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bonjour
j'ai ete flasher par un radar mobile (voiture bana) le vehicule etait garé sur une proprieté prive, le proprio n'as pas donné d'autorisation ecrite à la pref. Bien entendu je suis allé photografier le vehicule, donc trois preuves.Bien entendu aussi lorsqu'ils m'ont vu il m'ont demandé ce que je faisait, je leur ai expliqué puis j'ai eu le droit au celebre "vos papier" qu'ils n'ont pas vu etant donné que j'habite à coté et que j'etais a pied, j'ai eu le droit au celebre vous sentez l'alcool vous allez souffler dans le ballon, ce que j'ai fait avec grand plaisir vu que j'etais a jeun !!!bon bref ont ils le droit de s'installer sur une propriete privé sans autorisation ecrite du proprio
QUI LE SAIT ? merci à tous
Ils ne peuvent légalement s’installer sur une propriété privée sans l’accord de son propriétaire, cela peut être considéré comme une violation de propriété privée.
Le propriétaire du terrain peut parfaitement leur dire d’aller s’installer ailleurs sans que les autres puissent y redire.
Mais pour la nullité du procès, je ne sais pas si cela peut jouer.
(Michel Audiart)
si le proprio ne se manifeste pas, cela n'est pas votre soucis, vous ne pouvez pas contester votre pv avec cet argument.
Même si il se manifeste, cela reste un problème entre lui et les forces de l'ordre, aucune incidence avec votre pv
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