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Contester retrait de points

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18-06-2007 20:05:02 - Contester retrait de points

DUKE44: Nouveau membre

Contester retrait de points

bonjour,

Suite à PV de la gendarmerie le 10/01/2007, sur lequel figure "pour conduite dans un état ne permetant au conducteur d'avoir toutes ses faculté au volant" pour ne pas écrire conduite avec téléphone au volant.

Le gendarme m'informe qu'il ne me retire pas de point et écrit en toute lettre non dans la case retrait de points.
Je reconnais l'infraction et paye mon amende de 22 euros sur le champs

Le 18/06/2007 je reçois un courrier du ministère de l'interieur qui m'informe que je perd 2 points sur mon permis.

J'appel donc la gendarmerie, et la on me confirme qu'il s'agit d'une erreur lors de la saisie de mon PV.

Je souhaite donc contester cette décision avec preuve j'ai garder mon PV.

Comment puis-je faire pour contester à qui dois-je adresser mon courrier?

Merci d'avance pour votre aide.

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18-06-2007 21:06:26 - Contester retrait de points

Aléa: VIP

Re: Contester retrait de points


Bonjour, La réclamation est à adresser au SNPC, place Beauvau comme c'est inscrit sur le verso du document que vous avez reçu.

18-06-2007 22:26:47 - Contester retrait de points

DUKE44: Nouveau membre

Re: Contester retrait de points


J'envoi un courier avec accusé de réception dans lequel je joins une copie du PV et du courrier. J'envoi a l'attention d'une personne en particulier? Merci d'avance

18-06-2007 22:44:29 - Contester retrait de points

Aléa: VIP

Re: Contester retrait de points


Bonsoir, Ne l'envoyez pas à Nicolas S. il n'est plus au Ministère de l'Intérieur et serait fâché de la tournure des événenements. Non, il n 'y a pas de personne à désigner. Oui, il faut joindre l'original de l'avis de contravention. Oui, il faut une lettre A/AR Conservez une copie de toutes les pièces

Dernière modification par Aléa (18-06-2007 22:45:11)

19-06-2007 00:13:17 - Contester retrait de points

DUKE44: Nouveau membre

Re: Contester retrait de points


merci pour tout, en espérant pouvoir vous aider bientot. A+

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