Publié le 4 juin 2007 - #454446 -
amendes et amnistie
bonjour,
alors voila je vous appel car j'ai un petit gros souci. j'ai laissé courir nombreuses amendes depuis presque un an en comptant sur l'amnisitie présidentielle. Aujourd'hui, il n'en est rien et je voulais savoir si il n'avait pas de possibilité de faire une requete (jurisprudence pour tradition??) ou de payer les amendes au prix initiale??
Publié le 4 juin 2007 - #454450 -
Re: amendes et amnistie
iffig a écrit:
bonjour,
alors voila je vous appel car j'ai un petit gros souci. j'ai laissé courir nombreuses amendes depuis presque un an en comptant sur l'amnisitie présidentielle. Aujourd'hui, il n'en est rien et je voulais savoir si il n'avait pas de possibilité de faire une requete (jurisprudence pour tradition??) ou de payer les amendes au prix initiale??
merci de vos réponses.
bonjour,
vous avez attenu en espérant que cela vous soit favorable mais ce n'est pas le cas ...
vous être donc hors délais et ne coupez pas aux majorations correspondantes.
Publié le 4 juin 2007 - #454466 -
Re: amendes et amnistie
ouai c'est énorme mais la justive fait parfois des choses énormes. c'est tout de meme la première fois sous la 5ème république qu'on est dans ce cas de figure. on est donc pas si loin de la tradition. En attendant je suis dans une situation délicate donc je sais pa si quelqu'un a des idées, n'hésitez pas...
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Publié le 4 juin 2007 - #454477 -
Re: amendes et amnistie
Bonjour, Moi je ne contesterai pas pour tradition mais pour mensonge et tromperie. Tout le monde sait bien que les promesses électorales sont faites pour ne pas être tenues et qu'une fois élus les ex-candidats font l'inverse de ce qu'ils avaient annoncé. Dans le cas présent ils avaient tous annoncé qu'il n'y aurait pas d'aministie et il aurait donc fallu en déduire qu'elle serait présente: CQFD......