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Apprenti pilote
Lieu: lille59
Inscrit le 1 mars 2007
Messages: 124
bonjour au forum,
j ai 3 questions:
-escq une composition pénale est prise en compte pour la récidive légale en alcoolemie??
-escq une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale est prise en compte pour la récidive légale en alcoolémie??
ou simplement faut-il etre passer en correctionnel pour etre considéré en récidive légale??
merci davance....
Bonjour,
- la composition pénale n'étant pas une condamnation elle n'entre pas dans les règles de la récidive.
- l'ordonnance pénale, comme un jugement, est une condamnation, en conséquence les règles de la récidive s'appliquent
Dernière modification par Aléa (03-06-2007 15:56:56)
bonjour j'aurai une question mon conjoint et convoquer au tribunal correctionnel fin janvier pour recidive de conduite en etat d'ivresse la premiere c'etait en janvier 2007 pour laquelle il a ete juger et la deuxieme celle qui es convoquer ses octobre 2009 sachant qu'il a jamais fait d'infraction au code de la route et il aurai du recuperer son permis en avril 2010 mais il ne la pas fait et ne veux pas recuperer son permis il veux d'abort se soigner fasse a l'alcool mais il veux bien payer une amende ou faire des tig ou meme le stage de sensibilisation tous sauf la prison si quelqu'un peut me dire quoi faire et se qu'il en court sa m'aiderai merci beaucoup
Bonjour,
Vous auriez dû ouvrir une nouvelle file.
En récidive légale il y a automatiquement annulation du permis.
S'il a commencé à se soigner pour l'alcool qu'il en apporte toutes les justifications au tribunal afin d'essayer d'atténuer la sanction qui sera prise.
Le mieux serait d'y aller avec un avocat et si vous n'en avez pas les moyens voir si l'aide juridictinnelle ne pourrait pas vous être octroyée fusse partiellement
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