su PV 1 point dans la case et 3 points sur le releve....

Bonjour,

Vous pouvez contester auprès du fichier central, le SNPC, en leur adressant l'original de l'avis de contravention.

Pouvez vous nous préciser à quelle date a eu lieu cette infraction ?

oui alea le 09/03/04 .... je sais c'est vieux... le bareme etait different ?

combien de temps mettent ils à traiter et restituer les points ?? car à l'heure actuelle je n'en ai plus et la ca me permettrait d'en recuperer 2 et donc de faire un stage....

Bonjour,

Je vois que vous aviez saisi le sens de ma question  

En fait, ceci ne change strictement rien à l'affaire car pour un tel excès ça a été toujours un point en moins. C'est uniquement l'amende qui est passée à 45 euros au lieu de 90 à partir du 6 décembre 2004.

A mon avis, il y a eu erreur dans la saisi du code informatique.

Tenez nous au courant du résultat.

alea avez voius une idee du temps que cela prends ????

le snpc est ce la meme choe que le fnpc ?? donc adreesse au ministere à paris ?

Bonsoir,

Non je ne sais pas combien de temps cela va prendre, disons quelques jours à quelques semaines.

Oui, le SNPC est le FNPC

alea puis je abuser de vos lumieres ....??

je viens d'avoir la prefecture au telephone qui me dit que  les 3 correspondent à un exces de vitesse + defaut de ceinture ............ alors que je n'ai jamais ete verbalisé pour cette infraction ! j'ai toujours ma ceinture surtout sur autoroute à 140 km/h ... je ne peux l'oublier car l'alarme de ma voiture hurle à tue tete....

puis je constester le pv de la meme facon ? car sur mon pv n'apparait que l'exces  et mes 90 € et rien d'autre ....

Bonjour,

Je crois que nous causons un peu dans le vide

Allez donc en préfecture vous faire délivrer un état de vos points et vous verrez exactement de quoi il en retourne car tout ce qui se dit par téléphone ou qui se lit sur le net ne vaut pas un document officiel.

bonsoir
en plus ils ne savent pas compter
ça aurait été un gsm au volant ça aurait fait le compte 1=2=3
mais la ceinture valant 3 ça devrait fairte 4 avec l'excès dde vitesse

merci "idiot" je n'avais pas du tout penser à ce calcul ! ca prouverait donc ma bonne foi !!

zut.; internet c'est bien mais ... uand je cherche le bareme des points je vois non port de la ceinture 2 points sur certains site , 3 sur d'autres ... quel est le bon ? le votre idiot ? sur quel site puis je me baser?

Bonjour,
Très simple...

Code de la route a écrit:

Article R412-1
   I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
(...)

   III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Voir le site Légifrance, Codes, Code de la Route...

merci camilla !