le policier agace la substitut

Bonjour,

Il serait intéressant de savoir si l'affaire en reste là ou, au contraire, si elle poursuit son chemin par un pourvoi en cassation que peut former le parquet.

Et là, je veux dire en cour de casse, les choses risquent de se passer différemment.

bjr
a bon pourquoi alea ???
normalement rien n'oblige de denoncer le conducteur non ???
tiger

Bonjour,

Tout simplement parce que la Cour de Cassation n'apprécie guère les attestations en justice seules, elle déclare qu'il appartient au prévenu de faire citer, à ses frais, le ou les témoins :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … X00821X058

Attendu qu'en cet état la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors qu'il appartenait au prévenu de faire citer devant le tribunal de police son passager, dont l'attestation ne constituait pas un témoignage au sens de l'article 537 du Code de procédure pénale ;

vi vi rien n'oblige à dénoncer mais la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise l'étant... normalement le juge devrait entrer en voie de condamnation.. et là, ça risquerait d'être assez cher....
mais ce qu'il serait intéressant effectivement c'est de voir si le ministère public se pourvoit devant la cour de cassation..
à voir....

s'ils veulent aller en cassation avec les sous du contribuable pour une "cause" perdue...

Bonsoir,

S'il ne sait pas qui conduisait qui voulez-vous qu'il fasse citer ?

Bonjour,

Beausire a écrit:

Bonsoir,

S'il ne sait pas qui conduisait qui voulez-vous qu'il fasse citer ?

Vous ètes sûr d'avoir bien lu l'arrêt que j'ai pris la peine de mettre en ligne  ?

Il a bien justifié qu'il était ailleurs pour être relaxé et ne s'est pas contenté de dire : "j'sais pas Monsieur le Président", car si c'était sa seule réponse c'est un peu léger pour une relaxe. 

Et ailleurs, il y a des témoins qui, selon la cour de casse, doivent être cités pour appliquer au mieux l'article 537 du CPP.

La situation n'est pas comparable.

Dans l'arrêt que vous citez, personne ne remet en cause la présence du prévenu au volant du véhicule puisqu'il a été intercepté. Le problème tient au témoignage du passager afin de savoir si, oui ou non, il était maître de son véhicule, respectait les distances de sécurité et a fait usage de son clignotant.

Ici le prévenu a, apparemment, pu prouver qu'il n'était pas au volant de son véhicule.
Dès lors, qu'aurait-il de plus à prouver ?

Si vous êtes prévenu de vol, j'ose espérer qu'on vous relaxera dès lors que vous aurez prouvé qu'il vous était impossible d'être au lieu dit à l'heure dite et qu'on ne vous demandera pas, en plus, de désigner un autre coupable.

Je repose ma question. Qui voudriez-vous que notre policier-prévenu fasse citer comme témoin ?

Bonjour,

Si les cas ne sont pas comparables, je vous l'accorde, c'est sur le principe que j'ai posté ce lien pour préciser la considération que la Cour de Cassation a pour des attestations,

Le prévenu policier aurait dû, aurait pu, faire citer les personnes qui ont justifié de sa présence ailleurs que sur les lieux de l'infraction car je suppose, mais est-ce le cas ?  qu'il a dû en fournir pour justifier de sa présence en formation.

bonsoir

on aurait pu mettre ce attestation témoin aussi, où l'on voit comment la "justice" se torche des attestations de témoins quand ça l'arrange pour complaire à ses maîtres

Bonjour,

idiot gene a écrit:

bonsoir

on aurait pu mettre ce attestation témoin aussi, où l'on voit comment la "justice" se torche des attestations de témoins quand ça l'arrange pour complaire à ses maîtres http://yelims3.free.fr/Grrrrrrrrrrrr/Grrr57.gif

La justice "ne se torche pas" des attestations de témoins, du moment que ces témoins peuvent être interrogés à la barre pour vérifier l'exactitude et la sincérité desdits témoignages, mais la justice ne peut pas se contenter de certificats de complaisance, obligeamment concoctés par des proches ou des voisins du prévenu, pour le relaxer. Vous seriez sûrement, j'en suis certain, le premier à hurler au déni de justice si votre agresseur s'en sortait aussi facilement...
On vous a pourtant déjà expliqué que "par écrit et par témoins" ne voulait pas du tout dire "par témoignages écrits". :?
Voir message précédent d'Aléa.

bonsoir

1) il ne s'agit pas du tout, en l'occurence, de témoignages de complaisance et mensongers.

2) à quoi servent alors les modèles donnés d'attestation données sur le site du minb de la J?

3) en ce qui me concerne, j'avais envoyé mon dossier depuis un mois au président de la cour en lui demandant de convoquer mes témoins ou me signifier si je devais les faire venir à l'audience... pas de réponse!

ça n'est pas parce qu'ils sont assermentés et ont une armée à leur disposition qu'ils sont infaillibles ou nécessairement compétents à tous les étages et à toutes heures- y compris celles useulle- des fonctionnaires:x

bonsoir
Mais à la place du policier je m'inquieterait plustôt de ma carrière car le chef de la police judiciaire c'est le Procureur de la République alors ......je pense que doit y avoir un nom écrit en rouge sur un petit carnet

poloche a écrit:

bonsoir
Mais à la place du policier je m'inquieterait plustôt de ma carrière car le chef de la police judiciaire c'est le Procureur de la République alors ......je pense que doit y avoir un nom écrit en rouge sur un petit carnet

même pas.. le patron du policier en question c'est le D.D.S.P. (directeur départemental de la sécurité publique)...
je ne suis même pas certain que ce fonctionnaire ait droit à une quelconque sanction... pas sur du tout...
personne ne viendra confirmer ou infirmer mon dire, mais bon..
de toute façon, la justice remet bien trop souvent en question de nos jours des documents pourtant flagrant en terme de véracité...
tel que des certificats médicaux, des expertises médicales...
dès lors je me demande ce qu'il faut apporter devant ces messieurs pour obtenir gain de cause...
parfois, il m'arrive de baisser les bras...
je me rappelle ce président reprenant un dossier d'accident du travail lors d'une demande de faute inexcusable de l'employeur..u
j'accompagnais mon client.. ce président lui demande donc quelques précisions sur les conséquences de cet AT et en lisant le rapport médical de la sécu regarde le client.. "et vous en êtes ou de votre amputation de jambe droite ? car il semblerait que vous n'ayiez plus de jambe..."  il s e m b l e r a i t ?
sans se démonter, devant tout le monde, mon client lève la jambe droite de son pantalon.. et dit au président " ben voyez, elle est toujours pas revenue "....
lamentable... nous étions devant la commission de première instance (aujourd'hui devenu le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)... finalement les choses n'auraient pas totalement changées...
comment croire à la justice lorsqu'un juge (celui d'outreau) refuse obstinément également de voir la réalité des faits ....
tout le monde a bien vu les conséquences sociales de son dysfonctionnement...

Bonjour,

Une sanction pour une personne relaxée, fut-ce un policier pour une application de la loi ?  Permettez moi d'avoir des doutes.