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 02-06-2007 23:30:44 - Contravention stationnement gênant

 replay91
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Inscrit le 02-06-2007 
Messages: 2

Contravention stationnement gênant

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Bonjour,

J'ai eu aujourd'hui un PV dans Paris pour stationnement gênant. Cependant, sur la carte de paiement (1er volet), le cas n°2 est coché (35 €), et sur l'avis de contravention, le cas n°1 est indiqué par l'agent.

M'est-il possible de contester cette contravention ?




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 03-06-2007 00:56:07 - Contravention stationnement gênant

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: Contravention stationnement gênant

  Voir le profil de thomas1230        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

entre 1 voir 2 recommandés, le temps passé, une issue incertaine et un timbre amende de 11 euros (plus 1 timbre à 55 centimes), je choisis le timbre.

à vous de voir



 03-06-2007 21:40:41 - Contravention stationnement gênant

 replay91
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Inscrit le 02-06-2007 
Messages: 2

Re: Contravention stationnement gênant

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Même si le cas n°2 est coché sur la carte de paiement (qui indique 35 €) ?



 03-06-2007 22:47:48 - Contravention stationnement gênant

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: Contravention stationnement gênant

  Voir le profil de thomas1230        Voter pour ce message (+1 point)

Une fois les agents rentrés au poste, le pv est rentré dans une base de données, avec le cas (donc cas n°1 car l'avis de contravention est un extrait copie charbonne du pv)

quand le centre reçois un paiement, la personne rentre le numéro de pv, le montant payé et la date d'envois.

ensuite le système calcule automatiquement si le paiement correspond au montant à payer (qui dépend aussi de la date d'envoi).

Sinon, il serait trop facile de falsifier une carte de paiement, de cocher le cas le plus favorable et de faire le paiement en conséquence.

Je pense que ça se passe comme ça. Si quelqu'un peut confirmer...




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