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Publié le 23 décembre 2004 - #43835 -
Contestation PV 4ème classe / cas A
Les faits : j'ai reçu un PV pour grillage de feu (orange / rouge on est pas d'accord).
Sur le PV , dans la 2éme page, dans la case "RETRAIT DE POINT DU PERMIS DE CONDUIRE" le policier après avoir cherché dans ses bouquins (et pas trouvé grand chose je pense) à rempli : "OUI " et n'as pas mis le nombre de points.
pour un feu c'est 4 points, c'est clair et net.
A votre avis; est ce que je peux contester ca?
Pour terminer, j'ai été jugé par une juridiction de proximité sans comparaitre, et dans la notification, il n'est pas fait état des points, mais seulement d'une amende de 200 euros et 14 jours de retrait !! ce qui est deja pas mal.