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 06-06-2007 12:26:02 - Refus de délivrance d'un relevé d'information

 golfeur4ever
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-06-2007 
Messages: 2

Refus de délivrance d'un relevé d'information

  Voir le profil de golfeur4ever        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je suis le titulaire d'une carte grise depuis mai 2004. Et depuis cette date, c'est mon frère qui est assurait le véhicule auprès de la macif. Jusqu'au jour où il a été résilié pour non paiement (le 31 juin 2006). Aujourd'hui, en tant que propriétaire de la voiture, et tiers à tout cela, je souhaite assurer à mon nom ma voiture auprès de direct assurance qui m'oblige à lui délivrer le relevé d'information que la macif refuse catégoriquement de délivrer...
Que puis-je faire ?
Peut-on m'empêcher d'assurer un véhicule ?
Et si je revends cette voiture, le nouveau propriétaire rencontrera-t-il le même problème ?

Merci d'avance.




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 07-06-2007 13:04:27 - Refus de délivrance d'un relevé d'information

 nicolas_alphonse
 Apprenti pilote
 
Lieu: haute provence 
Inscrit le 30-10-2006 
Messages: 171

Re: Refus de délivrance d'un relevé d'information

  Voir le profil de nicolas_alphonse        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

puisque personne ne s'y colle, je vais vous répondre bien que je ne sois pas le plus fortiche dans le domaine.
votre cas est cependant assez simple : la macif est tenue de délivrer le relevé d'information à l'assuré.

demander à la Macif de vous notifier par écrit son refus, ça devrait régler l'affaire assez vite.

vous trouverez sans problème des infos sur ce sujet.

bon courage.

Nicolas_alphonse





Mieux vaut penser le changement que changer le pansement (Karl MARX)


 09-06-2007 10:48:01 - Refus de délivrance d'un relevé d'information

 zongridon
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-06-2007 
Messages: 4

Re: Refus de délivrance d'un relevé d'information

  Voir le profil de zongridon        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Si la macif refuse de vous fournir un relevé d'information c'est que vous leur devait des cotisations non payées.

En effet, il faudrait voir point de vue des paiement, des que les cotisations serons reglés, elle vous fournira un relevé d'information.

La vendre, ne posera aucun problème au nouvel acquéreur, mais vous serez toujours redevable des cotisations non payer.



 09-06-2007 14:12:00 - Refus de délivrance d'un relevé d'information

 djsebx
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 18-01-2006 
Messages: 1301

Re: Refus de délivrance d'un relevé d'information

  Voir le profil de djsebx        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le refus de délivrer un relevé d'information est illégal quel que soit le motif, y compris prime impayée. refus de relevé d'information.





ex-adhérent association de consommateurs



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