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 11-06-2007 12:49:06 - Contravention à vélo

 alfzecat
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-06-2007 
Messages: 10

Contravention à vélo

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Bonjour,

ce matin, en me rendant a la gare de mon patelin, j'ai grillé un feu rouge pour monter sur le trottoir a l'endroit ou il y a avait un bateau, donc juste apres le feu (donc meme pas traversé le carrefour ou il n'y a vraiment pas foule de ci bonne heure)
Je cadenassais mon vélo et la 2 flics en voiture m'appellent pour me verbaliser (je vous passe les détails qui peuvent rendent hargneux dès le matin ... ils ont pris un malin plaisir a faire trainer l'affaire pour me faire rater le train)
Sur le PV, ils ont coché la case "retrait de points" et apparement, cela pourrait constituer un vice de procédure puisque d'après une circulaire du 11 mars 2004 du ministère de l'intérieur:

      « Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points ».


Comment faire pour contester ce PV ?
Cela vous est il deja arrivé à vous ou autour de vous ?
Un ptit conseil les juristes ?

J'en suis encore tout enervé ...

PS : evitez de me blamer, spa marrant de rester derriere une voiture au feu rouge, ca pue toussa ...




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 11-06-2007 13:24:10 - Contravention à vélo

 Bob-Winner
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 16-05-2007 
Messages: 79

Re: Contravention à vélo

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Alors là, chapeau !

Je suis pourtant le pire des chats noirs, mais malgré avoir fait fi de quelques feu avec mon Lapierre (VTT), aucun Agent n'a osé me verbaliser icon_smile

Je suis donc, presque béat d'admiration devant votre réussite.

Que l'on soit en vélo, à cyclo, en trotinette, je ne pouvais que supputer que le CR réprimait le "non respect de l'arrêt absolu imposé par un feu rouge" de la même manière. Ce, quelque soit le mode de déplacement.

A priori, je suis totalement en tort.

Bon, je ne suis guère procédurier ,mais vais quand même tenter de donner un avis, qui ne saurait être que personnel et je pense logique.

Dans l'urgence (feu rouge, stop=-4 points, je crois) faîtes valoir vos droits auprès du TA (Tribunal Administratif); et/ou Service qui me semble être le seul capable de faire cesser les poursuites.
Comme vous l'a dit aussi mon pédecesseur en post: Faîtes aussi valoir vos droits auprès des services ayant compétences dans la gestion de vos points icon_smile

Prétextez, s"il le le faut le: "...Je n'ai pas fait attention..." ; mais surtout citez bien votre article d'après lequel aucune poursuite adminstrative (Perte de points) et Pénale (Contravention) n'aurait dûe vous être appliquée.

Surtout, ne commettez pas l'erreur du genre: ."..Ca n'est pas vrai, ça n'était pas moi ...etc".
Soyez clairs, et concis en exposant vos faits.

J'espère que mon humble participation saura; ou pourra vous aider. Je réitère quand même mes propos selon lesquels je ne suis pas jusriste. Sans quoi, je me serai peut être dépétré du bourbiier juridique dans lequel un Agent semble avoir voulu m'enliser.

Bonne journée

Dernière modification par Bob-Winner (11-06-2007 13:36:54)



 11-06-2007 13:25:08 - Contravention à vélo

 ptyeye72
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-06-2007 
Messages: 4

Re: Contravention à vélo

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salut ,oui en effet a velo pas de retrait de point au permis de conduire ,par contre la prune il faut la payer
et puis normalement il ne doit pas y avoir de retrait de point sauf que maintenant tout est informatisé
souvent il ya retrait de point ,beaucoup de gens ne font pas attention
il faut ecrire au services des permis de conduire a paris et reclamer
a +
un cycliste



 11-06-2007 13:30:10 - Contravention à vélo

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 187

Re: Contravention à vélo

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Bob-Winner a écrit:

Prétextez, s"il le le faut le: "...Je n'ai pas fait attention..." ; mais surtout citez bien votre article d'après lequel aucune poursuite adminstrative (Perte de points) et Pénale (Contravention) n'aurait dûe vous être appliquée.

Pour les points OK, mais la contravention est parfaitement légale.

Dernière modification par Patrick CROG (11-06-2007 13:30:58)



 11-06-2007 13:31:20 - Contravention à vélo

 ptyeye72
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-06-2007 
Messages: 4

Re: Contravention à vélo

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salut
alfzeca ,fais des recherches sur internet ,il y a plein de cas comme le tien
par contre pour la prune ,je sais pas si ca vaut la peine de protester
pour les poulets c est tellement plus facile de verbaliser ,une remontrance aurait ete plus intelligente,mais faut faire du chiffre maintenant .
perso ,je roule regulierement en vtt ,je ne compte pas le nombre de voiture garé sur les pistes cyclable,je monte aussi sur les trotoirs au feu ou c est dangereux.
moi j en connais qui pour etre passe sur un passage pieton en velo ,se sont fait verbalisé
a +



 11-06-2007 13:34:16 - Contravention à vélo

 alfzecat
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-06-2007 
Messages: 10

Re: Contravention à vélo

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je ne cherche pas a contester la faute (meme si c'est tiré par les cheveux, la faute existe) mais je sais qi'il n'y a pas de retrait de points pour quiconque qui utilise un véhicule ne nécessitant pas le permis de conduire)
je cherche a rendre le PV non valide pour vice de forme (le flic a ecrit qu'il y aurait retrait de points)

si vraiment je dois payer, j'essayerais le coup du 1 euro de plus qui peut bloquer la procedure (payer un euro de plus les oblige a renvoyer un remboursement de 1 euro et tant que ce remboursement n'est pas encaissé, la procedure est bloquée)



