Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 11-06-2007 18:23:00 - Stationnement moto cross / assurance

 mutoi06
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-09-2005 
Messages: 19

Stationnement moto cross / assurance

  Voir le profil de mutoi06        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Je voulais savoir s'il était possible de stationner une moto cross sur la voie publique ou doit elle etre obligatoirement dans un garage?

Car dans l'article L324-2 du code de la route, il ne parle que de la circulation.
Considere-t-on le stationnement comme une circulation?

I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

merci de vos reponses.




  Liens complémentaires

 Assurance auto


 11-06-2007 18:37:02 - Stationnement moto cross / assurance

 Supertramps
 Conducteur
 
Inscrit le 21-04-2007 
Messages: 33

Re: Stationnement moto cross / assurance

  Voir le profil de Supertramps        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Maintenir un véhicule en stationnement sur la voie publique est "un fait de circulation".

A ce titre , vous avez une obligation d'assurance.

Vous êtes suceptible de devoir indemniser un tiers victime si votre véhicule était impliqué dans un accident de la circulation,  quand bien même votre responsabilité ne serait pas engagée.

Par exemple un cycliste se blesse en heurtant votre véhicule régulièrement stationné.

On ne saurait trop vous conseiller de vous prémunir contre ce type de risque en souscrivant un contrat d'assurance.

Sinon , remisez votre véhicule dans un endroit clos  dans lequel il ne risque pas d'être à l'origine d'un dommage causé aux tiers.

Même dans cette hypothèse ,les avis divergent quant à l'obligation d'assurance , mais c'est un autre débat....

Espérant avoir répondu à votre interrogation,





Indemnisation du préjudice corporel : http://santeria.over-blog.com/



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site pour "Chrysler"
 Cote gratuite Chrysler
 Vendre une Chrysler
 Petites annonces
 Fiches Chrysler

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto