| Pages: 1 | Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route" |
|
27-12-2004 22:37:02 - propriete privé
Lieu: sud ouest Inscrit le 27-12-2004 Messages: 1 |
propriete privé
 |
 |
bonjour
|
Liens complémentaires
31-12-2004 20:03:18 - propriete privé
Lieu: Bretagne Inscrit le 18-11-2004 Messages: 226 |
Re: propriete privé
| |
|
Ils ne peuvent légalement s’installer sur une propriété privée sans l’accord de son propriétaire, cela peut être considéré comme une violation de propriété privée.
|
Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule ! (Michel Audiart) |
03-01-2005 09:57:10 - propriete privé
Inscrit le 15-09-2004 Messages: 63 |
Re: propriete privé
| |
|
si le proprio ne se manifeste pas, cela n'est pas votre soucis, vous ne pouvez pas contester votre pv avec cet argument.
|
Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1
Sujet similaires :
Sujets similaires de cette discussion "propriete privé"
