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rfoucard
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Publié le 23 décembre 2004 - #43873 - incident de paiement et résiliation de contrat d'assurance
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bonjour,

j'ai récemment ouvert un nouveau compte bancaire et n'ai plus provisionné l'ancien dans l'attente de sa cloture .

suite à une petite période de flottement de ma part (je l'avoue) un premier prélèvement de mon assurance auto (mensualisée) à été rejeté (15 novembre) puis un second le 15 décembre.

Le 16 décembre je vais à mon agence avec le nouveau RIB et le montant des deux fractions d'échéances en espèce (pour que le paiement soit pris en compte le jour même).

La charmante conseillère rentre toutes les opérations en informatique sous mes yeux et me signe un papier comme quoi ces deux prélèvements ont été régularisés le 16/12.

Ce matin même je reçois un recommandé de leur service contentieux qui me réclame la TOTALITE de la prime annuelle sous 30 jours sous peine de suspension puis de résiliation (10 jours plus tard). ce recommandé date du 22 décembre.

sont ils dans leurs droits d'une part :

- le recommandé est il justifié compte tenu de ma régularisation?
- ne devraient ils pas me réclamer uniquement les fractions de prime comme stipulé dans l'article 113-3 du code des assurances? (que j'ai déjà régularisé soit dit en passant...)

merci de vos réponses et joyeuses fêtes de fin d'année quand même icon_biggrin


cbrun
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Publié le 23 décembre 2004 - #43991 - Re: incident de paiement et résiliation de contrat d'assurance
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Bonsoir,

Il y a, dans votre problème, un élément d'information qui manque :
Que  prévoit votre contrat dans le cas où des mensualités ne sont pas honorées par votre banque ? N'y at-til pas une sanction prévue qui vous oblige à payer la totalité de la prime annuelle en une seule fois ?

Ceci dit,  il me parait plus que probable qu'un simple appel téléphoniquqe à la compagnie, service du contentieux primes, suffira à régulariser votre situation, toute réserve étant faite, cependant, sur le solde dû. Il est probable, là aussi, que vous devrez acquitter en une seule fois les mensualités restantes pour solder la prime annuelle...

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

rfoucard
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Publié le 23 décembre 2004 - #44003 - Re: incident de paiement et résiliation de contrat d'assurance
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les conditions générales du contrat disent bien que si on n'honore pas une fraction de prime on doit la totalité de la prime, ce qui me pose problème c'est qu'à la date du recommandé, j'étais à jour sur toutes mes échéances.
j'ai passé 10 coups de fil aujourd'hui en passant par mon agence, le siège et le service contentieux... la réponse est simple : c'est pas moi qui décide, c'est l'autre...
Ma conseillère se démène pour remettre en place ma mensualisation et faire passer la décision (grave décision on dirait...) auprès du service commercial (car il s'agirait du coup d'un geste commercial ) .
suite des évènements la semaine prochaine...

merci quand même


tintin130013
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Publié le 24 avril 2010 - #1064889 - Re: incident de paiement et résiliation de contrat d'assurance
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bonsoir  a vous deux

Dans ma voiture j'ai un film a l'interrieur ily a sur le film un couche comme de la crasse ou une couche de protection vernie , quand  je astique bien ça s'en va bien avec la force des main .
Pouvez-vous me dire si il y a un couche protectrice ou bien c'est le la crasse tout simplement ?
merci a tous


cbrun
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Publié le 24 avril 2010 - #1064997 - Re: incident de paiement et résiliation de contrat d'assurance
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CBrun
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