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Publié le 11 juin 2007 - #457650 -
contester un pv
salut a tous aidez moi svp....
je me suis fait arreté par la gendarmerie avec une moto non homologué (dirt bike) sur la route . Jai eu une amende....
-puis-je contester l'amende si le gendarme ses trompé dans l adresse ou a eu lieu l'infraction ??????
-et que dois-je faire ????
repondez moi SVP....
Dernière modification par greg76000 (11-06-2007 12:01:36)
Publié le 11 juin 2007 - #457654 -
Re: contester un pv
Bonjour,
Infraction caractérisée, contravention remise En main propre, vous n'avez pas beaucoup de chance d'avoir gain de cause sur un tel motif, sans compter que vous avez peut-être signé le PV
Publié le 11 juin 2007 - #457697 -
Re: contester un pv
greg76000 a écrit:
-puis-je contester l'amende si le gendarme ses trompé dans l adresse ou a eu lieu l'infraction ??????
Précisez! SVP
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