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bonjour je fais appel a vous concernant une contravention dressé jeudi dernier.
Je souhaite la contester ,de toute façon j'ai depassé le delai de 3 jours me permettant de "beneficier" de l' amende forfaitaire minorée...
j'etais sur l'autoroute limité a 110 ,j'etais certe a une vitesse un poil supèrieur mais vraimen rien de dramatique.les policiers n'avaient aucun moyen de mesurer ma vitesse.
Ils ont justifié leur interpellation par le fait que je "zigzaguais" sur la route , ce a quoi j'ai retorqué que je ne faisai que me rabattre après chaque depassement de plus avec mon clignotant.ils m'ont donc dressé cette contravention "excès de vitesse en egard aux circonstances(virage et de nuit".
j'ai donc preparé une lettre mais je ne sais pas a qui l'adresser.
Pouvez vous m'aider?donnez egalement votre avis svp.
Monsieur,
monsieur,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance le classement de la contravention établie à mon encontre. En effet j’entends user de mon droit de contestation en vous soumettant la présente réclamation.
J’ai été verbalisé le XXXX par l’agent de police n°xxxxx pour « vitesse excessive en égard aux circonstance ».Article 413-17 du code de la route. Vous trouverez ci-joint la carte de paiement dûment complété ainsi que l’avis de contravention.
Les circonstances indiquées sur cet avis sont « de virage et de nuit », or je me trouvai sur un axe autoroutier respectant la limitation de vitesse. Aucune diminution de vitesse n’est prévue dans la signalisation à cet endroit et je n’ai rencontré aucun virage, tout au plus, une courbe ne requierrant aucune diminution de vitesse. Respectant La signalisation en vigueur, celle-ci étant adapté aux circonstances, je demande votre indulgence.
Enfin j’attire votre attention sur ma situation financière. ....... JE PASSE CE PASSAGE OU J'EXPLIQUE MA SITUATION
En conséquence, je vous demande de bien vouloir classer sans suite l’avis de contravention n°XXXXX dressé à mon encontre ce xxx dernier. En vous remerciant d’avoir consacrer de votre temps à étudier ce dossier, j’espère vivement que vous donnerez une suite favorable a ma requête.
Veuillez agréer monsieur l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
merci ++
Bonjour,
L'article R. 413-17 énumère les cas qui peuvent faire l'objet de la verbalisation. Virages et de nuit ne veut pas dire grand chose au regard dudit article. 
Ceci étant, adressez votre "réclamation-indulgence" en lettre R/AR à l'adresse indiquée au verso de la carte de paiement ou alors à l'officier du Ministère Public, près le tribunal de police, du lieu de l'infraction.
merci pour votre reponse,il y a un officier du ministère public pour chaque departement? ou trouver l'adresse correspondante a mon affaire (yvelines 7
est ce que ma lettre a une chance d'aboutir ?et vers quel destinataire ai-je le plus de chance de la voir aboutir?
Bonjour,
bengo a écrit:
merci pour votre reponse,il y a un officier du ministère public pour chaque departement? ou trouver l'adresse correspondante a mon affaire (yvelines 7
est ce que ma lettre a une chance d'aboutir ?et vers quel destinataire ai-je le plus de chance de la voir aboutir?
L'adresse de l'OMP doit pouvoir se trouver en téléphonant au tribunal de police du lieu de l'infraction. Il y a, d'une manière générale, un OMP par tribunal de police.
L'OMP est un commissaire ou un commandant de police. C'est lui qui, in fine, décide de la suite à donner donc le mieux c'est que la lettre lui soit adressée.
Dernière modification par Aléa (11-06-2007 21:16:18)
Bonjour,je reviens à vous pour un detail qui, je l'espère, peut etre utile a mon affaire,
Un policier m'as dit que l'interpellation sur bande d'arret d'urgence etait interdite, que la procedure veut qu'il me fasse sortir de l'autoroute pour m'interpeler.
Quand on lit l'Article R417-10, en effet il est ecrit que l'arret doit se faire qu'en cas de necessité absolu. Or dans mon cas je doute qu'il sagissait d'une necéssité absolu.
De plus ils sont parti sans mème m'escorter pour revenir sur l'autoroute ce qui presentait un risque certain sachant que j'etait en scooter.
La question est :est ce que je peux me servir de l'un de ces arguments pour ma defense?
merci++
Bonjour,
bengo a écrit:
Un policier m'as dit que l'interpellation sur bande d'arret d'urgence etait interdite, que la procedure veut qu'il me fasse sortir de l'autoroute pour m'interpeler.
Quand on lit l'Article R417-10, en effet il est ecrit que l'arret doit se faire qu'en cas de necessité absolu. Or dans mon cas je doute qu'il sagissait d'une necéssité absolu.
Et bien, ce serait sympa que ce policier vienne donner son argumentaire sur le présent forum...
Euh... arrêter un scooter qui "zigzaguait" sur l'autoroute, c'est pas une nécessité absolue, ça ? 
bengo a écrit:
La question est :est ce que je peux me servir de l'un de ces arguments pour ma defense?
A mon humble avis... 
Bonjour,
Voyons voir.... les OMPs du 78:
- RAMBOUILLET
- MANTES LA JOLIE
- VERSAILLES
- POISSY
Je crois que c'est tout...
Bonne fin de journée
Bonjour,
bengo a écrit:
De plus ils sont parti sans mème m'escorter pour revenir sur l'autoroute ce qui presentait un risque certain sachant que j'etait en scooter.
Ben, si c'est dangereux de conduire un scooter sur autoroute, qu'y faisiez vous ?
