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 06-06-2007 22:04:48 - Suspension du permis pour 0,96 mg

 gibson
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Suspension du permis pour 0,96 mg

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Je viens de faire l’objet d’une suspension provisoire immédiate du permis de conduire, pour un taux de 0,96mg d’alcool par litre d’air expiré, le 06/06/07 dans le 87.
En fait, je voulais juste déplacer mon véhicule (que j’avais garer en fin de journée, faute de place) de quelques centaines de mètres, pour la simple raison que  j’étais garé a cheval sur un arrêt de bus, voulant éviter le lendemain une contravention pour stationnement gênant, voire une mise en fourrière. Bien mal m’en a pris.
Lorsque j’ai démarré il n’y avait personne derrière moi, j’ai avancé de quelques mètres, me suis garer a l’emplacement prévus a cet effet et coupé le contact prêt a sortir de ma voiture. Et la surprise, j’ai vu les gyrophares et deux policiers en uniforme descendre de leur voiture.
A cet instant, j’ai tout de suite su que c’était mal parti pour moi. La raison du control était due que je n’avait pas allumé les feux de croisement (il était 00h40). Bien entendu j’ai été soumis a un dépistage d’alcoolémie qui c’est révélé positif (ballon) + une fouille du mon véhicule. Ensuite, j’ai été conduit au commissariat pour souffler dans l’éthylomètre, révélant un taux de 0,96 mg. Constituant un délit, j’ai eu droit à tous les égards dus à un criminel, fouille, relevé d’empreintes digitales, photo, audition, etc.…et pour fini cellule de dégrisement. J’ai été relâché le matin vers 11h00 après avoir signé le procès-verbal de convocation en vue de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ainsi que la suspension provisoire immédiate du permis de conduire de 6 mois et bien sur le retrait immédiat de mon permis de conduire, suivis d’une convocation sur instruction du procureur de la république pour le 27/12/2007.

2 effractions on était  en fait relevées

-1247- conduit 1 véhicule en étant sous l’empire d’1 état alcoolique, caractérisé par la présence dans l’air expiré, d’1 taux d’alcool pur égal ou supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré, el l’espèce 0.96 mg d’alcool par litre d’air expiré, taux saisi au dossier.
ART.L.234-1, L.234-2, L.224-12 du code de la route.

-0217- apporté 1 changement dans l’allure ou la direction de son véhicule sans s’assurer qu’il pouvait le faire sans danger, ni avertir de son intention l’autre usager.
ART..412-10 AL.2,AL.3 du code de la route.

A noter qu’il s’agit de ma première infraction pour taux d’alcoolémie en plus de 20 ans de conduite. Je n’ai jamais eu de condamnation au code de la route auparavant
Mes questions sont les suivantes :
suis-je obligé de prendre 1 avocat comme cela est écrit sur le procès-verbal de convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
est ce que le procureur peu réduire ou rallonger la suspension provisoire immédiate du permis de conduire qui est a ce jour de 6 mois.
combien risque- je au maximum de suspension de permit
combien de points vais-je perdre maximum
de combien va être le montant de l’amende
le procureur peut il prendre en compte le fait que j’habite sur une commune complètement isolée, ou il n’y a aucun transport en commun, que mon lieu de travail se situe à une vingtaine de km, que mon travail (je suis technicien en maintenance production d’énergie) nécessite mon permit de conduire pour les déplacements professionnels. Pour finir j’ai une fille a charge (étant célibataire) et que son école se situe aussi a une vingtaine de km de mon domicile.
Merci a toutes et à tous




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 06-06-2007 22:12:48 - Suspension du permis pour 0,96 mg

 kirlian1
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Re: Suspension du permis pour 0,96 mg

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gibson a écrit:

suis-je obligé de prendre 1 avocat comme cela est écrit sur le procès-verbal de convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
oui

est ce que le procureur peu réduire ou rallonger la suspension provisoire immédiate du permis de conduire qui est a ce jour de 6 mois.
il ne pourrait que la reduire à la condition de vous proposer une suspension judiciaire inferieure


combien risque- je au maximum de suspension de permit
3 ans

combien de points vais-je perdre maximum
pas au maximum ,  mais tres exactement 6

de combien va être le montant de l’amende
va etre ? , aucune idée , pourrait etre ? le maxi prevu

le procureur peut il prendre en compte ...
rien ne lui interdit, notez aussi que toutes les peines complementaires peuvent vous etre proposées

Dernière modification par kirlian1 (06-06-2007 22:18:52)



 06-06-2007 22:31:14 - Suspension du permis pour 0,96 mg

 gibson
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Messages: 8

Re: Suspension du permis pour 0,96 mg

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est ce que le procureur peu réduire ou rallonger la suspension provisoire immédiate du permis de conduire qui est a ce jour de 6 mois.
il ne pourrait que la reduire à la condition de vous proposer une suspension judiciaire inferieure
C'est a dire?



