Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 05-06-2007 17:46:20 - Sanction garantie pour délit de fuite sans accident?

 Conduire
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-06-2007 
Messages: 2

Sanction garantie pour délit de fuite sans accident?

  Voir le profil de Conduire        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, mon ami est américain (permis de séjour) et vit en France. Il n'a pas régularisé son permis US depuis qu'il est en France (il est tout de même assuré par MMA) depuis quelques années.
Hier, lors d'un contrôle de routine par la gendarmerie d'une autoroute proche, il ne s'est pas arrêté lorsque le gendarme lui a fait signe de s'arrêter sur la voie d'entrée de l'autoroute (car il aurait du régulariser son permis et il a pris peur).
Aujourd'hui, il a reçu un message téléphonique le convoquant à la Gendarmerie. D'après ce que j'ai pu lire sur le net, la pénalité est de 3 mois de prison avec presque 4000 Euros d'amende. Il compte se rendre demain à sa convocation (mais refuse d'aller en prison). Est-il certain que la pénalité sera appliquée ou s'applique-t'elle au cas par cas? Si elle est appliquée, va-t'il être directement envoyé en prison? S'il est convoqué pour se rendre en prison, il a décidé de quitter le pays et d'aller aux US. Quels sont ses risques s'il décide de partir sans purger sa peine? Peut-il avoir des problèmes à l'aéroport (en supposant que son passeport n'aura pas été confisqué)? J'aimerai vraiment savoir ce qu'il risque. Il est clair qu'il en saura plus demain mais vos conseils/expériences pourront m'aider à le convaincre de ne pas empirer sa situation.
Merci beaucoup d'avance.




  Liens complémentaires

 05-06-2007 17:55:38 - Sanction garantie pour délit de fuite sans accident?

 jcC2007
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 28-12-2006 
Messages: 68

Re: Sanction garantie pour délit de fuite sans accident?

  Voir le profil de jcC2007        Voter pour ce message (+1 point)

Cela s'appelle un refus d'obtempérer. Prison rarement appliquée dans les cas peu graves...
un ami à moi a cumulé refus d'obtempérer+ alcool + feu rouges et s'en est tiré avec  amende +retrait  mais ici il y a également conduite sans permis valable (bien que ce ne soit pas tout à fait exact car le permis US est reconnu en France). Le mieux est de contacter un avocat avant de faire des bétises.
Je pense que Kirlian et Alea seront de bon conseil.

Dernière modification par jcC2007 (05-06-2007 17:56:40)



 05-06-2007 18:05:22 - Sanction garantie pour délit de fuite sans accident?

 Conduire
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-06-2007 
Messages: 2

Re: Sanction garantie pour délit de fuite sans accident?

  Voir le profil de Conduire        Voter pour ce message (+1 point)

Merci de votre réponse jcC2007 !! (Pour le permis, il a appris que la régularisation aurait du se faire dans l'année suivant l'arrivée en France et maintenant il est trop tard pour le faire.) Bon, cela est tout de même rassurant de savoir que ce n'est pas un délit aussi grave qu'un délit de fuite... Ouf... Merci encore!



 05-06-2007 18:14:05 - Sanction garantie pour délit de fuite sans accident?

 jcC2007
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 28-12-2006 
Messages: 68

Re: Sanction garantie pour délit de fuite sans accident?

  Voir le profil de jcC2007        Voter pour ce message (+1 point)

euhhhh.... c'est plus grave qu'un délit de fuite car il est commis à l'encontre de la force publique....
Mais ce n'est pas le problème...
Essaye de retarder (trouve un prétexte) la visite a la gendarmerie et consulte un avocat ...
Ici nous ne sommes pas aux Etats Unis, pour ce genre de choses, le droit Français est (plutôt) plus coulant mais
les faits sont suffisamment serieux pour mériter un professionnel.

Dernière modification par jcC2007 (05-06-2007 18:17:10)




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Sanction garantie pour délit de fuite sans accident?"

delit de fuite Sanction garantie pour délit de fuite sans accident?
ACCIDENT SANS TIER ET DELIT DE FUITE AVEC TEMOIN accident avec délit de fuite et conduite sans permis
accident avec delit de fuite accident non responsable delit de fuite
accident avec délit de fuite la deuxieme victime
Délit de fuite et délit mensonger(faux témoignage) DELIT DE FUITE
conduite sans permis et délit de fuite Accident important avec délit de fuite mais sans la plaque :s
ACCIDENT ET DELIT DE FUITE ... conduite sans permis avec fuite et accident
delit de fuite et assurance delit de fuite
convocation commissariat Délit de fuite, désarmée !!!
accident et delit de fuite ASSURANCE :ACCIDENT ET DELAI DE FUITE
délit de fuite? DELIT DE FUITE ?
presentation et explications d'un accident avec delit de fuite. Délit de fuite mais j'ai la plaque !!!
Accident avec delit de fuite jugement de tribunal ?
accident avec délit de fuite , besoin d'information pour remboursement délit de fuite !!
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto