Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 27-12-2004 09:30:12 - erreur de date sur PV

 cahuetou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-12-2004 
Messages: 1

erreur de date sur PV

  Voir le profil de cahuetou        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

le 23/12/03 j'ai pris un pv pour stationnement genant suite à arrêté municipal. je l'aurai payé sans problème si sur ce fameux PV la date indiqué était juste. Or, mon PV est daté du 23/10 !!! j'ai donc fait une lettre de contestation leur indiquant que le 23/10 aucun arrêté n'avait été fait pour cette période (après renseignements auprès de la mairie concernée). quelques temps après j'ai reçu une lettre du bureau des contraventions m' indiquant que le délai d'un mois pour  réclamation était dépassé (ils se sont basés sur la date du 23/10).
a nouveau je leur ai refait un courrier, en expliquant correctement le fait de ma contestation (erreur de date, ...).

aucune nouvelle depuis et puis, il y a quelques jours j'ai reçu un papier du tribunal de Police m'indiquant que mon PV avait été majoré !

je ne sais plus où écrire : je me suis rendu au Tribunal de police, leur seule réponse : "écrivez à nouveau!". Le seul problème s'est que s'ils ne prennent pas compte de ma nouvelle lettre, je risque de me retrouvez avec une saisie sur compte !!!

je pensais écrire au Maire, voire à l'officier de Police Judiciaire mais honnetement je suis un peu perdue devant leur stupidité !!

meric de m'aider

cahuetou




  Liens complémentaires

 06-01-2005 18:17:24 - erreur de date sur PV

 greg k
 VIP
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 2137

Re: erreur de date sur PV

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

votre erreur a peut-être été de contester le premier PV: il aurait mieux fallu attendre la majoration. Maintenant, il faut contester (LRAR avec original et lettre motivée) la majoration de l'amende et demander à passer devant le tribunal pour exposer vos arguments (en les rappelantdans la lettre).

Greg




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto