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 23-12-2004 11:19:39 - Contestation PV 4ème classe / cas A

 Jefff
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Inscrit le 20-12-2004 
Messages: 5

Contestation PV 4ème classe / cas A

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Les faits :
j'ai reçu un PV pour grillage de feu (orange / rouge on est pas d'accord).

Sur le PV , dans la 2éme page, dans la case "RETRAIT DE POINT DU PERMIS DE CONDUIRE" le policier après avoir cherché dans ses bouquins (et pas trouvé grand chose je pense) à rempli : "OUI " et n'as pas mis le nombre de points.

pour un feu c'est 4 points, c'est clair et net.

A votre avis; est ce que je peux contester ca?


Pour terminer, j'ai été jugé par une juridiction de proximité sans comparaitre, et dans la notification, il n'est pas fait état des points, mais seulement d'une amende de 200 euros et 14 jours de retrait !! ce qui est deja pas mal.

Merci de votre aide




  Liens complémentaires

 23-12-2004 14:59:32 - Contestation PV 4ème classe / cas A

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Contestation PV 4ème classe / cas A

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

sur le contentieux des points voir notamment

http://www.droitroutier.com/arrets/pap.html
ou
http://www.droitroutier.com/arrets/2.html





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 23-12-2004 21:44:56 - Contestation PV 4ème classe / cas A

 Jefff
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-12-2004 
Messages: 5

Re: Contestation PV 4ème classe / cas A

  Voir le profil de Jefff        Voter pour ce message (+1 point)

Merci de votre aide !

Si vous avez d'autres experiences et temoignages, je suis bien évidement preneur.




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