délit routier positif au cannabis homicide involontaire

loico a écrit:

le 18 avril dernier vers 21h30 j'ai eu un accident ave un véhicule - choc frontal -
pas de trace de freinage - ni moi ni l'autre conducteur ne se souvient de ce qui s'est passé
on s'est retrouvé tout les deux à l'hopital avec les deux voitures pulvérisées;
Le problème c'est que j'ai été controlé positif au cannabis, je précise que je n'avais pourtant pas fumé de la journée, j'étais en possession de tout mes moyens. Mais c'était positif !
Compte tenu qu'il n'a pas pu être déterminé qui était responsable. Je vais dons passer au tribunal pour deux chefs d'accusation :
- conduite sous emprise de stupéfiant
- homicide involontaire ayant entrainé un arrêt de mois de trois mois.
Ma question est : qu'est ce que j'encours ! je suis dans le vague ! je n'en sais pas plus pour l'instant.
Merci a la personne qui pourrait me donner son témoignage.
LOIC

bonsoir

S'il y a homicide, c'est que l'un des conducteurs ou passagers est décédé ...  !!!

Les risques encourus pour une conduite sous l'empire de stups :

Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (quel que soit le type de substance ou la quantité consommés)
P & R par CR L.235-1, 4 500 € d'amende, suspension du permis 3 ans ou  annulation 3 ans,  6 points en moins, 2 ans de prison

Homicide avec une circonstance aggravante (stups chez vous) :

P & R par CP 221-6-1 & CR L.232-1, 100 000 € d'amende, suspension 10 ans ou annulation 10 ans, 6 points, jusqu'à 7 ans de prison

d'autres peines sont à la disposition du juge.

Vous voilà bien barré !

Oserai-je rajouter:

Quelquesoit la sentence prononcée, elle ne sera que trop douce !

On ne badine pas avec la vie d'autrui en conduisant sous l'emprise d'un stupéfiant.

De par les lois actuelles et "Sarkoziennes", je dirais: de 6 mois à un an ferme de geôle+annulation du permis pendant au minimum 2 ans.
Ceci s'entend bien sur pour des blessures moyennement graves. n'ayant pas généré de lourds traumatismes.
Pour peu que la personne blessée souffre de séquelles importantes, vous pouvez d'ors et déjà préparer votre portefeuille !

Mille excuses si mes écrits heurtent la sensibilité de certains. Je comprendrai la censure.
Cependant, ce genre de comportement m'exaspère. La vie des autres ne mérite t-elle pas mieux que quelques secondes de plaisir éphémères délivrées par des vapeurs nauséabondes et de surcroit toxiques ?

Ceci dit, s'il y'avait réellement eu homicide (je vous rappelle qu'homicide inolontaire=meurtre involontaire), vous seriez déjà placé en GAV et sans doute déféré au parquet.

Ce qui, de toute manière ne saurait tarder au vu de la gravité de la "faute" (doux euphémisme).


Que la justice et son grand appareil fassent leur office !

bonjour

j'interviens juste pour dire que le monsieur n'était pas sous l'emprise de stup.

juste qu'il avait consommé quelques jours avant ou même côtoyer des gens qui consommaient...
traces dans le sang ne veut pas dire sous l'emprise.

l'alcool c'est un peu pareil : à - de 0.5 g/l on est pas sous l'emprise et pourtant y'en a dans le sang...

Bonjour,

thomas1230 a écrit:

bonjour

j'interviens juste pour dire que le monsieur n'était pas sous l'emprise de stup.

juste qu'il avait consommé quelques jours avant ou même côtoyer des gens qui consommaient...
traces dans le sang ne veut pas dire sous l'emprise.

Je ne sais qui a tort ou raison, du parquet qui poursuit ou de vous avec votre analyse, mais toujours est-il qu'il va devant le tribunal avec ce chef de prévention.

A priori je crains fort que ce soit le parquet qui ait raison.

Bonjour
Entièrement d'accord avec bob winner ; l'hypocrisie et la complaisance à l'égard des stupéfiants n'a que trop duré ; si l'analyse a révélé que des traces de stupéfiants se trouvaient dans la sang , comment peut-on dire qu'on est en pleine possession de ses moyens et croire que leur effet n'est que passager ? Combien de catastrophes faudra -t-il pour convaincre de cette vérité les éternels faibles d'esprit  qui essayent de croire et faire croire en  l'innocuité de ces substances ?

