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 01-06-2007 19:40:51 - Retrait de points pour une infraction

 Tom53
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-06-2007 
Messages: 9

Retrait de points pour une infraction

  Voir le profil de Tom53        

Je voulais savoir combien de points étaient retirés pour :
blessures involontaires n'entrainant aucune incapacité de travail ?

j'ai lu que pour blessures involontaires entrainant une incapacité totale supérieure a 3 mois c'était 6 points  et qu'inférieur à 3 mois, c'était 4 points.

Merci de répondre à cette question




  Liens complémentaires

 02-06-2007 11:58:13 - Retrait de points pour une infraction

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10732

Re: Retrait de points pour une infraction

  Voir le profil de Fanfan        

Bonjour,


- la courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,





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