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nounette01
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Publié le 7 juin 2007 - #455909 - Contester une contravention car pas de ticket dans la machine dispo
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Bonjour,

Voilà je me suis pris une contravention pour ne pas avoir payé dans une zone payante (cas N° 1) que je souhaite contester pour le motif suivant : l'appareil ne m'a pas délivré de ticket alors que j'ai inséré ma monnaie pour payer ma place (impossible d'annuler donc non restitution de mon argent), je n'avais pas d'autres pièces pour aller à une autre machine...
Du coup à mon retour 45 mn plus tard une contravention m'attendais sur le pare-brise.

A votre avis j'ai une chance de ne pas payer cette contravention si je la conteste ?
Je trouve que c'est abusé de payer son stationnemet et la contravention sous prétexte que la machine ne fonctionnait pas.

Merci d'avance pour votre aide.


daniel303
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Publié le 8 juin 2007 - #456287 - Re: Contester une contravention car pas de ticket dans la machine dispo
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bonjour, malheureusement non, contester sur ce motif ne sera pas retenu, vu qu'en cas de non fonctionnement de l'appareil on doit aller à un autre.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

nounette01
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Publié le 8 juin 2007 - #456309 - Re: Contester une contravention car pas de ticket dans la machine dispo
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OK, je m'en doutais...
Par contre je ne vois pas comment j'aurai pu aller prendre un autre ticket à une autre machine car la seule monnaie dont je disposais est passée dans la machine en panne, bien sûr elle ne m'a pas rendue mes pièces, pas de CB se jour là pour retirer et quand bien même je n'aurais eu que des billets... je dois donc m'acquitter d'une amende de 11€ alors que j'ai payé mon stationnement 3€, mais pas de preuve, ça m'énerve !!!


daniel303
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Publié le 8 juin 2007 - #456530 - Re: Contester une contravention car pas de ticket dans la machine dispo
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Bonjour,
disons qu'il y a 2 choses bien distinctes
- lorsque l'appareil est en panne on doit en trouver un autre pour pouvoir s'acquitter de son droit de stationner
  donc contester sur cette base est inutile
- l'appareil vous a subtilisé 3€ et même en prouvant (comment?) qu'il était en panne comment récupérer cette somme?

  désolé mais je ne vois pas d'issue favorable mais peut etre que quelqu'un aura plus d'info à ce sujet icon_rolleyes

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

Bob-Winner
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Publié le 9 juin 2007 - #456991 - Re: Contester une contravention car pas de ticket dans la machine dispo
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Idem,

Vous devrez vous acquitter (A mon avis) des 11€.

Ceci dit, mon cas est pire: Je suis commerçant (responsable d'un cyber-café) et dois aussi m'acquiter du coût total du parcmètre, si je stationne dans une zone payante !

Mooosieur le Maire interrogé à ce sujet a fait preuve d'une telle sottise dans sa réponse, qu'on devrait lui décerner une médaille: ..." Que vous soyiez ou pas commerçant ne saurait vous empêcher de vous acquitter du paiement..."



Dernière modification par Bob-Winner (09-06-2007 17:12:10)


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