En admettant même qu'ils aient commis une faute, tout ce que vous pourrez obtenir c'est une réprimande par leur supérieur hiérarchique (on peut toujours rêver) mais sûrement pas le classement de votre propre infraction qui, elle, reste constituée, jusqu'à preuve du contraire...
Donc, à mon humble avis, restez-en aux arguments proposés par Aléa au lieu de vous éparpiller...
c'est un peu facile de donner raison a un homme parce qu'il est assermenté
je le repète je ne faisai que depasser en respectant meme l'application du clignotant.
pensez que je suis de mauvaise fois mais vous savez très bien que nos forces de l'ordre sont bien plus collecteurs d'impot que gardien de la paix à notre epoque.
à mon avis ils ont jugé que j'etai un 2 roues accessible et en ont profité(une moto aurait tracé...)
enfin je trouve pas le fait de me laisser sur la bande sans m'escorter très lucide de leur part,une insertion a partir de la bande d'arrèt d'urgence est toujours delicate sans signalisation adapté(girophare ou autre..),voire risquée.
merci pour les reponses objectives.
Re,
Mentionnons que les deux roues motorisés restent une priorité gouvernementale en matière de lutte contre l'insécurité routière.
Ils constituent un bon échantillon des personnes vulnérables.
BMO a écrit:
Re,
Mentionnons que les deux roues motorisés restent une priorité gouvernementale en matière de lutte contre l'insécurité routière.
Ils constituent un bon échantillon des personnes vulnérables.
salut
je suis un motard lecteur timide de votre forum mais là
scuse moi mais faire une photo comme ça avec un motard valide qui roule à contre-sens c'est un peu se foutre de la gueule du monde
Re Paris12,
Que vous inspire donc cette affiche? Mis à part un esprit "de critique" et pas "critique".
Je sais vous aurez beaucoup plus à dire sur la deuxième affiche ou là aussi vous serez très objectif.
Bonne fin de journée
BMO
(lui aussi motard et témoin de tous types de comportement en deux roues, depuis le vélo jusqu'au reste)
BMO a écrit:
Re Paris12,
Que vous inspire donc cette affiche? Mis à part un esprit "de critique" et pas "critique".
Je sais vous aurez beaucoup plus à dire sur la deuxième affiche ou là aussi vous serez très objectif.
Bonne fin de journée
BMO
(lui aussi motard et témoin de tous types de comportement en deux roues, depuis le vélo jusqu'au reste)
salut bmo
je te repond au 2 messages
tu ne peux pas dire que le motard valide n'est pas du mauvais coté de la chaussée
meme si tu peut evidemment sortir que la tof est prise dans un sens unique , c'est une phote genante parce que rien ne le prouve sur la photo , ça c'est pour le coup de blues , moi je vois un potard valide qui roule à contre sens pour faire un salut à son pote handi. mauvais job des pubeux et surtout de ceux qui ont signé le bon à tirer
la 2eme la collerette de toutou , je n'aime pas non plus mais là par subjectivité mon chien a eu de l'exzema 
V à toi
ce qu'elle m'inspire...
de l'ironie ou comment justifier une repression a la hausse envers une cible vulnerable,mais vulnerable a koi ...aux accidents..?non plutot aux prunes.
faut arrèter de se voiler la face,normalement les radars etait installeés au zone dites accidentogène et maintenn y'en a partout on parle meme de supprimer les panneaux,alors faut savoir si on veut que le client se fache chopper ou bien si on veut lui sauver la vie en lui indiquant ces "zones accidentogènes"...
bref pour mon argumentation j'aimerai bien connaitre l'avis d'aléa ,au moins un avis objectif
BMO a écrit:
Une chose est sûre... l'affiche fait parler, nous approchons du but!
si le but , c'est zero mort sur les routes c'est une utopie.
après si le but c'est de justifier les actions de l'etat ouai la elle remplit parfaitement son objectif au regard du français moyen
"zéro mort sur les routes?" Ce n'est pas ce qui est écrit sur les affiches ça?
"justifier les actions de l'Etat?" Bein rien vu de ça non plus.
Concernant le regard du Français moyen, vous êtes sans doute de ceux qui sont au dessus alors non?
Bonjour,
bengo a écrit:
c'est un peu facile de donner raison a un homme parce qu'il est assermenté
je le repète je ne faisai que depasser en respectant meme l'application du clignotant.
pensez que je suis de mauvaise fois mais vous savez très bien que nos forces de l'ordre sont bien plus collecteurs d'impot que gardien de la paix à notre epoque.
De qui parlez-vous, là ?
Quand je vous dis que l'infraction est "constituée", c'est parce qu'en matière de contraventions au code de la route, c'est le PV qui fait foi jusqu'à preuve du contraire. Autrement dit, l'attitude "annexe" des motards n'y changera rien.
Ce qui signifie, en clair, que c'est inutile de partir là-dessus en espérant faire annuler son PV.
Je répète donc que votre seul moyen est de reprendre les arguments d'Aléa sans vous éparpiller sur autre chose.
A savoir que "virage" et "de nuit" sur autoroute n'a pas grand sens et que le R413-17 ne paraît pas prévoir votre cas compte tenu, justement, des circonstances.
Je rajouterais à l'argumentation d'Aléa que la réclamation pourrait lister utilement tous les cas prévus par l'article avec la mention ligne par ligne : "ce qui n'était pas le cas".
Et que, du coup, vous ne voyez toujours pas ce que les motards ont bien pu vous reprocher.
(Et, bien entendu, évitez d'écrire qu'ils vous ont reproché verbalement de "zigzaguer" sur l'autoroute...)
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