Bonjour,

Le taux de cannabis se mesure à partir des THC, qui restent présents 48 heures après avoir fumé un joint.

Un autre taux permet de connaître la consommation "habituelle" du conducteur, puisqu'il reste élevé beaucoup plus longtemps, mais il n'est pas retenu pour l'élément constitutif de l'infraction.

On peut donc ne pas avoir fumé de la journée, et être quand même interdit de conduire.

D'où l'incompréhension des fumeurs du samedi soir, lorsqu'ils se font contrôler le lundi, mais qui ne ressentent plus les effets du cannabis au stade de leur conscience.

C'est la loi. Après, l'influence de l'heure de la consommation par rapport à l'heure de la conduite reste du ressort de la plaidoirie de l'avocat. 

Par contre, votre qualification des faits retenus, cela a été souligné, reste étonnante : vous êtes prévenu pour homicide involontaire, ou pour blessures involontaires avec ITT de moins de trois mois ?

Ce n'est pas du tout la même chose...

Cleyo

Bob-Winner a écrit:

Oserai-je rajouter:

Quelquesoit la sentence prononcée, elle ne sera que trop douce !

On ne badine pas avec la vie d'autrui en conduisant sous l'emprise d'un stupéfiant.

De par les lois actuelles et "Sarkoziennes", je dirais: de 6 mois à un an ferme de geôle+annulation du permis pendant au minimum 2 ans.
Ceci s'entend bien sur pour des blessures moyennement graves. n'ayant pas généré de lourds traumatismes.
Pour peu que la personne blessée souffre de séquelles importantes, vous pouvez d'ors et déjà préparer votre portefeuille !

Mille excuses si mes écrits heurtent la sensibilité de certains. Je comprendrai la censure.
Cependant, ce genre de comportement m'exaspère. La vie des autres ne mérite t-elle pas mieux que quelques secondes de plaisir éphémères délivrées par des vapeurs nauséabondes et de surcroit toxiques ?

Ceci dit, s'il y'avait réellement eu homicide (je vous rappelle qu'homicide inolontaire=meurtre involontaire), vous seriez déjà placé en GAV et sans doute déféré au parquet.

Ce qui, de toute manière ne saurait tarder au vu de la gravité de la "faute" (doux euphémisme).


Que la justice et son grand appareil fassent leur office !

Bonjour

si on a besoin d'un moralisateur la prochaine fois promis on vous apelle en attendant ce n'est pas le cas et merci d'aprendre la politesse avant de vouloir juger les autres !

J'en prends bonne note,très cher !

Cependant, je ne vois pas en quoi s'ériger contre l'usage de cette merde; fusse ou pas au volant fait de moi un être dépourvu de savoir vivre.

Je réitère quand même mes excuses si les écrits ont blessé l'indidividu précité.
Mais, ma vision des choses et mon opinion ne changeront pas d'un iota.

Bonne journée

Bonsoir
Mon avis ne changera pas non plus car ce genre de rappel à l'ordre des moralisateurs de la complaisance est devenu d'une lacheté  innommable ; chacun est libre de se faire plaisir , de se détruire mais qu'on ne le laisse pas attenter à la vie d'autrui : c'est criminel ; les autres ont le droit de rester en vie et mettre en danger la vie de quelqu'un relève de la délinquance ; je veux bien nuancer mon jugement mais là , je trouve qu'on ne doit pas transiger : c'est trop facile même si c'est très en vogue dans certains milieux "bobos" , branchés et mous du genou

Bonjour,

J'en connais au moins deux à qui ça ne ferait pas de mal de goûter aux drogues douces. Ca a le mérite de détendre et d'ouvrir l'esprit ! Mais attention, pas avant de prendre le volant !

