PV et avis de poursuite par huissier

Bonsoir,

Allez lire cette file et plus particulièrement le message du 02 juin à 18 h 44 de rédi, il y a les coordonnées du groupement d'huissiers que vous cherchez :

http://imajr.com/Original2.aspx?Id=num% … 0001_92792

Votre affaire est très simple.

Vous avez eu une amende de 11 euros que vous avez payée mais il a été enregistré par erreur semble-t-il une contravention à 35 euros, laquelle impayée devient majorée à 75 euros. Jusque là, ça va  ?

De ces 75 euros il a été retiré 11 euros et vous avez eu une AFM à 64 euros, simple non  ?

Ne paniquez pas, si l'OMP a dit qu'il allait faire le nécessaire cela va être fait et par ailleurs, chose extrêmement importante, l'huissier ne peut, en aucun cas, vous poursuivre en vous saissisant les comptes. Si vous ne le payez pas, à l'amiable, il va retourner le dossier au Trésor et d'ici là il aura été annulé, en tous cas je l'espère pour vous. D'ailleurs, lisez bien tout le document

Je parierai que notre ami Kirlian doit nous concocter un vademecum pour les cas identiques aux vôtres.

Encore MERCI pour votre aide.
En parcourant le forum je m'aperçois que je ne suis pas la seule dans ce cas. C'est epoustouflant.
bonsoir

Aléa a écrit:

Je parierai que notre ami Kirlian doit nous concocter un vademecum pour les cas identiques aux vôtres.

bonsoir
peut etre bien que oui , peut etre bien que non !
z'avez pas eu un MP ce jour ?

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

peut etre bien que oui , peut etre bien que non !
z'avez pas eu un MP ce jour ?

Vi, vi, juste le temps de l'éditer hier soir et de la lire seulement aujourd'hui. TVB, comme d'habitude 

Bonjour,
J'ai reçu un pv de 90 euros que j'ai réglé.
A ce jour, j'ai une lettre de réclamation, j'ai écris a l'omp avec la preuve de mon tinmbre amende mais maintenant ils veulent me saisir sur salaire.
l4huissier a proposé de payé une partie soit 50 euros minimum pour éviter la saisie mais j'ai déja payé mes 90 euros.
comment faire et à qui s'adresser pour le prouver?
merci

Bonjour à tous,

Moi, j'ai eu à peu près le même problème que nathive.
Un avis de poursuite de groupement d'huissiers de 431,25 €, pour une infraction qui avait été annulée (on pensait que la voiture n'avait pas passé de contrôle technique... il s'était avéré que si). L'amende avait donc été annulée le jour même par l'envoi de tous les papiers du controle technique à la gendarmerie par fax (faits remontant au 12/04/2006).
Et puis voilà qu'un an plus tard je reçois cet avis.
Je suis vraiment remontée et perdue.
Vers qui me tourner? Puis-je ne pas payer l'amende?
Merci d'avance pour vos réponses!

bonjour

audyle a écrit:

Moi, j'ai eu à peu près le même problème que nathive.
Un avis de poursuite de groupement d'huissiers de 431,25 €, pour une infraction qui avait été annulée (on pensait que la voiture n'avait pas passé de contrôle technique... il s'était avéré que si). L'amende avait donc été annulée le jour même par l'envoi de tous les papiers du controle technique à la gendarmerie par fax (faits remontant au 12/04/2006).
Et puis voilà qu'un an plus tard je reçois cet avis.
Je suis vraiment remontée et perdue.
Vers qui me tourner? Puis-je ne pas payer l'amende?
Merci d'avance pour vos réponses!

déjà en ce qui concerne l'huissier lire ce post
avis d'huissier suivant une AFM inconnue
ensuite vous rendre dans une agence du tresor publique et vous faire etablir un BSACP (voir lexique en post it)
pour verifier que votre amende y figure bien
en ce qui concerne l'annulation de l'amende "par fax" , quelles garanties avez vous eu en retour de la GIE que celle ci a été effectivement annulée. (je pense que le vrai probleme vient de là)

Merci beaucoup pour votre réponse rapide!!

En fait, on n'avait pas eu d'amende, car il me semble qu'on avait 3 jours pour faire le Controle technique ou quelque chose comme ça.
De ce fait, quand on est revenu pour récupérer la carte grise (qu'ils avaient gardée), c'est simplement la procédure qui a été annulée, enfin... je crois.

Mais, comme vous dites, je vais appeler la gendarmerie pour savoir, ce qu'il s'est passé à leur niveau. (comme ce n'était pas ma voiture, je n'avais suivi l'histoire que de loin!!)

Encore merci pour votre aide, c'est rassurant de savoir qu'on n'est pas tout seul à se retrouver dans ce genre de situation.

