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Bonjour,
je suis étudiant et aujourd'hui, j'ai eu "la chance" de me faire contrôler mes papiers. Et paf, je n'ai pas la même adresse sur ma carte grise et sur mon attestation d'assurance. Alors que les 2 adresses sont parfaitement valides puisque je suis étudiant et que j'oscille entre mes 2 domiciles (chez mes parents et sur mon lieux d'étude). Et là, pas moyen de faire comprendre ça à des êtres en uniforme. Du coup 90 € si on paye vite, c'est un crime aussi grave qu'un grand excès de vitesse ou de griller un feux. La loi et la justice ne doivent pas se rencontrer souvent (enfin selon ma logique)...
Bien sûr j'ai indiqué que je contestai ce pv, mais quels sont les arguments à faire valoir pour avoir gain de cause ?
Merci d'avance pour vos commentaires.
L'adresse de la carte grise est celle de mes parents, où j'habite une partie de l'année. Et où je reçois mes factures de téléphone, mes relevé bancaires, etc...
Celle de la l'assurance était à mon domicile sur mon lieu d'étude car au moment de la changer c'est là que j'étais.
Bonjour,
Avec tous les élements possibles justifiant votre "domicile" chez vos parents, vous pouvez réclamer auprès de l'autorité dont l'adresse est indiquée au verso de la carte de paiement ou à l'officier du Ministère public près le tribunal de policed du lieu de la contravention ou auprès du Procureur de la République du même lieu.
La lettre devra être adressée en R/AR à laquelle seront joints les originaux de la contravention, la carte de paiement préalable complétée au verso et l'avis de contravention..
Conservez une copie de l'ensemble des pièces
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