delation ?

Bonjour, vous devrez contester le pv comme il sera indiqué dessus. Vous serez alors entendue par les forces de l'ordre qui chercheront à savoir qui conduisait si ce n'était pas vous.
Vous passerez certainement devant le juge de proximité où votre "trou de mémoire" vous coûtera certainement une amende de plusieurs centaines d'euros au titre de la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise, mais vous échapperez au retrait de points.
A moins que vous arriviez à prouver de façon formelle que ce n'était pas vous ce jour là car vous étiez ailleurs..ce qui pourrait vous faire aussi échapper à l'amende...

Bonjour,

merci pour cette reponse rapide !


J'ai lu dans les extraits de textes de lois que l'on trouve dans certaines reponses sur ce forum que l'on devait pouvoir prouver formellement que l'on n'etait pas au volant du véhicule pour echapper aux sanctions.

Or j'etais a mon domicile, seul au moment de l'infraction. cela posera t'il problème ?

Bonjour,
Oui si vous vouliez échapper à l'amende au titre du "redevable pécuniaire" en tant que titulaire de la carte grise.
Comme l'a expliqué Razor, il y a deux solutions pour une infraction relevée au vol et où le titulaire de la CG affirme qu'il n'était pas le conducteur :
- ou il arrive à en faire la preuve - au sens des tribunaux - et, en principe, il ne paie pas l'amende précitée,
- ou il ne le peut pas mais ne dénonce pas l'auteur réel, et il la paie...
Par "amende", il faut comprendre celle décidée par le tribunal dans les limites de la loi et pas l'amende forfaitaire...
Mais, dans un cas comme dans l'autre, vous devriez échapper aux autres sanctions.
Sauf qu'en première instance, il est arrivé que des tribunaux condamnent sous prétexte que le prévenu n'apportait pas la preuve qu'il n'était pas le conducteur, à tort selon la cour de cassation, mais à condition d'aller jusque là.

Merci pour ce complément.

En effet, je ne pourrai pas prouver que je n'etais pas au volant car seul chez moi. Mon ami m'a assuré qu'il prendrait en charge l'amende  de la condamnation, ce qui est qd meme la moindre des choses.

JE devrais recevoir le PV la semaine prochaine, je vous tiendrai au courant.

Si d'autres membres ont des precisions ou anecdotes a ce sujet, je suis preneur !

Bonsoir,
Oh, ben alors là, questions précisions et anecdotes, il vous suffit de lire les nombreuses files de ce forum qui traitent déjà du même sujet !