Odile

Suite de la situation (amende pour ne pas avoir passé le CT technique, alors que la voiture était en règle).

Bonjour,

J'ai bien eu le trésor publique. L'amende figure bien sur le BSACP.
La personne m'a dit d'écrire à l'OMP pour expliquer la situation et de commencer à payer le temps que la situation s'arrange.
Il m'a dit aussi de ne pas téléphoner à la gendarmerie.
Je ne peux pas payer. Je suis au RMI, je compte mes moindres dépenses. Suis-je obligée de commencer à payer?
Ne puis-je pas leur demander de patienter jusqu'à ce que l'OMP résolve cette histoire?

D'avance merci pour vos conseils.

Odile

Bonjour,

Si l'infraction n 'a pas été commise, si le dossier a été annulé, vous ne payez rien.

Cependant, je ne pense pas que la gendarmerie ait dressé un PV, confisqué provisoirement la CG, s'il n'y avait pas d'infraction.

Le contrôle technique n'avait pas été mis à jour sur la carte grise, de ce fait le gendarme pensait que la voiture n'était pas en règle, il a donc sui vi la procédure (il nous a pris la CG et nous devions repasser avant 3 jours, avec la voiture en règle). Ce n'est que quelques heures après, en téléphonant au propriétaire de la voiture, que l'on s'est rendu compte que la voiture avait passé le CT, que nous avions les papiers le prouvant. Nous sommes donc retournés à la gendarmerie, la voiture en règle et le gendarme nous assurant que toute la procédure avait été annulée.
Mais en fait, j'ai bien reçu cet avis d'huissier. Donc le dossier n'est pas annulé, donc puis-je ne pas payer en attendant la réponse de l'OMP?
D'avance merci pour vos réponses!

Bonjour,

Les  conseilleurs ne sont pas les payeurs, on est d'accord.

Cependant, je vous conseille de ne pas payer. D'ailleurs, s'il s'agit d'un huissier "normal", je veux dire qui n'est pas huissier du Trésor, il ne peut pas vous contraindre, il n'en a pas les moyens, il peut vous stresser, vous presser, mais si vous ne le payez pas de façon "amiable", il retournera le dossier au Trésor. Enfin ce que je vous dis est la procédure normale il peut arriver que certains débordements aient lieu, y compris de la part d'huissiers.

Vous ne pouvez pas contacter les services de l'OMP par téléphone pour savoir où en est cette annulation qu'il doit effectuer auprès du Trésor Public qui la répercutera sur l'huissier ?

Hé ben!!
Ca c'est de la réponse rapide!! Merci!
Le dossier n'est pas encore annulé (il devait l'être par les gendarmes l'année dernière, mais ça a raté à priori), je viens de recevoir l'avis des huissiers et je prévois de récupérer tous les papiers (CT ok) demain. Je pense que je pourrai envoyer ma réclamation à l'OMP jeudi par recommandé avec accusé de réception.

(je suis en train de me rendre compte que je ne suis peut-être pas claire : nous avons été arrêtés, puis la procédure devait être annulée, puis pas de nouvelles pendant un an, pas de relance, rien, puis la semaine dernière cet avis de poursuites)

L'avis de poursuite vient du "Groupement d'huissiers de justice", ils ne dépendent pas du trésor public? Vous pensez vraiment que je ne risque rien à ne pas payer? Car dans ce cas, c'est avec plaisir que je suivrai votre conseil!!
Bonne soirée!

Bonjour,

Faites absolument le nécessaire pour entrer en contact avec les services de l'OMP, la clé du problème est là.

Vous pourriez aussi aller au Trésor voir si vous figurez dans un état du bulletin de situation des condamnations pénales, peut-être que votre amende est annulée mais que l'huissier n'en sait rien pour l'instant.

Je leur ai téléphoné, mais l'amende figure bien dans leur dossier.
J'ai fait une lettre recommandée, j'ai tous les papiers, je poste tout ça demain... et on verra bien!
Les dés sont jetés!
En tout cas merci pour tous ces conseils!! Je vous tiendrai au courant de la suite... dans 3 mois (c'est à priori le délai qu'il leur faut) !!

Bonne continuation à vous!

Bon, ben ça y est, j'ai reçu un courrier du Trésor Public, me disant qu'ils donnaient "une suite favorable à ma demande".
Donc tout est bien qui finit bien. Ils ont été très rapide. Je n'en reviens toujours pas...
Encore merci pour tout!!

Bonsoir,

Merci de nous faire part du résultat

Eh bien voilà, ce fut finalement "facile" non ?

Et bien oui...
On s'en fait toujours des montagnes... et finalement, ça se résoud.
Et je suis bien contente!!