Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 17-06-2007 13:28:08 - constestation d'un PV - stationnement à l'intérieur d'une résidence

 OlivierB
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-06-2007 
Messages: 1

constestation d'un PV - stationnement à l'intérieur d'une résidence

  Voir le profil de OlivierB        Voter pour ce message (+1 point)

Bjour à ttes et tous
Jour de la fête des pères , j'ai pris un PV pour "stationnement génant d'un véhicule sur un passge réservé à la circulation d'un véhicule prioritaire"
Or (il y a toujours un or pour l'usager)
Avant  l'entrée  de la route intérieure de la résidence (large passage pour deux véhicules de fornt) il y a bien un panneau accés pompiers (mais qui selon moi ne doit empecher que le stationnement devant cet accés pompier)
néanmoins je stationnais à l'autre bout de la résidence devant chez moi, sans gêner le passage (pas devant une bouche à incendie, pas devant un "bateau", pas devant une colonne séche), le long du mur du local poubelle
questions
1/ les forces de l'ordre ont-elle le droit de verbaliser une zone privative (réquisition du bailleur ?)
2/ sans géne (largeur du passge, pas de difficulté de circulation, accés libre, ...) peux-il y avoir infraction ?
3/ il y a erreur sur l'adresse (sur le n° et non sur la rue) est-ce un motif d'annulation

De fait puis-je contester ce PV avec quelques chances d'aboutir

merci pour vos rmarques

bon dimanche




  Liens complémentaires

 14-11-2007 18:36:40 - constestation d'un PV - stationnement à l'intérieur d'une résidence

 PM31
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-11-2007 
Messages: 6

Re: constestation d'un PV - stationnement à l'intérieur d'une résidence

  Voir le profil de PM31        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir, pour contester, cela va être difficile car sur les voies materialisées Acces Pompiers, il faut laisser libre une largeur de 3,50 m hors trottoir et de 7 m en cas d'impasse...Réglement du 25.06.80 concernant la securite incendie dans las erp, igh, code du travail et code de la construction et de l'habitation...

Concernant le lieu privé, ils ont certainement dû agir sur demande express soit d'un riverain, soit du bailleur, soit des pompiers.....

Bon courage si vous contestez !




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "constestation d'un PV - stationnement à l'intérieur d'une résidence"

constestation d'un PV - stationnement à l'intérieur d'une résidence stationement dans une residence privee
constestation d'un pv stationnement pour erreur d'heure Constestation de Pv pour stationnement gênant sur trottoir
question sur le stationnement en propriété privée PV stationnement valide ???
Contestation PV devant le juge de proximité Constestation de pv de stationnement refusé
Validité d'un P.V ? Vice de forme - PV relatif au stationnement.
Stationnement devant entrée carrossable Hello ! valable ou pas le pv de gendarme ???
pv pour stationnement dangeureux Contraventions simultanées
stationnement dans résidence privée PV de stationnement
Contravention Parking Résidence Privé Règles de stationnement dans une voie publique en impasse
Probleme de stationnement dans residence privee ERREUR IMMAT SUR PV
contester un pv pour un stationnement génant sur voie de pompier PV Stationnement accès voie pompier
Stationnement dangereux sans localisation loi et droit sur parking privé
lieu pour etablissement du pv Validité d'un PV de stationnement
pv stationnement dangereux contestation d'un proces pr mauvais stationnement
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto