Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » 

Retrait de points pour une infraction



  Discussion fermée

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 01-06-2007 19:40:51 - Retrait de points pour une infraction

 Tom53
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-06-2007 
Messages: 9

Retrait de points pour une infraction

  Voir le profil de Tom53        

Je voulais savoir combien de points étaient retirés pour :
blessures involontaires n'entrainant aucune incapacité de travail ?

j'ai lu que pour blessures involontaires entrainant une incapacité totale supérieure a 3 mois c'était 6 points  et qu'inférieur à 3 mois, c'était 4 points.

Merci de répondre à cette question



  Liens complémentaires

 02-06-2007 11:58:13 - Retrait de points pour une infraction

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10732

Re: Retrait de points pour une infraction

  Voir le profil de Fanfan        

Bonjour,


- la courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,



http://yelims.free.fr/VroumVroum/Golf4/Golf4-05.gif

http://www.tomtomax.fr/forum/index.php

Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Retrait de points pour une infraction"

Notification retrait de points une petite colle pour les points
contestation points permis Retrait de points sans avoir payé l'amende ?
case retrait de points non cochée.... RETRAIT DE 4 POINTS contestation & case non cochée
Retrait de point après récupération totale Retrait de points... problème urgent!
Le double des Points retirés pour la même infraction !!!!!!! retrait de points
retrait de points non notifiés en préfecture Demande de formulaire pour récupérer ses points
Retrait de points pour infraction retrait de points et prescription...
Retrait de points du permis Retrait de points durant la période probatoire
retrait de points sur pv et contraire au fnpc délai max pour retrait de point
retrait de points retrait de points
retrait de points illégal récupération points et nouvelle infraction
Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait ! infraction de novembre 2003 : toujours pas de retrait ??
bonjour, cherche lettre pour contestation retrait de points. retrait de point sans le savoir
Lettre qui annonce le retrait de points besoin d'aide sur les demarches/ retard de retrait de points
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto