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stan57
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Publié le 9 juin 2007 - #456994 - Chèque égaré et Amende forfaitaire majorée
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Bonjour

Ayant réglé une contravention de 45 € par chèque adressé au Centre d'encaissement de Rennes j'ai reçu 3 mois plus tard une amende forfaitaire majorée de 180 € pour non paiement de l'amende initiale .

Je me suis donc justifié du paiement initial en donnant les références du chèque qui n'avait pas été débité et en faisant un nouveau chèque de 45 €.

Plus de 4 mois après le Trésor Public m'a informé du rejet de ma réclamation et m'a demandé de payer l'amende majorée sous déduction des 45 € déja payés.

N'ayant pas obtempéré à cette demande je viens donc de reçevoir une lettre d'Huissier me menacant de saisie sur mes biens si je ne m'exécute pas ...

Je ne sais pas si d'autres usagers de la TP de Rennes connaissent les mêmes ennuis que moi mais je trouve vraiment scandaleux que l'on doive supporter les lacunes det l'incurie de l'Administration qui égare les chèques et qui nous en fait subir les conséquences .

Quels sont mes moyens de recours éventuels contre ce racket ??

merci pour votre aide


greg k
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Publié le 10 juin 2007 - #457412 - Re: Chèque égaré et Amende forfaitaire majorée
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Bonjour,

C'est probablement que vous aviez dpassé le délai pour payer 45€ (15 jours à compter de l'envoi du PV) et que vous deviez donc régler 68€...

Greg


ChFOUQUET
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Publié le 15 mars 2009 - #764812 - Re: Chèque égaré et Amende forfaitaire majorée
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Y a-t'il donc plusieurs tarifs d'amende forfaitaire mojorée ?


CamilleA
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Publié le 16 mars 2009 - #764939 - Re: Chèque égaré et Amende forfaitaire majorée
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Bonjour,
Ben... autant qu'il y a de classes d'amendes forfaitaires, c'est-à-dire 4. Plus le "Cas Piéton"...


xtelle64
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Publié le 11 mars 2010 - #1036614 - Re: Chèque égaré et Amende forfaitaire majorée
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Bonjour,

j'ai mon copin qui a eu le même problème que vous mais lui du coup on lui a retiré la somme sur son compte. Je ne sais pas quel recours il a. Si vous avez des renseignements à effectuer pouvez vous me répondre. Merci et bon courage pour vous.


fchabane
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Publié le 11 mars 2010 - #1036620 - Re: Chèque égaré et Amende forfaitaire majorée
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BOnjour,

le plus simple etant de regler par timbre amende a la base car par cheque vous serez toujours fautif aupres de cette admnistration Francaise..

Pour eux, ils ne font jamais d'erreurs et ne se remettent jamais en cause..Ils s'en foutent car ils ne sont pas dans votre cas..

ON doit quand a nous subir leur incompetence, c'est fou !!!


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