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 07-06-2007 13:45:31 - absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

 vivie
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Inscrit le 07-06-2007 
Messages: 4

absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

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Bonjour à tous!
J'ai reçu un PV pour stationnement sur ma voiture où l'agent n' a pas noté la marque de la voiture ni le modèle et je voudrais savoir si je peux le contester? ( j'ai cherché un cas similaire mais je n'en ai pas trouvé le cas où ces renseignements etaient absents)
C'est mon premier PV et je connais rien au droit!
Une amie m'a dit que je pouvais contester donc je me permets de vous demander votre avis pour en être sûr?!
Si je peux contester, est ce que je dois payer le PV et ils me rembourseront plus tard? Et est ce que je risque une majoration en voulant contester? (je n ai pas les moyens de prendre le risque d'une majoration!)
En plus je trouve que le numéro de l'agent n est pas clair.
je vous joins l 'avis de contravention
j'espère vous avoir donné assez de renseignements!
Je me gare là depuis 3 ans et je n'avez jamais eu de PV!

Merci pour vos réponses!




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 07-06-2007 16:03:20 - absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

 stephagnes
 Conducteur
 
Inscrit le 26-05-2007 
Messages: 21

Re: absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

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normalement, il doit y avoir la marque et le modèle, mais je ne sais pas si c'est une clause de caducité. tu peux toujours demander, ça ne coûte rien. Si c'est négatif et que le délai d'un mois est dépassé, il faut que tu règles par retour de courrier (c'est expliqué dans la réponse de l'OMP) sans majoration



 07-06-2007 22:46:36 - absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

 vivie
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-06-2007 
Messages: 4

Re: absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

  Voir le profil de vivie        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour ta réponse!
Donc j' envoie une lettre à l'OMP avec l'original de la carte de paiement et l'avis de contravention?! Dans cette lettre je conteste le pv car il est incomplet en ce qui concerne les renseignements donnés sur la voiture.
C'est bien ça?
Je verrai bien le résultat! J'espére que ça marchera en tout cas!
Tu crois que je dois faire une remarque sur le fait que le numéro de l'agent n'est pas très clair? (J'ai cru comprendre que les renseignements sur l'agent devaient être clairs sur un PV)



 07-06-2007 22:50:43 - absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 625

Re: absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

  Voir le profil de Timh        Voter pour ce message (+1 point)

vivie a écrit:

Merci pour ta réponse!
Donc j' envoie une lettre à l'OMP avec l'original de la carte de paiement et l'avis de contravention?! Dans cette lettre je conteste le pv car il est incomplet en ce qui concerne les renseignements donnés sur la voiture.
C'est bien ça?
Je verrai bien le résultat! J'espére que ça marchera en tout cas!
Tu crois que je dois faire une remarque sur le fait que le numéro de l'agent n'est pas très clair? (J'ai cru comprendre que les renseignements sur l'agent devaient être clairs sur un PV)

bonsoir

non non !!! ces éléments ne sont pas de nature à une quelconque annulation de la contravention, si le numéro d'immatriculation est le bon, cela suffit !

contestation signifie à coup sûr majoration, autant vous en passer !





Timh


 08-06-2007 02:19:52 - absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

 vivie
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-06-2007 
Messages: 4

Re: absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

  Voir le profil de vivie        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir!
Merci ça va m'éviter de payer plus!
Je vais me contenter de payer ce PV! (j'ai pas envie de leur donner un centime de plus!)
En tout cas, merci à tous les membres de ce forum!
J'espère ne plus être obligé de venir sur ce forum! Alors bonne continuation!!!
Au revoir!



 08-06-2007 09:40:14 - absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

 stephagnes
 Conducteur
 
Inscrit le 26-05-2007 
Messages: 21

Re: absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

  Voir le profil de stephagnes        Voter pour ce message (+1 point)

"contestation signifie à coup sûr majoration, autant vous en passer !"


Complètement faux, surtout pour une contravention pour stationnement.
Le seul risque c'est d'avoir une réponse négative.
Mais, si les éléments manquants ne constituent pas une raison de contester, tu peux toujours essayer de demander une indulgence en faisant remarquer que la marque et le modéle de véhicule sont absents.
Je répète que tu ne risques absolument pas de majoration : Soit le délai d'1 mois n'est pas passé lors de la réponse de l'OMP et donc tu as jusqu'à la fin de ces 1 mois, soit le délai est passé, et dans ce cas tu dois régler par retour de courrier (par chèque si tu n'as pas le temps d'acheter un timbre amende).



 08-06-2007 09:58:38 - absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5428

Re: absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

stephagnes a écrit:

"contestation signifie à coup sûr majoration, autant vous en passer !"

Complètement faux, surtout pour une contravention pour stationnement.
Le seul risque c'est d'avoir une réponse négative.
Mais, si les éléments manquants ne constituent pas une raison de contester, tu peux toujours essayer de demander une indulgence en faisant remarquer que la marque et le modéle de véhicule sont absents.

ces mentions ne sont pas precrites à peine de nullité, donc c'est au moins perdre le montant du timbre postal

Soit le délai d'1 mois n'est pas passé lors de la réponse de l'OMP et donc tu as jusqu'à la fin de ces 1 mois, soit le délai est passé, et dans ce cas tu dois régler par retour de courrier (par chèque si tu n'as pas le temps d'acheter un timbre amende).

D'ou sortez vous ce delai d'un mois ?



 08-06-2007 10:32:53 - absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

 stephagnes
 Conducteur
 
Inscrit le 26-05-2007 
Messages: 21

Re: absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

  Voir le profil de stephagnes        Voter pour ce message (+1 point)

toutes mes excuses, le délai est de 45 jours.



 08-06-2007 12:01:51 - absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

 vivie
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-06-2007 
Messages: 4

Re: absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

  Voir le profil de vivie        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour!
Alors si j'ai bien compris:
- d'un côté on me dit de contester et que ça sera sûrement une réponse négative
-de l'autre ça sert à rien de contester car le fait qu'il manque le modèle et la marque ça n'entraine pas la nullité du PV

Si je décide de contester est ce que je dois envoyer en AR? Parce que si c'est le cas ça va me revenir plus cher!




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