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 14-06-2007 15:48:52 - l'heure indiquée sur l'avis de contravention est erronée

 LUTINE
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Inscrit le 14-06-2007 
Messages: 4

l'heure indiquée sur l'avis de contravention est erronée

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bonjour,
je me suis faite arrêtée par les CRS pour la raison suivante "conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui le précède" (P) et(R) par art R412-12 du code de la route.
J'ai reconnu mon infraction (bien que toutes les autres voitures ne respectaient pas les distances de sécurité enfin...)et j'ai signé l'avis fait par le gendarme.
Ensuite, ce dernier m'a indiqué que je recevrais par courrier le nombre de points qui me seraient retirés et l'amende que j'aurai à régler, (je ne sais pas pourquoi ils ne m'ont pas fait régler tout de suite).
Sachant qu'il a inscrit un mauvais horaire sur l'avis de contravention, et que je peux prouver qu'à cette heure précise, j'étais en train de jouer un match de handball officiel pourrais je envisager d'avoir un recours? Meme si je sais que j'ai reconnu l'infraction lorsqu'ils m'ont arrêtée.
Merci d'avance pour votre réponse




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 14-06-2007 17:03:57 - l'heure indiquée sur l'avis de contravention est erronée

 mrgiffard
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Inscrit le 05-06-2007 
Messages: 8

Re: l'heure indiquée sur l'avis de contravention est erronée

  Voir le profil de mrgiffard        Voter pour ce message (+1 point)

salut!
il faut écrire à l'omp avec ton justificatif de présence sur le terrain de foot.
Fais des copies de tout avant de renvoyer tes doléences.



 14-06-2007 17:35:32 - l'heure indiquée sur l'avis de contravention est erronée

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13466

Re: l'heure indiquée sur l'avis de contravention est erronée

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Bien sûr, bien sûr...
Et Lutine va expliquer comment qu'elle a signé le PV puisqu'au moment de le signer, elle "n'était pas là" ?
La cinquième dimension ? Un don d'ubiquïté ? Un enlèvement par les extra-terrestres ?
Et si c'est pas elle, qui a signé alors ?
Et si elle était au stade à cette heure-là, comment a-t-elle appris qu'elle s'est fait prendre un PV ailleurs, qu'elle conteste en le joignant ?

Rappel : pour un PV remis en main propre, ce genre de motif n'a quasiment aucune chance d'aboutir.



 14-06-2007 17:42:12 - l'heure indiquée sur l'avis de contravention est erronée

 LUTINE
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-06-2007 
Messages: 4

Re: l'heure indiquée sur l'avis de contravention est erronée

  Voir le profil de LUTINE        Voter pour ce message (+1 point)

en fait je voudrais savoir si c'est un vice de forme ou non et je ne comprends pas pourquoi  pour distances de sécurité non respectées, ils ne m'ont pas fait payer tout de suite



 18-06-2007 12:56:52 - l'heure indiquée sur l'avis de contravention est erronée

 LUTINE
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-06-2007 
Messages: 4

Re: l'heure indiquée sur l'avis de contravention est erronée

  Voir le profil de LUTINE        Voter pour ce message (+1 point)

???????????????



 18-06-2007 13:02:45 - l'heure indiquée sur l'avis de contravention est erronée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16790

Re: l'heure indiquée sur l'avis de contravention est erronée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Pour vous encaisser sur le champ encore faut-il que l'agent ait un carnet à souches prévu à cet effet. Disons qu'il ne l'avait pas ou tout simplement qu'il n'avait pas envie de l'utiliser s'il l'avait icon_biggrin



 18-06-2007 13:06:47 - l'heure indiquée sur l'avis de contravention est erronée

 LUTINE
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-06-2007 
Messages: 4

Re: l'heure indiquée sur l'avis de contravention est erronée

  Voir le profil de LUTINE        Voter pour ce message (+1 point)

ok par conséquent je n'ai plus qu'à attendre, merci encore pour votre réponse si rapide




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