PV à une SOCIETE

Bonjour,

Il faut consigner et compléter la case 3 de la requête en exonération en déclarant ce qui est la vérité.

Parallèment vous avez la possibilité de demander le cliché selon la procédure prévue dans ce lien et non comme indiqué sur le document reçu  :

http://www.securiteroutiere.equipement. … .html#faq4

Le dossier, suite à votre "réclamation", sera transmis au tribunal de votre domicile pour enquête. Si vous ne pouvez identifier l'auteur des faits vous paierez l'amende sans perte de point. Vous pourriez être éxonérée de cette amende, la consignation remboursée à votre demande, si le PV était classé ou si vous étiez relaxée au tribunal à la condition de justifier de façon indiscutable votre présence ailleurs.

Certains vous dirons, vu que la CG étant au nom de la société, il suffit de payer et le dossier est classé, c'est peut-être vrai mais ce n'est pas ce qui est prévu par les textes.

Merci pour cette réponse, mais si je demande la photo, j'aurai du mal ensuite à dire que je ne sais
pas qui était au volant! C'est à double tranchant. Tout dépend de la photo!
Je me moque du retrait de points puisque je les ai tous, mais c'est sur le principe d'imputer des
points à une société qui me chagrine.
Je vais suivre ton avis et consigner les 135 euros. D'ailleurs, là aussi c'est illogique.
Pourquoi consigner et risquer de payer 135 €, alors que l'amende que je pourrai payer dans les
délais n'est que de 90€? Là non plus, ce n'est pas normal. Mais qu'est-ce qui est normal en matière
d'infraction de la route?

Bonjour,

Est-ce que vous savez quel type de radar est à l'origine de ce relevé  ?

Mesta 210 ancien modèle, Mesta 210 nouveau modèle ou autres.

Est un radar qui est installé à demeure ou un radar embarqué, avec la carte des radars vous devriez pouvoir répondre à cette question et nous dire éventuellement la date d'installation.

Voilà ce qui est marqué sur le PV :
Identifiant : 0800, Marque MESTA, type 210, n° 1188
Vérifié le 25/7/2006 par la DRIRE;
Je vais chercher la carte des radars pour voir.
Merci en attendant

Effectivement, il s'agit d'un radar installé sur la commune de Pierrelaye
PK/PR : 018.500 
Voie A 15
Sens Paris vers Cergy

Cela a-t-il une importance?

Bonsoir,

C'est un radar seconde génération qui flasche par l'arrière.

voici ses performances.

Remarques : Statistiques 2006 : 59811 flashs
Le radar a été retourné et flashe maintenant à l'arrière
Mise en service le 22 décembre 2005.

S'il flashe par l'arrière vous ne craignez rien avec le cliché, au contraire.

Pouvez vous justifier de façon irréfutable que vous étiez ailleurs ?

Voilà une info très utile.
Je vais donc demander la photo. Une chose peut me sauver, j'ai les cheveux longs. Même photographié
de l'arrière, on ne peut confondre cheveux longs et courts.
Quand à savoir ce que j'ai fait ce jour là???? J'ai, à coup sur, passé bon nombre de coups de téléphone
car les gars sur le chantier ont sans arrêt eu besoin de fournitures et j'ai certainement envoyé des devis,
des factures ou autre. Il faut que je cherche.
Mais je vais demander la photo.
Vraiment, ton renseignement est de première importance. Merci beaucoup.
A plus.

Autre chose : je viens de regarder les pages web pour demander la photo. Il faut joindre la copie
de carte grise. Or, puisqu'il s'agissait d'un véhicule de location, bien sur, je ne l'ai pas.
Faut-il que je demande au loueur de me la fournir?

souriez, le gouvernement à vouloir chopper les auto ET les motards va se faire prendre à son propre jeu.

J'ai trouvé! Pendant que mes gars étaient sur le chantier, j'ai eu un échange de fax, de documents
signés par eux, qui peuvent attester que j'étais bien en Auvergne et pas à Paris.
D'un autre côté, ces documents sont assez confidentiels.
Que faire?

LABBE a écrit:

J'ai trouvé! Pendant que mes gars étaient sur le chantier, j'ai eu un échange de fax, de documents
signés par eux, qui peuvent attester que j'étais bien en Auvergne et pas à Paris.
D'un autre côté, ces documents sont assez confidentiels.
Que faire?

L'OMP est tenu à un devoir de confidentialité et n'ira certainement pas publier vos documents dans la feuille de chou locale...

Bonjour,

LABBE a écrit:

J'ai trouvé! Pendant que mes gars étaient sur le chantier, j'ai eu un échange de fax, de documents
signés par eux, qui peuvent attester que j'étais bien en Auvergne et pas à Paris.
D'un autre côté, ces documents sont assez confidentiels.
Que faire?

Qu'importe les documents, ce qui est nécessaire c'est d'avoir des attestations de témoins dont vous trouverez le modèle dans ce lien  :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf