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 04-06-2007 21:14:14 - je passe à l'orange et la gendarmerie m'arrête pour feu rouge...

 Hervé06
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Inscrit le 04-06-2007 
Messages: 1

je passe à l'orange et la gendarmerie m'arrête pour feu rouge...

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Bonsoir,
je passe lundi 11/06 au tribunal pénale de Menton en juridiction de proximitée,

Infraction retenue :
Inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant ART.R.412-30 AL.1, AL.3, AL.4 C.Route. ART.R.412-30 AL.4, AL.5 C. Route.
Infration relevée à Cap d'Ail Carrefour cite club RD 6007/CD 37.

Les faits:
Je suis sur ma moto voie de droite une voiture ce trouvant derrière colle à ma roue, à 100m le feu est vert, je me rapproche il passe à l'orange je passe le feu (car si je fais un freinage d'urgence la voiture ce trouvant derrière moi monte sur "mon dos")  épingle descendante à droite et 50m + bas la gendarmerie nous arrêtes pretextant un passage au feu rouge.

je conteste car le feu était orange, la voiture accepte car pour elle il était rouge mais elle fait remarquer aux gendarmes que pour moi le feu était bien orange, mais là elle c'est fait reprendre de volée et qui fallait qu'elle s'occupe de ses affaires...

le gendarme sort son calpin et me demande si j'ai des choses à rajouter donc là j'explique les faits tels qu'ils ce sont passés :
le feu passe à l'orange je n'ai pas pu effectuer un freinage d'urgence car la voiture qui ce trouvait derrière était trés proche de ma roue arrière j'ai donc pris la responsabilité de passé à l'orange afin d'éviter de mettre ma vie en danger. le feu n'était pas rouge, il etait orange. et j'ai signé.

le conducteur du véhicule qui ce trouvait dérrière moi veut bien me faire une lettre relatant les faits.

1- ou puis je savoir si le feu est valide à savoir si il fait l'objet d'1 arrété municipal ou préfectoral ??
2- quel son les risques encourus ?
3- sont mes chances ?

merci,
@+




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 04-06-2007 21:28:03 - je passe à l'orange et la gendarmerie m'arrête pour feu rouge...

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: je passe à l'orange et la gendarmerie m'arrête pour feu rouge...

  Voir le profil de thomas1230        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir

je pense que si le conducteur de derrière témoigne, c'est tout bon.

mais il risque de se prendre un pv pour non respect des distances de sécurités... ça m'étonne d'ailleurs qu'il ne se soit pas prit un.




ah... on me glisse à l'oreillette qu'il y a en ce moment une campagne de la sécurité routière sur les motards....



 04-06-2007 21:28:53 - je passe à l'orange et la gendarmerie m'arrête pour feu rouge...

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16801

Re: je passe à l'orange et la gendarmerie m'arrête pour feu rouge...

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Bonsoir,

Pour savoir si le feu a été implanté après la prise d'un arrêté municipal il faut deamnder en mairie.

Pour le témoin il faudrait lui faire compléter cette attestation  :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf

Mais le plus sûr serait que vous la fassiez citer à l'audience à vos frais.

Les risques ce sont les sanctions prévues, amende et suspension notamment sans compter les 4 points.



 05-06-2007 00:58:14 - je passe à l'orange et la gendarmerie m'arrête pour feu rouge...

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5389

Re: je passe à l'orange et la gendarmerie m'arrête pour feu rouge...

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

thomas1230 a écrit:

ah... on me glisse à l'oreillette qu'il y a en ce moment une campagne de la sécurité routière sur les motards....

ah enfin une bonne remarque icon_smile

cela dit, il n'y a que les naifs pour ne pas traduire immédiatement "campagne de sécurité routière" par "campagne de REPRESSION"....

calcul pour financer les cadeaux somptueux à l'élite:
donné: 30 millions de propriétaires de véhicule multiplier par une prune à 90€/j multiplié par 365j.. est-ce que ça efface la dette du king de la jet set française? icon_mrgreen




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