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Bonjour,
Je suis convoquée à une audience au tribunal de Police suite à la contestation d'une condamnation.
Je reprends depuis le début.
J'ai été arrêtée il y a un an, par un policier, pour avoir franchi un feu rouge. Je pense ne pas avoir commis cette infraction, je suis en effet passée à ce feu alors qu'il était vert mais le véhicule qui me précédait s'est immobilisé au milieu du carrefour... l'arrêt a duré 20/30 secondes, j'ai klaxonné afin que le conducteur prenne une décision, ce qu'il a fait, et j'ai pu ensuite continuer ma route.
Là, un policier m'a interpellé et m'a accusé d'avoir brûlé le feu. J'ai contesté l'infraction (c'est noté sur le pv) et j'ai signé le pv.
Je pense qu'il n'a pas vu la scène dans sa totalité car il m'a dit :"vous avez klaxoné pour que la personne devant vous brûle le feu" ce qui n'est pas la réalité.
J'ai reçu cet hiver un avis de condamnation pénale pour la-dite infraction: montant de l'amende 180 € + 22 € de taxes.
J'ai contesté cette condamantion sur le fait que le numéro d'immatriculation noté sur le pv et la condamnation ne correspondait pas à celui de mon véhicule.
Je suis maintenant convoquée à une audience.
J'ai appris entre temps que
1 un agent policier a toujours raison et qu'il ne sert à rien de contester les faits
2 l'erreur sur le n° d'immatriculation n'a pas de conséquence
Je me demande aujourd'hui qu'elle attitude adopter à cette audience, sachant que dans la plupart des cas, les condamnations sont plus lourdes ... je pense à la suspension de permis.
Ai-je plus de chances de le conserver en faisant amende honorable et en renonçant, devant le juge, à contester?
Bonjour,
Vous oubliez l'erreur sur le numéro et vous vous recentrer sur les faits.
Ne pas perdre de vue que l'on ne peut s'engager dans un carrefour, même avec un feu vert, si on risque d'y être immoblisé, il faut anticiper la conduite des autres. C'est une infraction, mais elle est moins grave que le franchissement du feu rouge.
Aviez vous des témoins de la scène ?
Bonjour,
avant l'audience, afin d'être en mesure de préparer votre défense, il importe que vous demandiez à l'OMP qui vous cite à comparaître, une copie de l'intégralité des pièces du dossier pénal, en particulier une copie du PV d'infraction.
Faites le en recommandé avec A/R.
Si vous recevez ces pièces en temps utile, vous aurez le temps de réfléchir utilement à votre
défense, et au besoin, de prendre conseil.
Si l'OMP ne défère pas à votre demande, vous pourrez invoquer devant le tribunal une exception de nullité pour violation des droits de la défense.
Je vais essayer de répondre aux deux avis précédents...
Je sais bien que j'ai commis une infraction en continuant ma route au milieu du carrefour alors que je ne savais pas si j'en avais encore la possiblité mais ce n'est pas l'infraction qui m'a été reprochée et face à la parole d'un policier, la mienne m'aura aucune valeur...
J'ai demandé mon dossier et l'ai reçu.. la non reconnaissance de l'infraction est notée sur le PV.
J'ai contesté la condamnation intiale sur le seul fait que le n° d'immatriculation, noté sur le PV et la condamnation, ne correspondait pas à celui de mon véhicule.
J'ai eu connaissance de l'historique d'une audience à laquelle a assité un de mes collaborateurs, et visiblement, toutes les personnes qui ont maintenu leur contestation se sont vues attribuées des peines supérieures, généralement, des suspensions de permis.
En revanche, celles qui ont renoncé à contester ont vu leur peine initiale maintenue...
Je pense que j'aurais tout intérêt, si je veux conserver mon permis, à renoncer à contester même si c'est extrêmement frustrant...
Quel est votre avis?
Bonjour,
Si vous n'ètes en mesure d'apporter le moindre élément de contradiction à ce qu'a mentionné le policier vous n'avez quasiment aucune chance d'être suivie dans votre réclamation.
Le choix vous appartient et sachez que vous pouvez, jusqu'au dernier moment vous désister de l'OPPOSITION, seulement, en ayant adopté cette stratégie vous avez perdu le bénéfice des 20% de réduction.
Bonsoir Aléa,
Je sais bien... je préfère encore payer l'amende initiale plutôt que de subir une suspension de permis.. on en a déjà parlé d'ailleurs sur un autre forum...
Je trouve ça injuste mais ai-je vraiment le choix?
Bonsoir,
Difficile de vous conseiller 
Quand bien même vous auriez avoir suffisamment de conviction pour emporter celle du juge ce dernier va vous répondre : article 537 du CPP, les PV font foi jusqu'à preuve du contraire. Quand bien même il vous croirait il ne peut pas ne pas vous condamner si vous n'apportez pas cette preuve contraire par écrit ou par témoin.
Si vous alliez au tribunal, lorsque vous aurez la parole en dernier, dites au juge :
"si vous entriez en voie de condamnation, je vous demande de bien vouloir prononcer la dispense de peine"
Une telle condamnation n'entraîne ni perte de points ni amende, mais encore faut-il que le juge la prononce.
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