Bonsoir,
Je constate que mon message à remué les chaumière !
PRECISIONS :
je suis poursuivi pour bessures involontaires - le conducteur se porte très bien, il n'est ni mort
ni handicapés
Je tiens à dire que je ne suis pas venu sur ce forum pour qu'on me fasse la morale !
je n'en ai pas besoin ! j'ai bien essayé de faire comprendre dans ce message que j'étais en pleine possession de mes moyens, le fait d'avoir fumé la veille, n'as pas du tout influencé sur ma conduite. Je pense que les personnes qui m'ont jugés n'ont jamais touché au cannabis, sinon ils s'auraient de quoi je parle !
Il y a des milliers de personnes qui roulent légalement en ayant consommés des antidépresseurs, ect.. de plus pourquoi ne pas aussi s'en prendre à celui qui a bu de l'alcool il y a quinze jours !!! excusez moi mais c'est complètement injuste,
merci quand meme aux personnes qui on répondu et qui on un esprit un peu plus large !!
D'autre part je précise qu'il n'y a aucune preuve que se soit moi le fautif sinon ce fait d'avoir des traces de cannabis.
loic

Bonjour,

si on decele le cannabis sur les 30 derniers jours, pourquoi ne pas faire de même avec l'alcool. j'entends par là, mesurés le taux de Gamma g t, qui permet de voir si l'on a à faire à un alcolique ou a un consommateur chronique.

le problème, avec le Cannabis, c'est que l'on ne punit pas qqn qui a causé un accident à cause du cannabis, mais on punit qqn qui fume du shit. Donc je propose que l'on fasse des tests à l'ensemble de la population française. se serait beaucoup moins hypocrite!!!!!

Je suis tt à fait d'accord pour sanctionner les conducteurs qui conduisent sous l'emprise de cannabis car ils viennent de passer une soirée fumette, mais de la à sanctionner une personne qui a fumer il y a 1 semaine, c'est abuser!!!!!

Bonsoir,

Quelque chose me chiffonne ; En Hollande les gens fument le shirt ou autre mais comment font ils en cas d'accident ? C'est légal ou toléré ?

Car j'ai comme même souvenir qu'à la réception d'un hotel à Amsterdam, le réceptionniste fumait le pétard devant moi, image choquante mais en étant devant lui j'ai bien respiré de sa fumée. Si j'avais eut un accident qu'est ce qui serait passé ? Là je suis curieuse et merci de vos réponses;

Bonne soirée.
Katcha41

bonsoir
loico

desole mais nous sommes sur un forum PUBLIQUE !
alors il est inevitable d'avoir des "avis " en plsu de reponses
Tant qu'ils restent courtois il n'y a aucun probleme et tant pis si vous vous sentez juge
Vous inqueitez pas c la jsutice qui le fera au bout pas les internautes meme si ca peut y ressembler...

En parlant de justice c vrai que c bete 2 jours apres mais c comme partout dans la vie ! il y a des choses autorisees d'autres non !
Ca empeche pas de le enfrendre mais si on se fait attraper ... logiques pas logiques... ca changera rien ..
ainsi va la vie.... o, va pas refaire le monde ici je crains...
tiger

Bonsoir
faut attendre les résultats de vos analyses de sang qui vont déterminer en nanogramme votre taux de thc et en fonction du taux, il y aura condamnation donc si vous avez dit la vérité il y aura un taux peu élevé et si vous avez menti ça se verra, le parquet avisera en fonction des résultats

bonsoir,

Je croyais qu'il n'était tenu compte que du fait d'être positif ou non qu'ils ne tenaient pas compte du dosage ? merci de m'en dire un peu plus !
loic

bonsoir à tous,

Voila un post qui traitait deja de ce sujet, en bas, il y a la legislation, avec les doages et patati et patata....

interrogations!!!!

Bengilou

Bonsoir
Si steph 75 éprouve le besoin d'utiliser des substances spéciales pour avoir des idées claires et se ramollir la cervelle , c'est son problème ; il n'a pas découvert les paradis artificiels ( si vos références sont les mêmes ...) et je ne pense pas avoir besoin de ses conseils , merci , je sais encore avoir les pieds sur terre et le jugement sain ; un félé du cerveau ne deviendra pas génial avec des stup : il sera toujours félé et un peu plus d'ailleurs ; l'imaginatif , le créatif pourra libérer ses fantasmes ; alors arrêtez de dire n'importe quoi et lisez certains auteurs du 19 e ( De Quincy,  Baudelaire ) et ceux du 20e siècle ( Olivenstein )qui a écrit : il n'y a pas de drogués heureux ; cela évitera de se croire moderne ,branché , et autres fadaises ; je lui signale que la cuite de ses parents et grands  parents était censée avoir les même effet , alors , rien de nouveau sous le soleil sinon les mêmes bêtises