 06-06-2007 22:31:28 - Suspension du permis pour 0,96 mg

 Timh
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Re: Suspension du permis pour 0,96 mg

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gibson a écrit:

Je viens de faire l’objet d’une suspension provisoire immédiate du permis de conduire, pour un taux de 0,96mg d’alcool par litre d’air expiré, le 06/06/07 dans le 87.
En fait, je voulais juste déplacer mon véhicule (que j’avais garer en fin de journée, faute de place) de quelques centaines de mètres, pour la simple raison que  j’étais garé a cheval sur un arrêt de bus, voulant éviter le lendemain une contravention pour stationnement gênant, voire une mise en fourrière. Bien mal m’en a pris.


le procureur peut il prendre en compte le fait que j’habite sur une commune complètement isolée, ou il n’y a aucun transport en commun, que mon lieu de travail se situe à une vingtaine de km, que mon travail (je suis technicien en maintenance production d’énergie) nécessite mon permit de conduire pour les déplacements professionnels. Pour finir j’ai une fille a charge (étant célibataire) et que son école se situe aussi a une vingtaine de km de mon domicile.
Merci a toutes et à tous

bonsoir,

alors bus ou pas bus ?





Timh


 06-06-2007 22:40:55 - Suspension du permis pour 0,96 mg

 kirlian1
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Messages: 4815

Re: Suspension du permis pour 0,96 mg

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gibson a écrit:

est ce que le procureur peu réduire ou rallonger la suspension provisoire immédiate du permis de conduire qui est a ce jour de 6 mois.
il ne pourrait que la reduire à la condition de vous proposer une suspension judiciaire inferieure
C'est a dire?

le judiciaire primant sur l'administratif ,  la durée administrative effectuée s'imputera sur la judiciaire 
ici le proc peut vous proposer moins que les 6 mois administratif, mais aussi ...plus



 06-06-2007 22:43:45 - Suspension du permis pour 0,96 mg

 gibson
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Re: Suspension du permis pour 0,96 mg

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j'avais oublié de preciser que lors de l'infraction, je n'étais pas à mon domicile, mais en ville.



 06-06-2007 23:02:35 - Suspension du permis pour 0,96 mg

 poloche
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Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: Suspension du permis pour 0,96 mg

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Bonsoir

suivis d’une convocation sur instruction du procureur de la république pour le 27/12/2007.

De toute façon vous êtes convoqué le 27/12/2007 donc les 6 mois c'est le minimum du minimum que vous aurez, mais le maxi c'est l'annulation

je n’avait pas allumé les feux de croisement (il était 00h40).

Mal fait leur boulot les keufs, il y avait autre chose à gratter en plus



 07-06-2007 17:07:42 - Suspension du permis pour 0,96 mg

 gibson
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Re: Suspension du permis pour 0,96 mg

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devant quel type de tribunal vais je comparaitre (administratif, correctionnel ou autre ?) est ce en audience public ou en 8 clots.
quel vas etre le role exact de l'avocat (commis d'office).



 07-06-2007 18:00:09 - Suspension du permis pour 0,96 mg

 gibson
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Re: Suspension du permis pour 0,96 mg

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suite a cette infraction, suis je obligé d'en avertir mon assureur, ou dois je attendre le jugement pour le faire.



 07-06-2007 22:31:46 - Suspension du permis pour 0,96 mg

 Timh
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Messages: 506

Re: Suspension du permis pour 0,96 mg

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gibson a écrit:

devant quel type de tribunal vais je comparaitre (administratif, correctionnel ou autre ?) est ce en audience public ou en 8 clots.
quel vas etre le role exact de l'avocat (commis d'office).

bonsoir

tribunal correctionnel sans huis clos ...

avec vos presque 2 grammes, votre avocat va tenter de limiter les dégats, il ne pourra faire que ça ....

Vous devrez informer votre assureur de toutes façons car d'ores et déjàvous ne conduisez plus.





Timh


 08-06-2007 19:04:41 - Suspension du permis pour 0,96 mg

 gibson
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Messages: 8

Re: Suspension du permis pour 0,96 mg

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a titre d'info, est ce que quelqu'un du departement de la haute vienne, aurait il eu un cas similaire au miens (taux de 0.96 ml)
merci




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