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 05-06-2007 14:06:43 - pv sur un parking public

 lolautwirl
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Inscrit le 05-06-2007 
Messages: 3

pv sur un parking public

  Voir le profil de lolautwirl        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour à tous,
je suis bénévole dans une association sportive ( loi 1901), et j' entraine des enfants tous les mercredis dans un gymnase de la ville. il y a un petit parking a coté du gymnase sur lequel je me gare toujours.
Or j'ai eu un PV de 35€ pour stationement interdit.
j ai téléphoné à la police municipale qui m a repondu qu'il y avait un arrété municipal pour permettre aux personnes qui travaillent à la poste de se garer(leur parking etant en travaux) et que donc je ne pouvait plus me garer là, qu'il n'y avait que le Basket qui avait une autorisation spéciale!!
or le panneau l'indiquant, m a fait rire: déjà je ne lai pas vu en entrant sur le parking, mais de plus il s'agit d'une feuille collée sur un morceau de carton et qui est attaché par du fil de fer sur un potau.
Ce panneau " ARRETE MUNICIPAL" est-il réglementaire?
Puis-je contester ce PV, car j en ai assez de cette ville qui ne vit qu'avec l argent du contribuable, c'est le 3e PV que j'ai!!!! et je ne compte pas le payer!!!!

merci pour votre aide.




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 05-06-2007 14:31:22 - pv sur un parking public

 poutchs
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-06-2007 
Messages: 3

Re: pv sur un parking public

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la bonne solution n est pas toujours celle que l on pense quand on veut contester un pv il fat aussi le payer car le temps continu de passer et l amande risque d augmenter alors un conseil payez le pv et contestez le au pire on ne vous rembourse pas mais vous n avez pas un pourcentage suplementaire pour payement en retard au mieux vous avez gané et on vous rembourse.



 05-06-2007 14:34:06 - pv sur un parking public

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5179

Re: pv sur un parking public

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

poutchs a écrit:

la bonne solution n est pas toujours celle que l on pense quand on veut contester un pv il fat aussi le payer car le temps continu de passer et l amande risque d augmenter alors un conseil payez le pv et contestez le au pire on ne vous rembourse pas mais vous n avez pas un pourcentage suplementaire pour payement en retard au mieux vous avez gané et on vous rembourse.

bonjour
pour qu'il y ai base legale il faut :
un arrété ET une signalisation conforme
en general dans ce genre de cas  l'arrété manque mais  la signalisation existe

photos ?




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