 11-06-2007 13:46:09 - Contravention à vélo

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13295

Re: Contravention à vélo

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bonjour
si vous essayer le coup du un euro et que ca marche vites venez nous le dire car on a enormement de cas ici prouvant le contraire !!! (on peut toujours rever...)
Tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 11-06-2007 13:58:32 - Contravention à vélo

 alfzecat
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-06-2007 
Messages: 10

Re: Contravention à vélo

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Tiger33 a écrit:

bonjour
si vous essayer le coup du un euro et que ca marche vites venez nous le dire car on a enormement de cas ici prouvant le contraire !!! (on peut toujours rever...)
Tiger

ca ne serait donc qu'une rumeur ... ?
et il font quoi du 1 neuro alors ?



 11-06-2007 19:15:08 - Contravention à vélo

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1556

Re: Contravention à vélo

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alfzecat a écrit:

Tiger33 a écrit:

bonjour
si vous essayer le coup du un euro et que ca marche vites venez nous le dire car on a enormement de cas ici prouvant le contraire !!! (on peut toujours rever...)
Tiger

ca ne serait donc qu'une rumeur ... ?
[b]et il font quoi du 1 neuro alors ?

[/b]

Bonjour

Devinez ? icon_lolicon_lol Un euro par si un euro par là , et hop in the pocket et une bonne bouffe bien arrosée et tout cela sur notre compte:shock:

@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 11-06-2007 19:20:41 - Contravention à vélo

 alfzecat
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-06-2007 
Messages: 10

Re: Contravention à vélo

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je me disais que c'etait peut etre la bande a Sarko qui avait lancé la rumeur ...



 12-06-2007 00:28:18 - Contravention à vélo

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5394

Re: Contravention à vélo

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bonsoir

moi, je serais de la bande à Sarko, j'imposerais le permis de conduire pour vélo, roller et trotinette au plus de 12 ans sur la chaussée sm11
avec la plque d'immatriculation qui va avec...

vous en faites pas: ça va venir, il n'y a plus d'opposition sm19
c'est comme en 33 à Berlin sm35



 12-06-2007 06:50:29 - Contravention à vélo

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1556

Re: Contravention à vélo

  Voir le profil de titidu59        Voter pour ce message (+1 point)

idiot gene a écrit:

bonsoir

moi, je serais de la bande à Sarko, j'imposerais le permis de conduire pour vélo, roller et trotinette au plus de 12 ans sur la chaussée sm11
avec la plque d'immatriculation qui va avec...

vous en faites pas: ça va venir, il n'y a plus d'opposition sm19
c'est comme en 33 à Berlin sm35

Bien le bonjour

Une petite question, pour ce qui est le la plaque d'immatriculation , on l'accroche ou? icon_lol

J'ai bien une petite idée! icon_eek

Mais cela ne serait pas très serieux de le dire.....icon_lol

@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 11-09-2007 14:04:27 - Contravention à vélo

 alfzecat
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-06-2007 
Messages: 10

Re: Contravention à vélo

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resultat 3 mois apres ...

250 euros et retrait de permis une semaine !

voila.

c'est moche le racket



 11-09-2007 14:16:33 - Contravention à vélo

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4896

Re: Contravention à vélo

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alfzecat a écrit:

resultat 3 mois apres ...

250 euros et retrait de permis une semaine !

voila.

bonjour
pas cadeau icon_sad
je n'ai pas compris le cheminement procedural !
la condamnation c'est en audience ? , par OP ?
cela fait suite à une contestation apres avoir reçu une  amende forfaitaire ? .



 11-09-2007 14:52:10 - Contravention à vélo

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1596

Re: Contravention à vélo

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Bonjour,

C'est effectivement le risque de contester ce que plusieurs vous ont déconseillé de le faire...
Mais vous ne devez toujours pas avoir de retrait de points normalement.
Après si vous êtes joueur, vous pouvez faire appel/opposition avec le risque d'une sanction encore plus élevée...

Greg



 11-09-2007 16:05:34 - Contravention à vélo

 alfzecat
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-06-2007 
Messages: 10

Re: Contravention à vélo

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je n'ai pas fait appel de la decision, c'est le premiere reponse que j'ai depuis l'infraction
et ensuite, il n'est plus de question de retrait de points mais de suspension de retrait de permis d'une semaine ...



 11-09-2007 16:18:52 - Contravention à vélo

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1596

Re: Contravention à vélo

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Bonjour,

Vous avez donc eu un PV cas A et non un PV 4bis?

Vous ne pouvez pas avoir de retrait de point à vélo (ils vont peut-être vous les enlever mais il faudra contester à la réception éventuelle de l'avis de retrait de points  et demander qu'ils vous les remettent) mais il est tout à fait possible d'avoir un retrait de permis...

Si vous avez eu un cas A, vous avez été jugé en OP. Il est tout à fait envisageable dans votre cas de faire opposition (comme expliqué sur le papier) afin de détailler au juge les circonstances du PV... et donc tout en reconnaissant de demander gentiment à ne pas avoir de suspension ou une amende plus légère (avec tjrs le risque de se retrouver avec plus!).

Greg




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