Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 21-12-2004 21:11:01 - contravention stationnement genant??

 gorben
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-12-2004 
Messages: 1

contravention stationnement genant??

  Voir le profil de gorben        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
je me suis garé il y a 4 jours sur une place de parking non payante et non genante en ville. J'ai laissé ma voiture a cet emplacement pdt 4j quand ce matin, un coup de fil de la police munipale m'annonce que je gene et que je dois aller enlever ma voiture dans les 10 mn sinon fourriere...
je me leve donc hyper vite et cours virer ma voiture de son emplacement. Sur les lieux, je vois des panneaux indiquant que la rue est bloquée pour aujourd'hui pour cause de demenagement.  et qu'il fallait la degager avant 8h...

Mon probleme, est que j'ai pris un pv de 35€ pour stationnement genant alors que quand je me suis garé a cet endroit les panneaux n'etaient pas encore en place (ils ont été mis il y a 48H).
Ce PV a egalement été mis à 7H50 alors que le panneaux indiquait que le stationnement etait genant à partir de 8H!!! A 8h ma voiture avait bougée!!!!

Est ce que je suis dans mon bon droit de faire une reclamation pour ne pas payer ce pv ou est ce que tout est ma faute?
Je dois passer tous les jours dans la rue ou je suis garée pour verifier que rien n'a changé??
Est ce qu'il y aurait moyen de se procurer l'arrété municipal rendant la rue  non stationnable?  à la mairie ou a la police?

Merci a tous pour vos reponses.



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 25-12-2004 13:30:14 - contravention stationnement genant??

 Rascascapac
 Pilote
 
Lieu: Bretagne 
Inscrit le 18-11-2004 
Messages: 226

Re: contravention stationnement genant??

  Voir le profil de Rascascapac        Voter pour ce message (+1 point)

Demandé la copie de l’arrêt municipale de l’interdiction de stationner avec les dates et horaires, une fois en possession de l’arrêté, copie et à renvoyer avec le PV dressé de façon illégal, puisque avant le début du stationnement interdit.
C’est le même cas que de récolter un PV en stationnement payant avant l’heure légal, certaine contractuelle avait la main leste et entre 9H et 9H (en réalité 8H50 constatée par huissier) elles avaient trouvé le moyen de mettre 6 PV.
Il y a eu plainte des automobilistes verbalisés auprès du procureur avec le constat d’huissier, et il y a des remontages de bretelle en série, et annulation des PV.
icon_smile





Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !

(Michel Audiart)



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "contravention stationnement genant??"

contravention pour stationnement génant Stationnement gênant
Vice de forme pour stationnement génant Contravention pour stationnement gênant
PV stationnement gênant. La justice peut être cool ! Stationnement génant
Contestation d'une contravention pour stationnement genant sur un empl contestation de contravention pour stationnement gênant
contestation d'une contravention de stationnement Contravention stationnement gênant
PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe contravention stationnement genant
verbalisée pour stationnement gênant signalisation déficiente stationnement genant
stationnement genant Contravention pour stationnement génant cas n°2
ARTICLE sur contravention, obligatoire ou non ? Pas de mention de l'article du code de la route
STATIONNEMENT GENANT AVEC VOITURE DE SERVICE... QUI DOIT PAYER ? PV STATIONNEMENT GENANT
Contravention pour sattionnement alors que marquage au sol!! ARRET GENANT SOUS STATIONNEMENT GENANT ARTICLE 417-10
stationnement genant contravention sur place stationnement
Contester une contravention au stationnement R417-10 Stationnement devant "garage" sans bâteau
PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule Stationnement génant (GIC GIG)
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto