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Publié le 21 décembre 2004 - #43541 -
contravention stationnement genant??
Bonjour, je me suis garé il y a 4 jours sur une place de parking non payante et non genante en ville. J'ai laissé ma voiture a cet emplacement pdt 4j quand ce matin, un coup de fil de la police munipale m'annonce que je gene et que je dois aller enlever ma voiture dans les 10 mn sinon fourriere... je me leve donc hyper vite et cours virer ma voiture de son emplacement. Sur les lieux, je vois des panneaux indiquant que la rue est bloquée pour aujourd'hui pour cause de demenagement. et qu'il fallait la degager avant 8h...
Mon probleme, est que j'ai pris un pv de 35€ pour stationnement genant alors que quand je me suis garé a cet endroit les panneaux n'etaient pas encore en place (ils ont été mis il y a 48H). Ce PV a egalement été mis à 7H50 alors que le panneaux indiquait que le stationnement etait genant à partir de 8H!!! A 8h ma voiture avait bougée!!!!
Est ce que je suis dans mon bon droit de faire une reclamation pour ne pas payer ce pv ou est ce que tout est ma faute? Je dois passer tous les jours dans la rue ou je suis garée pour verifier que rien n'a changé?? Est ce qu'il y aurait moyen de se procurer l'arrété municipal rendant la rue non stationnable? à la mairie ou a la police?
Hors ligne Lieu: Bretagne
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Publié le 25 décembre 2004 - #44224 -
Re: contravention stationnement genant??
Demandé la copie de l’arrêt municipale de l’interdiction de stationner avec les dates et horaires, une fois en possession de l’arrêté, copie et à renvoyer avec le PV dressé de façon illégal, puisque avant le début du stationnement interdit. C’est le même cas que de récolter un PV en stationnement payant avant l’heure légal, certaine contractuelle avait la main leste et entre 9H et 9H (en réalité 8H50 constatée par huissier) elles avaient trouvé le moyen de mettre 6 PV. Il y a eu plainte des automobilistes verbalisés auprès du procureur avec le constat d’huissier, et il y a des remontages de bretelle en série, et annulation des PV.
Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !