redi a écrit:

Bonsoir !

je voudrais vous poser  une question sur la vente d'un véhicule , pour la quelle je ne trouve pas de réponse.
c'est assez compliquée mais aussi simple et pourtant ..........

J'ai vendu un véhicule a une personne que je connais sans raier la carte grise ,
1°
et lui laissent les volets du
certificat de vente pour faire le changement CG en préfecture. J'ai gardée celui du " vendeur" ,et je ne me suis pas poser des questions
(les raisons :jeune , étrangère novice ,confiance en l'autre...) C'est du passe ...
Mais ,maintenant je reçois a mon nom toutes les amendes de la voiture qui a roulée sans changement de CG jusqu'au moment ou elle a ete immobilisé par les agents de police pour des infractions faites par le conducteur.
2°
La il a fait un autre certificat de cession entre moi et une troisième personne , qui a fait le changement de CG. "Mon acheteur"  n'existe plus ,il y a moi et la troisième personne. Ça c'est l'histoire .

Maintenant ,le Tribunal de Police  ,suite  a mes lettres explicatives des infractions ,me demande de faire une "Attestation de vente D'un véhicule"
a la préfecture .Mais la personne du ghise  refuse de me tamponner cette attestation sur l'honneur .
Ma question : je retourne et espérer de tomber sur quelqu'un  d'autre qui va mettre ce tampon ou il y a un article de loi qui leur permet de refuser cette attestation ?   
La c'est la cle de mes solutions ,puisque le tribunal a acceptee de donner suite ,mais il me faut l'attestation .
Je vous remercie d'avance ,pour vos eventuelles reponses .
Bonne nuit

Bonjours,bonsoire.
S'ils ne sont pas identiques,il s'agit d'un faux,donc plainte.
@+.

Bonjour !
j'ai lu des postes de l'annee derniere ,il y a  des gens qui garde la CG a leur nom et le vehicule et vendu et revendu ,mais personne n'a eux besoin de cette "attestation".
Vous ne savez pas si il y a un art de loi pour ça ?
La prefecture ne me repond pas a cette question .
Merci  pour votre attention .

Je pense aller  dans une autre préfecture et poser cette question ,parce que je doit faire tamponner l'attestation et je ne sait pas si c'est encore possible.
La plainte c'est vraiment la dernière chose que je peux faire ,mais la personne impliquée me fait déjà très peur que je n'ai plus le courage de affronter ça

Bonjour !


Je crois que c'est pas le bon forum ,pour cette question ,pourriez vous sil vous plaît de ramener ce sujet dans le forum de droit  ?
Si vous croyez nécessaire ,
Merci

Bonjour,

Adressez un courrier à la préfecture avec la copie de votre certificat de cession et de votre carte d'identité. Ajoutez que vous réfutez toute cession du véhicule à une autre personne étrangère à celle indiquée sur le certificat de cession puisque votre signature fait foi, à comparer avec votre carte d'identité et même la signature en bas de la présente lettre.

Vous avez le nom et l'adresse (ancienne?) de votre acheteur qui semble avoir effectué une nouvelle mutation en usurpant votre identité, en ayant produit, de fait, un faux certificat de cession entre vous et une tierce personne, et il en a fait usage pour se dégager de son défaut de conformité au certificat d'immatriculation.

Ca fait lourd pour votre vendeur : faux et usage de faux, usurpation d'identité, défaut de carte grise, impayés au Trésor Public, mutation de véhicule hors opposition préfectorale...

Portez plainte et sans pitié ..

Bonjour !
Merci vraiment pour tes explications ,c'est vrais que ça fait beaucoups de choses ,faux et tout ça ....

J'attends  la réponse du TP ou il y a le plus d'amendes (sept en total ) ,puisque les autres TP (de Paris) ont bien voulue annuler ces amendes ,il y a une seule qui
n'a pas encore décide .Et si l'acheteur ne paie pas ,le TP va encore se retourner vers moi ? ou l'annulation par OMP suffira pour me protéger ?
 
Pour l'attestation je crois que je doit écrire au préfet ,aux guichet ils ne veules rien savoir .
Je pense aussi que la nouvelle CG n'est pas "valable" puisque normalement le véhicule était "non roulant" quand la préfecture a fait la CG.

Ça serait bien si la loi changer pour que un véhicule  ne puise sortir de la fourrière que si le propriétaire de la CG vient le prendre.

Pour la plainte ,je ne sait pas comment faire ,après la déclaration aux policiers il vont faire quoi ? On nous demande de venir a toute les deux ou que l'acheteur ?  si on va au tribunal je doit prendre un avocat ?
(qui est cher ,déjà je me suis renseignez ,mais aussi il m'a dit que il peut demander au TP les amendes de l'acheteur ,et ça ça preuve que c'est lui qui était en possession du véhicule et pas moi),
combien de temps ça peut durer pour avoir un jugement ?

merci bien pour vos conseilles ,je comence a voir plus clair .