SENS INTERDIT

Bonjour

Envoyer le tout à sarko, faut bien trouver de l'argent pour financer les nouvelles mesures, alors les gros pigeons c'est nous les usagers.
Bon courage tout de même, car à mon avis ta réclamation ne risque pas d'aboutir en ta faveur, mais bon qui risque rien à rien.
@+

Bonjour,

Si le sens interdit est implanté de façon régulière, arrêté du maire, à vérifier en mairie, plus signalisation réglementaire, l'infraction est constituée.

Les infractions commises par les autres ne vous exonèrent pas de la vôtre.

Attendez la décision du tribunal qui sera vraisemblablement  une ordonnance pénale, c'est une sanction prise par le juge qui est adressée par courrier R/AR et alors vous réagirez en fonction de vos intentions.

merci de votre réponse mais dans ce cas s'il faut appliquer la loi il faut l'ppliquer à tout le monde ..............

une ordonnance pénale  je peux faire un courrier au maire et à je ne sais qui avant que cette ordonnance tombe?????????????????

SUL a écrit:

une ordonnance pénale  je peux faire un courrier au maire et à je ne sais qui avant que cette ordonnance tombe?????????????????

Si vous voulez, mais le maire n'est pas compétent en matière de poursuite judiciaire.

la contravention a ete faite par des agents municipaux
dans ce cas qu'elle est la personne ou le service qui est en charge de mon affaire?????????????????????

Bonjour,

S'il y a une réclamation à formuler c'est auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police de Marseille.

Si réclamation il y a elle doit être effectuée en lettre R avec AR mais sur quel motif vous voudriez réclamer si l'implantation du sens interdit est réglementaire ?  Moi je n'en vois pas l'ombre d'un seul.

je ne conteste pas le sens interdit mais en revance ce que je conteste c'est la répression je m'explique normalement dans ce cas preçis il doivent prévenir comme ils ont fait 5 mn aorés en bloquant la route et en disant au passants attention c'est devenu interdit mais la non ce n'est pas le cas , ils m'ont laissé passer un avertissement aurrai suffit au pire des cas une amende forfaitaire mais pas l'extreme........

SUL a écrit:

la contravention a ete faite par des agents municipaux
dans ce cas qu'elle est la personne ou le service qui est en charge de mon affaire?????????????????????

Le tribunal de police, via l'Officier du Ministère Public. L'information est certainement indiquée au verso du premier volet (la carte lettre) de votre avis de contravention. mais il y a peu de chance que cela aboutisse, si il y arrêté municipal, et signalisation règlementaire.

alors quel est risque encouru si je fais rien
comme ça se passe ?
combien de temps ça va mettre pour arriver ??

nb: je n'ai pas reconnu ,je n'ai rien signé et par ailleurs je n'ai que 2 volets est ce normal ?
je n'ai pas le volet rose

SUL a écrit:

alors quel est risque encouru si je fais rien
comme ça se passe ?
combien de temps ça va mettre pour arriver ??

nb: je n'ai pas reconnu ,je n'ai rien signé et par ailleurs je n'ai que 2 volets est ce normal ?
je n'ai pas le volet rose

Ce que vous risquez?

Voici ce que dit le code de la route:

Article R412-28

   Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Personnellement, je trouve que les PM y on été un peu fort sur ce coup là. La possibilité leur étant offerte de relever cette contravention par la procédure de l'amende forfaitaire. Soit, un cas 4bis, 90€ sous trois jours, et non en cas "A", ce qui vous renvoie donc au tribunal de police, avec donc les peines complémentaires que cela implique. Quatre points de moins dans tous les cas mais une amende pénale et non forfaitaire, donc plus forte. A l'appréciation du juge. Pourquoi ont ils fait le choix de cette procédure? Peut être ne nous avez vous pas tout dis? Où peut être tout simplement aussi sur instruction du procureur qui préfère voir ce genre d'infraction traitées ainsi.

