Contester un PV

Bonjour,

le document qui vous a été remis par l'agent verbalisateur n'est pas le PV, mais simplement un
avis de contravention, accompagné d'une carte lettre destinée au paiement de l'amende.

L'agent verbalisateur a t-il relevé votre identité ?
Je suis curieux de savoir quelle mention figure à ce sujet sur l'avis de contravention.

Peut-être pourriez vous scanner cet avis et le poster sur le forum ?

La case relative à la perte de points a t-elle été cochée ?

Merci de me répondre.

Voici le texte redigé : "non observation par conducteur de véhicule de l'arret imposé par feu rouge fixe. Feu en bon fonctionnement et non masqué venant de Pont de Sully circulant Bd Henry 4 allant vers Bastille et reprouvé par article r412-30 du code de la route".

Oui la personne a relevé d'ID donc je pense que cela est fichu de ce côté là.

Non la case perte de point n'a pas été coché.

Dans tout les cas, je me demande si le fait que l'infraction n'ai pas été constaté mais déduite suffirais à l'indulgence..

avez-vous franchi l'intersection (et non le feu nuance importante) lorsque le feu était rouge ?

Bonjour,

pour les infractions d'inobservation de feu rouge, il existe des jurisprudences selon lesquelles  l'inobservation du feu rouhge ne peut être déduit de l'observation du feu opposé, de l'autre côté du carrefour, ou de l'observation d'un feu situé sur une voie perpendiculaire.
Les spécialistes qui fréquentent ce forum pourront peut être fournir des références de décisions en ce sens.

Toutefois, ces décisions impliqueraient que les infractions de franchissement de feu rouge ne pourraient être constatées que par observation effective du feu franchi, ce qui rendrait très aléatoire l'interpellation des contrevenants par un agent isolé.

Par ailleurs, il aurait été utile, dans votre cas, de faire noter sur le PV la position de l'agent verbalisateur par rapport au feu dont il allègue à votre encontre le franchissement irrégulier.
Je suppose que ce ne fut pas le cas, et dès lors, il vous sera difficile de soulever ce point devant un tribunal. 

Je crains que vous ne soyez réduit à régler l'amende. Une requète en exonération, surtout à Paris, sera certainement rejetée par un courrier dilatoire, mais néanmoins illégal, de l'OMP.

eh a écrit:

Bonjour,

le document qui vous a été remis par l'agent verbalisateur n'est pas le PV, mais simplement un
avis de contravention, accompagné d'une carte lettre destinée au paiement de l'amende.

L'agent verbalisateur a t-il relevé votre identité ?
Je suis curieux de savoir quelle mention figure à ce sujet sur l'avis de contravention.

Peut-être pourriez vous scanner cet avis et le poster sur le forum ?

La case relative à la perte de points a t-elle été cochée ?

bonsoir,

il ne peut y avoir retrait de points du permis de conduire lorsque l'infraction reprochée a été commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis  de conduire n'est pas exigé.

Ce n'est pas une raison de se croire tout permis à vélo !

Surtout le dimanche matin dans le brouillard sans feu rouge (sur le vélo)!