Bonjour

Donc si j'ai bien compris ce n'est pas elle qui a commis les infraction? C'est des radars automatiques? si c'est le cas il faut demander les photos, ca la mettre hors de cause facilement.

Oui ça voiture ne se trouvait ni à Lyon, ni à Nice.

Hier soir il y'avait une emission sur ce genre de sujet, apparement il y'avait un temoignage d'une personne blanche qui avait eu un pv et un retrait de points alors qu'il n'était pas l'auteur de l'infraction. Les photos le prouvaient, l'homme au volant était noir, et la couleur de la voiture différente, cependant il a quand même payer ...

Quelles sont les démarches à faire, car face à l'administration on est sans défense et on doit subir, c'est inacceptable. Les vacances arrivent, et sans permis et sans sous à cause des amendes sa ruine tout un été !

Dernière modification par Archimed (16-06-2007 18:11:20)

Bonsoir,

Archimed a écrit:

face à l'administration on est sans défense et on doit subir, c'est inacceptable

Oui, mais... euh...

Archimed a écrit:

Elle n'a plus de point, et doit payer 180 et 375 euros d'amende

180 euros et 375 euros, on en est déjà aux amendes forfaitaires majorées.
Qu'a fait votre amie quand elle a reçu ses (premiers) avis d'infraction ?
Sans défense et subir, c'est inacceptable, mais encore faut-il ne pas rester les bras croisés quand il est encore temps, non ?

Les démarches, comme vous dites, sont en principe décrites assez clairement sur les documents reçus.
Reste les arguments...
Du genre, réunir toute preuve que votre amie ne pouvait pas être à Nice ou à Lyon les jours des infractions parce qu'il est prouvé qu'elle était ailleurs et, si elle est certaine de ne pas avoir prêté sa voiture, il ne peut s'agir que d'une usurpation de plaques, donc porter plainte.
Eventuellement demander les photos, si ce sont des radars automatiques, encore que la plupart ne montre pas la trombine du conducteur.
Et enfin, à partir du moment où elle n'a pas été interceptée sur place puisqu'elle n'y était pas, elle ne peut que subir une amende mais pas de retrait de points, à condition qu'elle le déclare clairement.


P.S. : ne croyez pas tout ce qu'on raconte à la télé. Sur ce forum, on est bien placé pour le savoir.

cependant il a quand même payer

C'est-à-dire ? Payé quoi ? Suite à quoi ?
C'est arrivé aussi que des tribunaux de proximité se plantent...

Merci pour votre réponse.

Dès récéption de la première amende, elle est allé porté plainte contre X pour usurpation de plaque d'immatriculation. Et elle a demandé les photos. Seulement les photos montre bien une voiture comme la sienne à savoir une Nissan Micra, avec sa plaque d'immatriculation.

Pour l'histoire des points, c'est interessant, je vais lui en parler.

Merci encore

Bonjour,
C'est un tout petit peu plus embêtant... Et de la même teinte (je suppose que les photos sont en noir et blanc), donc claire, foncée, etc ? Les photos étant de plus en plus précises, y aurait-il un détail qui permettrait de penser qu'il s'agit du même modèle mais pas du même véhicule ?
A-t-elle moyen de prouver qu'elle-même n'était pas à Lyon et à Nice au jour et à l'heure des PV ?
A-t-elle moyen de prouver que son véhicule lui-même n'y était pas non plus ?
Des témoignages n'étant pas la meilleure des preuves, ou alors, plusieurs témoignages concordants de personnes qui ne se connaissent pas et qui ne sont pas liées, d'une manière ou d'une autre, avec votre amie ?
Comme je le répète souvent, aussi bizarre que cela paraisse, si ce jour-là elle était en cellule de dégrisement au commissariat de Limoges avec sa voiture immobilisée par ledit commissariat, ce serait néanmoins une preuve irréfutable qu'elle et sa voiture ne pouvaient pas être en même temps à Nice ou à Lyon.
A-t-elle porté plainte pour les deux amendes ?
A-t-elle alors contesté dans les règles ces deux amendes comme c'était indiqué sur les deux avis d'infraction ?
Pour "l'histoire des points", il faut savoir
- qu'elle doit contester dans les règles, aussi bien au moment des avis d'infraction qu'au moment des avis d'amendes majorées (dans ce deuxième cas, en demandant expressément de faire interrompre le titre exécutoire ET la procédure de retrait de points) et en demandant à être entendue par un tribunal si on ne lui donne pas gain de cause (dans le cas présent, en joignant les récépissés des plaintes),
- qu'elle sera convoquée probablement par la police ou la gendarmerie pour lui faire confirmer sa position et recueillir ses arguments,
- qu'elle sera convoquée à un tribunal soit pour la relaxer si on la croit, soit pour la condamner à une amende au titre de la "redevabilité pécuniaire" du titulaire de la CG, sur la base de l'article L121-3, si on ne la croit pas tout à fait (dans le cas présent, minimum égal à l'amende forfaitaire majorée + 10 %). Soit être condamnée tout court si on ne la croit pas du tout. Dans ce dernier cas, elle devra contester la décision. 
Elle a également le droit de faire changer son immatriculation à la préfecture, en principe sans frais, munie des récépissés de plainte.