11-06-2007 18:23:00 - Stationnement moto cross / assurance

mutoi06: Apprenti conducteur

Stationnement moto cross / assurance

Bonjour
Je voulais savoir s'il était possible de stationner une moto cross sur la voie publique ou doit elle etre obligatoirement dans un garage?

Car dans l'article L324-2 du code de la route, il ne parle que de la circulation.
Considere-t-on le stationnement comme une circulation?

I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

merci de vos reponses.

Liens complémentaires

11-06-2007 18:37:02 - Stationnement moto cross / assurance

Supertramps: Conducteur

Re: Stationnement moto cross / assurance

Bonsoir,

Maintenir un véhicule en stationnement sur la voie publique est "un fait de circulation".

A ce titre , vous avez une obligation d'assurance.

Vous êtes suceptible de devoir indemniser un tiers victime si votre véhicule était impliqué dans un accident de la circulation, quand bien même votre responsabilité ne serait pas engagée.

Par exemple un cycliste se blesse en heurtant votre véhicule régulièrement stationné.

On ne saurait trop vous conseiller de vous prémunir contre ce type de risque en souscrivant un contrat d'assurance.

Sinon , remisez votre véhicule dans un endroit clos dans lequel il ne risque pas d'être à l'origine d'un dommage causé aux tiers.

Même dans cette hypothèse ,les avis divergent quant à l'obligation d'assurance , mais c'est un autre débat....

Espérant avoir répondu à votre interrogation,

Indemnisation du préjudice corporel : http://santeria.over-blog.com/

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