Enregistré a 194, retenu 184, limité a 130, aidez moi !!!

Bonjour,

- rétention administrative du permis durant 72 heures,

- arrêté du préfet dans les 72 heures, faut compter 4 mois de suspension,

- arrêté notifié soit par courrier dans quelques jours soit par la gendarmerie ou la police

- condamnation par le tribunal soit par la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, condamnation adressée à domicile, soit par la procédure ordinaire devant le tribunal,

- pas d'aménagment possible de la suspension du permis

- prévoir la visite médicale

merci pour votre reponse

donc si j'ai bien compris, je vais recevoir dans les 72H un arreté de la part du prefet. Que stipule cet arreté? la duree du retrait de permis?

Et pour le jugement, combien de temps faut il compter pour que ce jugement ai lieu?

et au niveau de m'amende, combien reclamment ils en general pour ce type d'infraction?

Bonsoir,

Wolfy13 a écrit:

merci pour votre reponse

donc si j'ai bien compris, je vais recevoir dans les 72H un arreté de la part du prefet. Que stipule cet arreté? la duree du retrait de permis?

Oui, il stipule la durée de la suspension administrative pouvant aller au nmaximum jusqu'à 6 mois.

Wolfy13 a écrit:

Et pour le jugement, combien de temps faut il compter pour que ce jugement ai lieu?

et au niveau de m'amende, combien reclamment ils en general pour ce type d'infraction?

Pour le jugement c'est très variable.  Moi j'ai attendu 1 an avant de recevoir mon ordonnance pénale, certains sont passés dans les 3 mois.
Pour ce qui est de l'amende c'est très variable aussi, tout dépend du tribunal ou vous passez, de l'humeur du juge etc.... Moi j'ai eu 500€ à payer pour 146 au lieu de 70.

Wolfy13 a écrit:

donc si j'ai bien compris, je vais recevoir dans les 72H un arreté de la part du prefet.

NON ,  , le Prefet dispose de 72h  pour prendre l'arrété , le delai de communication de l'arrété selon le vecteur lui est variable