Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 23-12-2004 18:38:53 - erreur immatriculation sur pv de stationnement

 lagau
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-12-2004 
Messages: 2

erreur immatriculation sur pv de stationnement

  Voir le profil de lagau        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je viens juste de prendre un PV à 35 euros pour stationnement sur une place réservée à .....la police! oui je sais c'est bete, mais j'etait en retard à un mariage, et y'avais que ca comme place!
Bref, sur la page cartonnée, il y a une erreur dans le numéro du département de l'immatriculation, par contre, sur la page carbonnée, le numéro est "corrigé" par dessus ( facile de passer de 91à 31)
Est ce que je peux le contester ( je l'espere, pour une fois qu'il y a une erreur sur un de mes pv!  icon_lol ) et comment?
Merci beaucoup
:rolleyes:



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 06-01-2005 18:10:25 - erreur immatriculation sur pv de stationnement

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: erreur immatriculation sur pv de stationnement

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Il s'agit d'une rature qui apparaîtra aussi sur le PV donc en théorie c'est contestable mais en pratique la contestation n'a que peu de chances d'aboutir.

Greg



 06-01-2005 19:45:31 - erreur immatriculation sur pv de stationnement

 lagau
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-12-2004 
Messages: 2

Re: erreur immatriculation sur pv de stationnement

  Voir le profil de lagau        Voter pour ce message (+1 point)

Tout d'abord, merci greg d'avoir répondu à ma question .
En fait, je pensais faire une lettre pour contester la "conformité" de ce PV vu qu'il y a 2 immatriculations différentes ( sur la 1ere page et sur la 2eme).
Mais est ce qu'il faut qd meme que je paye en meme tps?
J'ai vu quelque part sur le site qu'il faut faire une demande d'exonération ou quelque chose comme ca.
Ou est ce que je pourrais trouver un modele pour ce genre de lettre?
Merci encore, j'espere que tu auras des réponses à ces nouvelles questions...ou quelqu'un d'autre interressé icon_lol

Lagau



 09-01-2005 07:02:47 - erreur immatriculation sur pv de stationnement

 RAPHAEL
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-01-2005 
Messages: 9

Re: erreur immatriculation sur pv de stationnement

  Voir le profil de RAPHAEL        Voter pour ce message (+1 point)

reponse a tout         ou          caradisiac

je croit qu il y a des modeles mais pas sur





MERCI


 13-01-2005 14:15:12 - erreur immatriculation sur pv de stationnement

 karbou
 Nouveau membre
 
Lieu: Aix-en-Provence 
Inscrit le 26-12-2004 
Messages: 3

Re: erreur immatriculation sur pv de stationnement

  Voir le profil de karbou        Voter pour ce message (+1 point)

La même chose m'est arrivée. J'ai contesté le PV par A/R pour la rature et en montrant que l'immitriculation n'était pas suffisamment visible. Le commissariat m'a répondu (en retard) en majorant mon amende. J'ai à nouveau contesté et j'ai ét éconvoqué au tribunal de police où j'ai été relaxée car un PV ne doit pas contenir de rature. Ca a été efficace mais il faut avoir le temps de perdre un après midi de stress pour passer au tribunal pour une amende de 35 euros et aller chez l'huissier chercher sa convocation, sans compter que si on habite dans un village tout les voisins sont au courant !   icon_smile





Karine



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "erreur immatriculation sur pv de stationnement"

erreur immatriculation sur pv de stationnement Contestation PV: mauvaise immatriculation sur carte lettre
Immatriculation différente sur les 2 feuillets du pv erreur de forme sur le PV
erreur sur plaque d immatriculation et doublon de n° sur pv Erreur d immatriculation
Contester PV - erreur écriture immatriculation sur le PV Erreur immatriculation sur 2nd volet
ERREUR IMMAT SUR PV erreur sur la date du pv pour stationnement
erreur d'année sur pv PV stationnement erreur de modéle
Erreur de plaque sur la contravention de stationnement ! PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule
erreur adresse pv stationnement VALLIDITE D UN PV LORSQU IL Y A UNE ERREUR DE DATE
Contestation d'un PV erreur immatriculation Contestation Pv stationnement
Erreur sur mon PV stationnement erreur de plaque sur PV
Erreur immatriculation sur PV erreur immatricultaion sur pv
contestation PV stationnement pour erreur de ville sur pv Erreur PV sur carte de paiement
PV stationnement : aucune case cochée constestation d'un pv stationnement pour erreur d'heure
pv sans immatriculation Pv de stationnement non conforme
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto