amende de 2005 !!

Bonjour,

C'est qui l'auteur du courrier, Nicolas Sarkozy, Benoît 16, le Trésor, un huissier, ou autres  ?

370 euros n'est pas un tarif habituel, plus de précisions seraient une bonne chose

375 euros est un tarif plus connu

L'adresse de votre carte grise était à jour à la date de l'infraction

bonjour, non non c'est pas Sakorzy..ni benoît 16...mais une conductrice....oui oui l'adresse était correct...en faite il y a 2 amendes portées sur le document respectivement 180 euros par flash...et 10 euros de majoration....mais je n'ai jamais été avertie antérieurement à la date du 08/06/2007....merci de votre attention.....cordialement une contribuable Saba

Bonjour,

saba25 a écrit:

bonjour, non non c'est pas Sakorzy..ni benoît 16...mais une conductrice...

Euh... ça ne répond pas clairement à la question d'Aléa...
D'où vient ce courrier ?

Re,

saba25 a écrit:

concernant un radar automatique du 06/05/2005.

saba25 a écrit:

en faite il y a 2 amendes portées sur le document respectivement 180 euros par flash...et 10 euros de majoration....

Et toutes les deux à la même date ?
Et depuis la première, jamais changé d'adresse ? Et la carte grise bien à la bonne adresse depuis cette date ?

rebonjour...l'amende vient de "TRESOR CONTROLE AUTOMATISE" de RENNE, il s'agit d'un seul document avec une date du 06/05/2007 avec un montant de 180 euros et effectivement une deuxième date du 21/05/2005 pour le même montant. L'adresse était juste et j'ai vendu mon véhicule en octobre 2005. En faite je souhaiterais savoir si il y a un délai pour envoyer des Amendes sachant que les contribuales ont un délai soit 30 jours ou 45 jours.....pour payer leur amende...merci de vos réponses Cordialement Saba

Bonjour,
Si c'est bien 180 euros chaque, c'est donc des amendes forfaitaires majorées, accompagnées chacune d'un titre exécutoire transmis au fisc, qui a (au moins) 3 ans à dater de ce titre pour recouvrer les dettes... Donc, le fisc est encore largement dans les temps.

Merci Camille....mais je dois voir un avocat spécialisé sur le code de la route.....et si je dois la payer...pas le choix....par contre aucune mention indique si il y a un retrait de point ....et comme c'est la première fois.....Est ce obligatoire de l'indiquer le nombre de point perdu....car en faite je ne sais pas à quelle vitesse...le flash à fonctionner.....merci de tes réponses.
cordialement

Bonjour,
Attendez, attendez, ne confondez pas tout.
Le fisc, donc le trésor public, n'agit ici qu'en tant que collecteur d'une dette. Il se trouve que cette dette est née d'infractions routières, mais lui s'en fout complètement (j'ai failli dire "royalement"... mais comme elle a pas été élue...). Il a une certaine somme à récupérer, il cherche à la récupérer. Les seules mentions qu'il doit faire figurer, c'est juste de quoi vous "rafraîchir la mémoire". Ce n'est pas lui qui s'occupe du retrait de points et des circonstances de l'infraction.
Pour ce genre de renseignements, il faut "remonter la filière" à partir des infos fournies pour remonter jusqu'au(x) tribun-al(-aux) qui vous a (ont) collé le(s) PV(s)...
De toute façon, s'il s'agit bien d'amendes forfaitaires majorées, l'état de vos points que vous pouvez demander en préfecture devrait normalement en tenir compte et les infractions y figurer...

Rebonjour, Camille, merci pour les infos....effectivement il s'agit bien d'une amende majorée...toutefois je n'ai jamais reçu l'amende...donc impossible de savoir où à eu lieu l'infraction....surtout depuis 2 ans.....cependant un avocat doit m'expédier un courrier en contestant l'infraction....pas pu me dire au téléphone....il me l'expédie chez moi....un courrier que je dois envoyé en recommander....je suppose que je peux demander auprès des tribunaux une photo....du flash ?....je vous tiens au courant....en tout cas merçi...pour les infos....Camille c'est super