Publié le 2 juin 2007 - #453418 -
défauts cachés et controle de complaisance
Bonjour,
j'ai un problème que voici: à l'achat d'un véhicule le vendeur particulier me remet un certificat de contrôle ne signalant comme anomalie sur un véhicule de 1991 et 181mkm que : fuite huile moteur. Sur le trajet de retour j'ai de plus en plus de doute et décide de ne pas utiliser cette auto et de me renseigner sur la possibilité d'un contrôle volontaire que je fais effectuer. Résultat : mauvaise fixation amortisseur, fuite circuit hydraulique, corrosion importante essieu ARD/ARG, corrosion perforante longeron exterieur ,bas de caisse, détérioration importante du silencieux d'échappement AR. Ma question: la loi oblige t-elle le signalement écrit de ces défauts? Si comme je le pense il s'agit d'un certificat de complaisance, que faire pour que cet établissement certificateur soit pénalisé et surtout ne puisse continuer ce genre de manouvres. Ma question subsidiaire: que puis-je intenter pour faire annuler la vente? Un syndicat de controleurs me dit que le contrôle volontaire n'a pas de valeur juridique? Merci de vos réponses, cordialement , bouty
Publié le 4 juin 2007 - #454589 -
Re: défauts cachés et controle de complaisance
bouty a écrit:
Bonjour,
j'ai un problème que voici: à l'achat d'un véhicule le vendeur particulier me remet un certificat de contrôle ne signalant comme anomalie sur un véhicule de 1991 et 181mkm que : fuite huile moteur. Sur le trajet de retour j'ai de plus en plus de doute et décide de ne pas utiliser cette auto et de me renseigner sur la possibilité d'un contrôle volontaire que je fais effectuer. Résultat : mauvaise fixation amortisseur, fuite circuit hydraulique, corrosion importante essieu ARD/ARG, corrosion perforante longeron exterieur ,bas de caisse, détérioration importante du silencieux d'échappement AR. Ma question: la loi oblige t-elle le signalement écrit de ces défauts? Si comme je le pense il s'agit d'un certificat de complaisance, que faire pour que cet établissement certificateur soit pénalisé et surtout ne puisse continuer ce genre de manouvres. Ma question subsidiaire: que puis-je intenter pour faire annuler la vente? Un syndicat de controleurs me dit que le contrôle volontaire n'a pas de valeur juridique? Merci de vos réponses, cordialement , bouty
Bonjur, toutes les anomalies relevés sur le ct sont "normals" regard a l'age et au kilometrage du vehicule, ne compter pa jouer sur ces defauts pour obtenir quoi que ce sit aupres du vendeur, regardez plutot du coté du ct voir pourquoi il ont omis de signaler tout ca.