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Peut-on contester ?

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17-06-2007 21:50:31 - Peut-on contester ?

GREGOUNET: Nouveau membre

Peut-on contester ?

Bonsoir à tous !
J'ai pris une contravention pour, non port de ceinture. Sur le PV il y a une case grisée - PERTES DE POINTS : .... Points. (a priori, le gendarme doit inscrire les points en moins pour cette infraction ) - dans mon cas il a inscrit: Oui Points .
Je me demande si, de ce fait, j'ai le droit de contester le nombre de points encourus soit 3 points ? ( sachant qu'il m'en reste peu ça m'arrangerai )

De plus, il a inscrit DEPISTAGE NEGATIF, à quoi cela correspond puisqu'il ne m'a pas fait souffler ? ( simple question: je ne vais pas m'en plaindre malgré que je n'avais rien à me reprocher )

Dans l'attente de vos réponses, passez une bonne soirée.
Par avance merci.

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17-06-2007 22:13:54 - Peut-on contester ?

greg k: Pilote confirmé

Re: Peut-on contester ?


Bonjour, la mention Oui n'a aucun impact sur la partie judiciaire... ... et depuis peu sur le retrait de points non plus! Greg

18-06-2007 21:42:25 - Peut-on contester ?

GREGOUNET: Nouveau membre

Re: Peut-on contester ?


Bonsoir et merci à GREG K . Ta réponse est limpide. Cela ne m'arrange pas mais faut bien faire avec ! Encore merci et a bientôt.

19-06-2007 00:03:38 - Peut-on contester ?

greg k: Pilote confirmé

Re: Peut-on contester ?


Bonjour, Il faut donc faire un stage d'urgence... et attendre le plus possible avant de payer ce PV! Greg

19-06-2007 01:52:29 - Peut-on contester ?

CamilleA: VIP

Re: Peut-on contester ?


Bonsoir, Ce n'est pas que depuis peu que la mention"oui" n'a pas d'impact sur le retrait de points. Mais c'est depuis peu que le Conseil d'Etat a dû pondre une "leçon de français" à ceux qui lisaient l'article incriminé de travers... Ne serait-ce que parce que même des tribunaux l'avaient, eux aussi, lu de travers...

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