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 05-06-2007 11:16:11 - Incohérence complète pour PV datant de octobre 2006

 ibou94
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 17-01-2007 
Messages: 12

Incohérence complète pour PV datant de octobre 2006

  Voir le profil de ibou94        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai été contrôlé le 28 octobre 2006 par une compagnie de CRS.

J'ai été verbalisé pour défaut de permis de conduire donc amende de 11 euros.

Le passager qui était avec moi n'avait pas sa ceinture donc il a été verbalisé pour non port de ceinture coté passager.

Quelle ne fut pas ma surprise de recevoir une lettre du trésor public daté du 30 mai de recevoir un avis de paiement majorée pour non les infractions suivantes :

Non presentation du permis de conduire (amende déjà payée) 35 euros

non port de la ceinture de sécurité passager (alors que j'etais le conducteur et non le passager!!) 375 euros


Est-ce que ces éléments sont suffisants pour avoir un vice de procédure en contestant?

Est-ce que je risque de perdre des points?icon_confused


Par avance merci

Cordialement,




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