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contester un pv



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 11-06-2007 12:01:13 - contester un pv

 greg76000
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Inscrit le 11-06-2007 
Messages: 5

contester un pv

  Voir le profil de greg76000        Voter pour ce message (+1 point)

salut a tous aidez moi svp....

je me suis fait arreté par la gendarmerie avec une moto non homologué (dirt bike) sur la route . Jai eu une amende....

-puis-je contester l'amende si le gendarme ses trompé dans l adresse ou a eu lieu l'infraction ??????

-et que dois-je faire ????

repondez moi SVP....

Dernière modification par greg76000 (11-06-2007 12:01:36)


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 11-06-2007 12:06:06 - contester un pv

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: contester un pv

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Infraction caractérisée, contravention remise En main propre, vous n'avez pas beaucoup de chance d'avoir gain de cause sur un tel motif, sans compter que vous avez peut-être signé le PV


 11-06-2007 12:07:55 - contester un pv

 greg76000
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-06-2007 
Messages: 5

Re: contester un pv

  Voir le profil de greg76000        Voter pour ce message (+1 point)

oui je les signé jai vu l'erreur aprés


 11-06-2007 13:33:14 - contester un pv

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 187

Re: contester un pv

  Voir le profil de Patrick CROG        Voter pour ce message (+1 point)

greg76000 a écrit:

-puis-je contester l'amende si le gendarme ses trompé dans l adresse ou a eu lieu l'infraction ??????

Précisez! SVP


 11-06-2007 13:36:09 - contester un pv

 greg76000
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-06-2007 
Messages: 5

Re: contester un pv

  Voir le profil de greg76000        Voter pour ce message (+1 point)

s 'été avenue pierre michon et il a marqué avenue pierre pichon



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