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 11-06-2007 20:52:58 - [Contestation PV] PV sur parking metro à barrière

 Craig_Walker
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Inscrit le 11-06-2007 
Messages: 3

[Contestation PV] PV sur parking metro à barrière

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Bonjour,
Je viens de gagner un PV pour apposition d'un certificat d'assurance non valable.
En effet, il dormait depuis 5 mois dans mon portefeuille.
Puis-je contester en argumantant que ma voiture se trouvait sur un parking metro (Toulouse Argoulets)
dont Tisseo est l'opérateur, et qu'il y a une barrière, même si le parking est libre pour l'entrée
(La barrière s'ouvre sans conditions pour entrer, il faut le ticket de metro pour sortir).

Bref, avait-il le droit de verbaliser ma voiture ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Bonsoir
Michaêl




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 26-06-2007 20:03:56 - [Contestation PV] PV sur parking metro à barrière

 Craig_Walker
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-06-2007 
Messages: 3

Re: [Contestation PV] PV sur parking metro à barrière

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Un avis ?



 27-06-2007 14:58:50 - [Contestation PV] PV sur parking metro à barrière

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: [Contestation PV] PV sur parking metro à barrière

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Sur le principe du parking, privé ou pas, exploité par une société privée ou pas, c'est incontestablement un parking "ouvert à la circulation publique" puisque "mis à la disposition du public", donc le code de la route s'y applique et les forces de l'ordre ont le droit de verbaliser pour tout motif, comme pour tous les parkings de supermarchés.
Pour le certificat d'assurance, même topo, verbalisable même véhicule en stationnement.



 28-06-2007 00:40:35 - [Contestation PV] PV sur parking metro à barrière

 Craig_Walker
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-06-2007 
Messages: 3

Re: [Contestation PV] PV sur parking metro à barrière

  Voir le profil de Craig_Walker        Voter pour ce message (+1 point)

Mais heu !
Merci icon_smile
J'ai plus qu'à faire mon petit chèque alors...




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