probleme d'amende

ccline a écrit:

voila j'ai racheté la clio de ma belle soeur,celle çi ayant trop de reparations je l'ai vendu dans l'etat a une autre personne,mais je n'avais pas encore refait la carte grise a mon nom,la personne avait accepté de prendre en charge le paiement de celle çi,mais cette dame a roulé avec la voiture et une amende est tombée,cette amende est arrivée par courrier chez moi donc c'est a moi de payer???meme si ce n'etait pas moi au volant car de plus je ne conduis pas,je n'ai pas de permis.je pense que ça doit etre au propriaire de payer mais elle avait le papier de vente.donc je ne comprend plus,merçi d'avance de m'aider

Bonjour, comment pouvez vous recevoir une amende alors que la carte grise est au nom de votre belle soeur???
Seule et unique explication: votre belle soeur a reçu l'amende (forcément si la carte grise est à son nom), elle l'a contesté en donnant votre nom et coordonnées comme actuel propriétaire de la voiture et c'est donc vous qui recevez l'amende....

oui c'est ce que je pensais aussi mais au niveau du paiement de l'amende puis je faire reclamation vu que je ne conduisais pas cette voiture ou dois je payer??? car meme si la carte grise n'etait pas encore amon nom c'est le seul tord que j'ai eu mais la personne a qui je l'ai vendu elle l'a coduite en tout état de cause merçi d'avance de m'aider

Bonsoir,
Il vous suffit d'écrire à l'OMP compétent (adresse inscrite en haut et à gauche de l'amende forfaitaire majorée) en produisant la copie du certificat de vente du véhicule où se trouvent les coordonnées du nouveau propriétaire.
Faire ensuite la même démarche auprès de la Préfecture, afin que les prochains PV ne vous parviennent plus.
A défaut de certificat de vente, certains OMP acceptent une attestation d'assurance, prouvant que vous avez résilié votre contrat de véhicule lorsque vous l'avez vendu, mais ce n'est pas gagné .
Il faut toujours déclarer la vente d'un véhicule à la Préfecture (et non sous-préfecture), pour les PV à venir et surtout car vous êtes passible d'une amende !

merçi beaucoup je vais envoyer tout cela et on verra la suite je vous tiens au courant:wink:

Bonjour
vous allez avoir un probléme pour déclarer la vente car vous auriez du mettre la cg à votre nom d'abord, donc la pref n'acceptera pas de modifier quoique ce soit ce sera vous l'unique acquéreur du vl, surtout si vous avez surcharger avec une deuxiéme date de cession la cg. Même le nouvel acquéreur ne pourra pas la mettre à son nom dans ce cas de surcharge. Sinon,  acheter puis revendre et revendre et revendre un vl sans faire de papiers et alors anarchie total.
Il vous faut contacter le nouvel acquéreur, mettre la cg à votre nom et ensuite faire une cession en bonne et due forme.