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Publié le 23 décembre 2004 - #43949 -
erreur immatriculation sur pv de stationnement
Bonjour, Je viens juste de prendre un PV à 35 euros pour stationnement sur une place réservée à .....la police! oui je sais c'est bete, mais j'etait en retard à un mariage, et y'avais que ca comme place! Bref, sur la page cartonnée, il y a une erreur dans le numéro du département de l'immatriculation, par contre, sur la page carbonnée, le numéro est "corrigé" par dessus ( facile de passer de 91à 31) Est ce que je peux le contester ( je l'espere, pour une fois qu'il y a une erreur sur un de mes pv! ) et comment? Merci beaucoup :rolleyes:
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Publié le 6 janvier 2005 - #47125 -
Re: erreur immatriculation sur pv de stationnement
Bonjour, Il s'agit d'une rature qui apparaîtra aussi sur le PV donc en théorie c'est contestable mais en pratique la contestation n'a que peu de chances d'aboutir.
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Publié le 6 janvier 2005 - #47159 -
Re: erreur immatriculation sur pv de stationnement
Tout d'abord, merci greg d'avoir répondu à ma question . En fait, je pensais faire une lettre pour contester la "conformité" de ce PV vu qu'il y a 2 immatriculations différentes ( sur la 1ere page et sur la 2eme). Mais est ce qu'il faut qd meme que je paye en meme tps? J'ai vu quelque part sur le site qu'il faut faire une demande d'exonération ou quelque chose comme ca. Ou est ce que je pourrais trouver un modele pour ce genre de lettre? Merci encore, j'espere que tu auras des réponses à ces nouvelles questions...ou quelqu'un d'autre interressé
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Publié le 13 janvier 2005 - #49060 -
Re: erreur immatriculation sur pv de stationnement
La même chose m'est arrivée. J'ai contesté le PV par A/R pour la rature et en montrant que l'immitriculation n'était pas suffisamment visible. Le commissariat m'a répondu (en retard) en majorant mon amende. J'ai à nouveau contesté et j'ai ét éconvoqué au tribunal de police où j'ai été relaxée car un PV ne doit pas contenir de rature. Ca a été efficace mais il faut avoir le temps de perdre un après midi de stress pour passer au tribunal pour une amende de 35 euros et aller chez l'huissier chercher sa convocation, sans compter que si on habite dans un village tout les voisins sont au courant !