Amende

Bonjour

Le document que vous avez reçu n'est pas le PV. Le PV est en fait constitué par la souche que l'agent a conservé.

Avant toute contestation il faut prendre attache avec le tribunal de police afin de vérifier si sur le PV l'adresse de l'infrction est notée. A défaut celà pourrait constituer une nullité.

merci pour la réponse, mais si sur la souche que conserve le policier l'adresse est bien notée, est-ce que je ne suis pas en droit de contester l'avis de paiment de cette contravention qui émane du  trésor public mais qui ne comporte pas l'adresse de l'infraction mais seulement la ville et l'heure.
Je vous joint une copie de l'amende pour mieux me faire comprendre.
Merci

Bonjour,

L'avis du Trésor n'est pas le PV donc l'absence d'adresse n'a aucune espèce d'importance.

Merci, il ne me reste plus qu'à payer si la souche chez le policier contient bien l'adresse.

Bonjour,
Rappelons que le fisc n'est pas "partie prenante". Il ne joue que le rôle de "récupérateur d'une dette" déterminée et définie par d'autres services de l'Etat. Donc, il n'a pas à entrer dans les détails du pourquoi du comment. Il se contente de rappeler les éléments de base permettant d'identifier la dette, rien de plus.