QUESTIONS SUR LE STAGE DE RECUPERATION DE POINTS

Bonjour,

Dans la mesure où il vous reste 6 points sur votre permis vous pouvez effectivement effectuer un stage afin d'en récupérer 4 ce qui vous donnera 10 points et vous allez en perdre 6 pour l'alcoolémie, vous allez rester à 4 durant 3 ans.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Dans la mesure où il vous reste 4 points sur votre permis vous pouvez effectivement effectuer un stage afin d'en récupérer 4 ce qui vous donnera 8 points et vous allez en perdre 6 pour l'alcoolémie, vous allez rester à 2 durant 3 ans.

Il me reste actuellement 6 points sur mon permis, mais du fait que ce sois une récidive avec l'alcool on me dit que l'annulation est automatique dans ce cas.
Tant que je ne serais pas jugé est ce que mon nombre de points reste a six ou bien ont-ils été retiré automatiquement lors de mon infraction ?

C'est pour ça que j'hésite à faire un stage parce que si le jour du jugement on me dit que ça n'a servi à rien d'avoir fait ce stage pour éviter l'annulation, dans ce cas je me dis que autant garder le prix du stage pour repasser le code.

Bonjour,

Vous faites erreur, il n'y a pas de récidive avec la contravention de la classe 4, celle que vous avez commise en septembre 2004.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous faites erreur, il n'y a pas de récidive avec la contravention de la classe 4, celle que vous avez commise en septembre 2004.

Rebonjour, je ne comprend pas trop votre réponse, la première infraction étais avec l'alcool aussi, donc c'est une récidive non ??


qu'est ce qu'une contravention de classe 4 ? 
Si je peux éviter une annulation, ça me rassure et je m'inscrit de suite pour un stage

merci encore

Bonsoir,


Entre 0,25 mg/l et 0,39 mg/l d'air expiré c'est une contravention de la classe 4. Pourquoi, demandez vous  ?  tout simplement parce c'est ainsi et pas autrement   Ce n'est pas moi qui écris les textes.

A partir de 0,40 mg/l ç'est un délit.

En la matière, il n'y a de récidive que si les deux infractions sont des délits, ce qui n'est pas votre cas.

CQFD

Bonsoir,

Je confirme, la récidive n'existe pas en matière contraventionnelle, sauf si elle est prévue par la Loi.
(Seule, la contravention pour un dépassement de la vitesse de plus de 50 km/h réitéré dans les 3 ans devient un délit)
Votre première infraction alcool, était une contravention.

Lerenard a écrit:

Bonsoir,

Je confirme, la récidive n'existe pas en matière contraventionnelle, sauf si elle est prévue par la Loi.
(Seule, la contravention pour un dépassement de la vitesse de plus de 50 km/h réitéré dans les 3 ans devient un délit)
Votre première infraction alcool, était une contravention.

(re)Venir juste pour confirmer comme un benêt , une info d' Alea primairement parfaitement evoquée et incontestable est ici et sur ce forum la parfaite demonstration d'une pollution numerique flagrante ! 

Aléa a écrit:

Bonsoir,


Entre 0,25 mg/l et 0,39 mg/l d'air expiré c'est une contravention de la classe 4. Pourquoi, demandez vous  ?  tout simplement parce c'est ainsi et pas autrement   Ce n'est pas moi qui écris les textes.

A partir de 0,40 mg/l ç'est un délit.

En la matière, il n'y a de récidive que si les deux infractions sont des délits, ce qui n'est pas votre cas.

CQFD

Merci beaucoup aléa pour cette information qui va sans doute m'éviter une annulation de permis car je pensais que je ne pouvais pas effectuer ce stage.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Dans la mesure où il vous reste 6 points sur votre permis vous pouvez effectivement effectuer un stage afin d'en récupérer 4 ce qui vous donnera 10 points et vous allez en perdre 6 pour l'alcoolémie, vous allez rester à 4 durant 3 ans.

Bonjour,

Mais vous pourrez repasser à 8 si vous faites un second stage 2 ans après le premier.

kirlian1 a écrit:

Lerenard a écrit:

Bonsoir,

Je confirme, la récidive n'existe pas en matière contraventionnelle, sauf si elle est prévue par la Loi.
(Seule, la contravention pour un dépassement de la vitesse de plus de 50 km/h réitéré dans les 3 ans devient un délit)
Votre première infraction alcool, était une contravention.

(re)Venir juste pour confirmer comme un benêt , une info d' Alea primairement parfaitement evoquée et incontestable est ici et sur ce forum la parfaite demonstration d'une pollution numerique flagrante ! 

DE QUOI J'ME MELE ???