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accident en droit sans assurance

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05-06-2007 11:34:17 - accident en droit sans assurance

zygmar: Nouveau membre

accident en droit sans assurance

Bonjour,
je viens d'avoir un accident en droit avec un de mes vehicules pour lequel j'avais stoppé l'assurance pour en assurer un nouveau.

La personne avec qui j'ai eut l'accident soutient être egalement en droit et refuse tout arrangement amiable. Elle exige de faire un constat en bon et du forme.

En fait, j'était sur un parking de supermarché, contact coupé et ma porte ouverte pour en descendre quand un vehicule a taper ma portière, mon vehicule n'a quasiment rien et est assez agé donc pour moi ... la voiture qui m'a heurté a son parechoc griffé et soutient être en droit.

Pourrais t'on me dire si je suis en droit ou pas ?

Et si c'est possible de demander une prise en charge par mon assurance (j'ai réassurer ce véhicule depuis) et que cette dernière me facture les divers frais si je suis en tort ???

Qui peut me répondre ?

merci

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05-06-2007 12:04:43 - accident en droit sans assurance

Yan68: Conducteur

Re: accident en droit sans assurance

bonjour a vous,

autant que je sache, le code de la route s'applique sur un parking, du moment qu'il est ouvert et accessible a tout le monde.

ensuite si vous étiez a l'arrêt il me semble que c'est le tiers qui est en tords.

maintenant cela ne change en rien votre probleme qui est l'assurance. Vous pouvez toujours essayer de vous arranger avec l'assureur si vous etez tres tres proche de lui, car en general ils ne se laissent pas arnaquer icon_biggrin .

le fait que vous ayez réeassurer le vehicule depuis ne changera rien sauf si vous etes malhonnete et si vous arrivez a convaincre le tiers qu'il se trompe sur la date de l'accident (et faire en sorte qu'il dise que l'accident ait eu lieu apres que vous l'ayez réassuré)... Le Mac Gyver administratif icon_cool

toujours est-il je ne peux que vous conseiller d'attendre des gens plus familiarisés que moi sur ce sujet ^^

05-06-2007 12:31:23 - accident en droit sans assurance

thomas1230: Pilote confirmé

Re: accident en droit sans assurance


bonjour faire un constat pour ce genre d'accident est complètement débile. malus pour 1 des 2 conducteurs voir les 2, inscription de l'accident pour celui qui n'est pas en tord et donc diffuculté après pour négocier son contrat etc etc y'en a marre de tous ces ploucs

06-06-2007 17:43:50 - accident en droit sans assurance

greg k: Pilote confirmé

Re: accident en droit sans assurance

Bonjour,

Pour moi c'est vous qui etes en tort. Mais je ne suis pas sur de la pratique des assureurs...

Article R417-7

Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Greg

Dernière modification par greg k (06-06-2007 17:44:20)

06-06-2007 18:42:29 - accident en droit sans assurance

thomas1230: Pilote confirmé

Re: accident en droit sans assurance


il faut que cet accident se règle à l'amiable c'est pour le bien de tout le monde. la porte était ouverte depuis longtemps ou elle a été "arrachée" au moment de son ouverture ?

07-06-2007 12:30:13 - accident en droit sans assurance

zygmar: Nouveau membre

Re: accident en droit sans assurance


La porte était ouverte depuis un moment. Nous avons pris contact avec notre assurance qui ne prend pas en charge le dossier SNIFF .. et nous informe que nous étions en tort. Heureusement la partie adverse accepte un dedommagement de 240 euro en espece. merci a tous pour votre participation

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