Publié le 11 juin 2007 - #457843 -
PV stationnement gênant, immatriculation fausse
Bonjour,
Mardi dernier, j'ai eu un PV pour stationnement gênant, sur lequel mon numéro d'immatriculation n'est pas inscrit correctement.
Plus précisément, le PV comporte 2 volet, le premier, blanc cartonné, sur lequel mon numéro d'immatriculation est juste, et le deuxième, un feuillet façon papier carbone, sur lequel mon numéro d'immatriculation est faux.
Puis-je contester le PV si mon numéro n'est faux que sur un seul des deux volets ?
Publié le 12 juin 2007 - #458133 -
Re: PV stationnement gênant, immatriculation fausse
Un des chiffres est faux. L'agent a noté 117 au lieu de 177. Dans ce cas, le 1 ne peut pas être confondu avec un 7, il est identique au premier 1 (qui est à sa gauche) et bien différent du 7 (qui est à sa droite).
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Publié le 12 juin 2007 - #458270 -
Re: PV stationnement gênant, immatriculation fausse
Bonjour, Là, faut reconnaitre qu'on peut se poser la question. Le seul hic, c'est qu'il ne faut surtout pas contester et faire au contraire comme si on n'avait rien reçu sur le pare-brise... Avec les risques possibles qu'ils vous retrouvent quand même... C'est seulement à ce moment-là qu'il faudra se faire communiquer une copie du PV (que, censément, vous n'avez jamais eu)... et répondre qu'il y a sûrement "maldonne" puisque ce n'est pas votre véhicule qui a été verbalisé, mais un autre qui porte une immatriculation similaire à la vôtre...
Publié le 13 juin 2007 - #458700 -
Re: PV stationnement gênant, immatriculation fausse
En effet, voilà une autre solution. Toutefois, dans ce cas je cours le risque de payer un pv majoré si l'agent a correctement noté mon immatriculation sur son carnet. Le mieux serait de savoir comment est fait le carnet, pour savoir si l'immatriculation qu'il a conservé est celle qu'il a noté sur mon pv. Si ça marche par transparence avec un papier carbone, cela signifie qu'il a conservé la mauvaise immatriculation (ce qui m'arrangerait bien).
Personnellement je préfèrerais contester plutôt que d'attendre la surprise. Mais pour ça j'aimerais être sur que ma contestation est recevable.