Que vous n'ayez pas le volet rose est parfaitement normal. C'est le PV.
Si vous l'aviez en votre possession, vous n'auriez rien à craindre

merci de votre réponse , je vous ai tout dit et c'est pour cela que je suis révolté  et c'est vraiment injuste

SUL a écrit:

merci de votre réponse , je vous ai tout dit et c'est pour cela que je suis révolté  et c'est vraiment injuste

Je ne vois donc que l'instruction parquet, mais la procédure est parfaitement légale.
Plutôt que de contester l'infraction, qui est de fait constituée, faîtes plutôt une demande d'indulgence,  argumentez sur les circonstances que vous nous avez exposées ici, toute nouvelle règlementation, les autres automobillistes dans le même cas etc... Si l'OMP est dans un bon jour, peut être.

encore merci Patrick
en ce qui concerne l'indulgence faut il que je la fasse maintenant en envoyant le constat d'huissier qui specifie que la rue malgré le sens interdit est empruntée par le tout marseille et je rajjoute les photos qui montre tatntot les agents entrain e faire de la communication tantot de la repression??
merci de votre aide

SUL a écrit:

je ne conteste pas le sens interdit mais en revance ce que je conteste c'est la répression je m'explique normalement dans ce cas preçis il doivent prévenir comme ils ont fait 5 mn aorés en bloquant la route et en disant au passants attention c'est devenu interdit mais la non ce n'est pas le cas , ils m'ont laissé passer un avertissement aurrai suffit au pire des cas une amende forfaitaire mais pas l'extreme........

bonjour
le panneau de sens interdit est un panneau de prescription absolue , partant de là et quelque soient les circonstances :
meme si il vous semble avoir été piégé , vous ne l'avez été véritablement que par vous même par manque d'attention à la signalisation existante !
Comment faites vous lorsque vous circulez ailleurs, dans des endroits inconnus en ce qui concerne la signalisation ?
en bref vous ne pouvez pas contester valablement la réalité de l'infraction , mais rien ne vous empêche de solliciter une indulgence.

kirlian1 a écrit:

SUL a écrit:

je ne conteste pas le sens interdit mais en revance ce que je conteste c'est la répression je m'explique normalement dans ce cas preçis il doivent prévenir comme ils ont fait 5 mn aorés en bloquant la route et en disant au passants attention c'est devenu interdit mais la non ce n'est pas le cas , ils m'ont laissé passer un avertissement aurrai suffit au pire des cas une amende forfaitaire mais pas l'extreme........

bonjour
le panneau de sens interdit est un panneau de prescription absolue , partant de là et quelque soient les circonstances :
meme si il vous semble avoir été piégé , vous ne l'avez été véritablement que par vous même par manque d'attention à la signalisation existante !
Comment faites vous lorsque vous circulez ailleurs, dans des endroits inconnus en ce qui concerne la signalisation ?
en bref vous ne pouvez pas contester valablement la réalité de l'infraction , mais rien ne vous empêche de solliciter une indulgence.

Oui, c'est parfaitement cela, ne soyez pas agressif dans votre courrier, faîtes abstraction des autres automobilistes, c'est vous qui êtes concerné, pas eux. N'oubliez pas, dans tous les cas vous êtes en tort et que c'est une faveur que vous sollicitez, si vous voulez qu'on vous l'accorde soyez humble. Ici, rien ne vous est dû.

à vous entendre j'zi l'impréssion d'entendre des agents de police (je vous explique mon cas en détail  heure endroit ce qui c'est passé avant ce qui c'est passé aprés) et vous la seule conclusion c'est tu as grillé un sens interdit il faut payer ,j'éspère que l'officier ne serra pas comme vous sinon c'est perdu d'avance.

bonsoir

ils vous ont répondu d'un point de vue légal...car c'est de cela qu'on traite ici...pas de morale ou de politique

maintenant si vous voulez un peu de compassion et de propos de café du commerce et que trouvez que les policiers de Sarko et Lepen ne se sentent plus pisser depuis quelques temps...et bien ne votez pas pour leurs patrons et idoles demain

désolé mais je suis entrain de devenir fou , j'ai lu tout les topics et je n'ai pas trouvé un cas A pour un sens interdit.
permettez moi de vous donnez quelques informations : ce sens interdit vient d'eter placer depuis peu en plus il n'est pas interdit pour les bus les taxis .;etc.
quand je me suis fait arreter j'etais en haut de la rue (qui etait completement bloquée ) normal c'etait une heure de pointe ça n'avancait pas du tout j'etait derrier la voiture qui elle meme etait derriere le bus en roulait à 1 km/h cul à cul la petite portion de rue (interdite) ne mesure que max 100 mètres .
DITES MOI CELA M%ERITE UN CAS A
et plus ai je n'ai en aucun cas manqué de rspect à l'agent .
qu'est ce que je peux faire , je m'en fou de l'argent c'est une question de principe ( j'ai déja payé 200€ pour un constat d'huissier).