|
Bonjour,
J'ai eu aujourd'hui un PV dans Paris pour stationnement gênant. Cependant, sur la carte de paiement (1er volet), le cas n°2 est coché (35 €), et sur l'avis de contravention, le cas n°1 est indiqué par l'agent.
M'est-il possible de contester cette contravention ?
bonsoir
entre 1 voir 2 recommandés, le temps passé, une issue incertaine et un timbre amende de 11 euros (plus 1 timbre à 55 centimes), je choisis le timbre.
à vous de voir
Une fois les agents rentrés au poste, le pv est rentré dans une base de données, avec le cas (donc cas n°1 car l'avis de contravention est un extrait copie charbonne du pv)
quand le centre reçois un paiement, la personne rentre le numéro de pv, le montant payé et la date d'envois.
ensuite le système calcule automatiquement si le paiement correspond au montant à payer (qui dépend aussi de la date d'envoi).
Sinon, il serait trop facile de falsifier une carte de paiement, de cocher le cas le plus favorable et de faire le paiement en conséquence.
Je pense que ça se passe comme ça. Si quelqu'un peut confirmer...
|