Demande de précisions urgentes svp

Sécurité a écrit:

Bonjour ,

Ce message s'adresse plus spécifiquement à Mr ALEA mais les avis de tous sont les très bien venus.
Je m'empresse de signaler que j'écris ce post pour un tiers qui n'a pas accès actuellement à internet et à qui je transmettrai les réponses.
Ce monsieur, conducteur de car de son état, a comparu le 2 mai pour un délit d'alcoolémie (taux de 1g/l) , il est titulaire d'un permis probatoire.
Il suit ce jour un stage de récupération de points et devait arriver au terme de son délai de 3 ans retrouver son capital point intégral le 15 juillet prochain . Comme il n'a pas appel , me semble-t-il dans les délais, existe -t-il une parade pour rattraper le coup (sans jeu de mots  pour un délit d'alcoolémie...) c'est à dire revenir sur un appel par exemple , pour perdre ses points liés à la condamnation alcool sur son capital remis à 12 et non perdre de fait son permis par invalidation et donc son emploi .
Merci beaucoup pour votre diligente réponse.

bonjour
votre ami etait il present lors du prononcé ?
j'aurais tendance à dire (et en supposant un prononcé à l'audience du 2 mai) et compte tenu du delai d'appel du PG  qu'il est extrêmement peu probable que le FNPC soit informé du caractere definitif de la condamnation avant le 15/7 !
il existe eventuellement une astuce procedurale , en fonction de la reponse à ma question , je vous linformerais en MP.

:?Monsieur Kirlian merci,
Je me renseigne car j'ignore s'il était présent ou pas. Merci pour l'envoi d'infos par mp.  Quelle est la règle en la matière ? Si la personne emporte alors retrait de points (en date de "valeur")  au terme des délais d'appels , c'est cela ? ou si la perosnne est absente, il faut attendre la signification de ce jugement par pli d'huissier et c'est le jour de la prise de connaissance de ce pli que le délai pour faire appel débute ? ou j'ai tout faux ??
Avec mes remerciements

"si la personne était présente à l'audience au rendu du jugment " ai-je voulu écrire bien sûr ,dans mon précédent post.

Sécurité a écrit:

:?Monsieur Kirlian merci,
Je me renseigne car j'ignore s'il était présent ou pas. Merci pour l'envoi d'infos par mp.  Quelle est la règle en la matière ? Si la personne emporte alors retrait de points (en date de "valeur")  au terme des délais d'appels , c'est cela ? ou si la perosnne est absente, il faut attendre la signification de ce jugement par pli d'huissier et c'est le jour de la prise de connaissance de ce pli que le délai pour faire appel débute ? ou j'ai tout faux ??
Avec mes remerciements

n'epiloguez pas aussi vite
autant vous revenez avec un maximum de renseignements sur la procédure telle qu'elle s'est effectivement déroulée et autant les réponses seront pertinentes

:DEffectivement, vous avez raison mais j'en profitais pour me donner l'illusion d'avoir qqs connaissances sur ce sujet. Je vais avoir la réponse de l'intéréssé et vous la transmets subito.
Merci beaucoup

Rebonjour Mr Kirlian,
La personne concernée était présente à l'énoncé de la sentence. Quid désormais ?
Merci beaucoup

Bonjour,

Un point de votre exposé que je ne saisi pas.

Sécurité a écrit:

Il suit ce jour un stage de récupération de points et devait arriver au terme de son délai de 3 ans retrouver son capital point intégral le 15 juillet prochain

Pour quelles raisons ce stage ?

- s'il lui restait 6 points ce stage ne lui sert à rien, sinon apprendre,

- s'il lui restait moins de 6 points il ne peut récupérer 12 points le 15 juillet 2007 que si le derrnier retrait de points date d'au moins 3 ans.

kirlian1 a écrit:

il existe eventuellement une astuce procedurale , en fonction de la reponse à ma question , je vous linformerais en MP.

mais pourquoi par MP ?

Bonsoir Monsieur Aléa,

Pour répondre à votre question il lui restait moins de six points et il est en stage en peine complémentaire, il va perdre son permis pour invalidation mais en juillet il est sur un permis à douze donc juste le code et non pas toutes les épreuves du permis Tc
Merci beaucoup

Aléa a écrit:

Bonjour,

Un point de votre exposé que je ne saisi pas.

Sécurité a écrit:

Il suit ce jour un stage de récupération de points et devait arriver au terme de son délai de 3 ans retrouver son capital point intégral le 15 juillet prochain

Pour quelles raisons ce stage ?

- s'il lui restait 6 points ce stage ne lui sert à rien, sinon apprendre,

- s'il lui restait moins de 6 points il ne peut récupérer 12 points le 15 juillet 2007 que si le derrnier retrait de points date d'au moins 3 ans.

bonsoir ALEA
vi , vi j'avais completement zappé ce point de la redaction qui n'en pas qu'un detail

thomas1230 a écrit:

kirlian1 a écrit:

il existe eventuellement une astuce procedurale , en fonction de la reponse à ma question , je vous linformerais en MP.

mais pourquoi par MP ?

A/ reponse de jesuite : pourquoi pas ?
B/ reponse de monarque : parce que tel es mon bon plaisir
C/ reponse d'un individu venal  : parce qu'en MP c'est plus discret pour demander des grosses especes sonnantes et trebuchantes
D/ reponse de technicien du droit : parce que je ne souhaite pas que la procedure soit mal comprise et engagée par certains à mauvais escient

NB , une de ces reponses n'est absolument pas la bonne

Sécurité a écrit:

Bonsoir Monsieur Aléa,

Pour répondre à votre question il lui restait moins de six points et il est en stage en peine complémentaire, il va perdre son permis pour invalidation mais en juillet il est sur un permis à douze donc juste le code et non pas toutes les épreuves du permis Tc
Merci beaucoup

c'est donc un stage de sensibilisation imposé à titre de peine complementaire et qui n'entraine aucune recapitalisation ? .
Ce stage il est effectué conséquemment à la condamnation prononçée le 2/5 ?
par hasard votre ami n'aurait il pas aussi été condamné alors à une amende qu'il aurait déjà aussi réglé ?
si oui , c'est mal barré pour finasser avec la procedure

Bonsoir,

Sécurité a écrit:

Bonsoir Monsieur Aléa,

Pour répondre à votre question il lui restait moins de six points et il est en stage en peine complémentaire, il va perdre son permis pour invalidation mais en juillet il est sur un permis à douze donc juste le code et non pas toutes les épreuves du permis Tc
Merci beaucoup

Cette dernière explication éclaircie la compréhension.

Cependant, s'il est en train d'effectuer un stage, qui au passage ne lui redonnera aucun point, c'est pour l'infraction qui a été jugée le 2 mai, je suppose.

Mais avant cette affaire, avait-il perdu d'autres points ?

  J'avais pas vu la réponse de Kirlian1, ou plus exactement j'avais commencé mon message, j'ai fait autre chose et le temps s'est écoulé et je me suis fait doubler alors que j'étais à l'arrêt