Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Jefff
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 20 décembre 2004 
Messages: 5
Publié le 23 décembre 2004 - #43835 - Contestation PV 4ème classe / cas A
Voir le profil de Jefff

Les faits :
j'ai reçu un PV pour grillage de feu (orange / rouge on est pas d'accord).

Sur le PV , dans la 2éme page, dans la case "RETRAIT DE POINT DU PERMIS DE CONDUIRE" le policier après avoir cherché dans ses bouquins (et pas trouvé grand chose je pense) à rempli : "OUI " et n'as pas mis le nombre de points.

pour un feu c'est 4 points, c'est clair et net.

A votre avis; est ce que je peux contester ca?


Pour terminer, j'ai été jugé par une juridiction de proximité sans comparaitre, et dans la notification, il n'est pas fait état des points, mais seulement d'une amende de 200 euros et 14 jours de retrait !! ce qui est deja pas mal.

Merci de votre aide


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

Hors ligne  
Lieu: IDF 
Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753 
Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 23 décembre 2004 - #43907 - Re: Contestation PV 4ème classe / cas A
Voir le profil de Rémy Josseaume
Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

Jefff
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 20 décembre 2004 
Messages: 5
Publié le 23 décembre 2004 - #43996 - Re: Contestation PV 4ème classe / cas A
Voir le profil de Jefff

Merci de votre aide !

Si vous avez d'autres experiences et temoignages, je suis bien évidement preneur.


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto