vice caché : voiture accidentée !

Vous êtes dans votre droit, le vendeur aurait dû vous signaler oralement et par écris que le véhicule avait été accidenté et subi un passage au marbre.
D’où diminution de la valeur du véhicule, et en plus cela a été mal réalisé, et qu’il le savait, si cela va au tribunal, l’adition sera nettement plus importante pour lui, car c’est de la tromperie sur la marchandise vendue.
Votre vendeur a commis une faute en ne vous informant pas se fais, il n’a donc pas le choix, il doit vous restituer la somme payer et vous lui rendait le véhicule.
Envoyer lui le plus rapidement possible un courrier recommandé avec AR, l’informant que vous avez découvert, que le véhicule qu’il vous a vendu, a été accidenté de façon importante, et mal réparé, qu’il ne la pas signalait lors de la vente, et que par conséquent, il y a tromperie sur la vente.
Vous le mettez en demeure de vous restituer la somme de x € correspondant à l’achat du véhicule, et de vernir reprendre son véhicule dans un délai de 72 heures, que passez ce délai, vous portez l’affaire en justice.
En cas de refus, ou s’il ne répond pas, vous faites réaliser une expertise contradictoire, en le convoquant par courrier recommandé avec AR, en vous servant de l’assistance juridique de votre assurance, et vous faites citez directement au tribunal, le vendeur du véhicule.
Il sera condamné à reprendre le Picasso, vous redonnez la somme payer, dommage et intérêt que vous demanderez, et une amende que le tribunal lui infligera.
En attendant éviter de circuler avec le véhicule.
Bonne chance.

Bonjour,

j'ai une petite question :

combien de temps a l'acheteur pour ce retourner contre le vendeur  :

Merci 

Comment le mécano à vu qu'elle était accidentée et était passée au marbre?? Tu l'as essayée et tu n'as rien remarqué de tous cela???
L'ancien proprio l'a achetée neuve?Il n'y avait pas de ct?

Parce que maintenent ça devient une grande mode, on achète un vh d'occasion, et au bout d'un moment, il ne plait plus ou à quelques pbs, on évoque les vis cachés..........

Tu ne l'a s pas achetée sous la contrainte??

Merci à tout ceux qui m'ont donné une reponse positive !
Effectivement , je me suis renseignée et la justice est avec nous.

Pour répondre à fanfan, oui j'ai essayé la voiture et non je ne m'en suis pas rendue compte ! Je ne suis pas mecano ! De plus ca avait été tres bien caché selon mon concessionaire citroen !

L'ancien proprio ne l'a pas achetée neuve et il n'y avait pas de Ct obligatoire puisque c'est une voiture récente!

Ca n'est pas une grande mode pour moi c'est seulement une grosse emmerde ! Si c'est pour etre desagreable il n'est pas necessaire que tu reponde à mon message. Pour ta gouverne je n'ai jamais changé de vehicule auparavant donc je ne fais pas parti des gens qui achetent un vh pour le changer car il ne leur plait pas! Je racheterais d'ailleurs un picasso apres cela car c'est un vh qui me plait!

Merci encore à tout ceux qui m'ont donné des tuyaus!
A bientot
Amandine

La mode est en générale et non pour toi en particulier.
Il va falloir que tu démontres que c'est ce proprio là, qui l'a maquillée et non pas l'autre d'avant.
Je ne cherche pas à être "désagréable", mais si tu savais......
Tu as confiance en ton concessionnaire?? car pour ta gouverne, c'est les premiers à les maquiller aussi......
Tiens nous au courant de la suite et bon courage.

effectivement c'est la mode de plus en plus d'attaquer quand on achette un vehicule dont on est pas satisfait. ceci dit des loies existent, qu'on le veuille ou non.
un vehicule accidente non declare est  considere comme un vice cache effectivement. mais je vous dit attention! avant d'ecouter ceux qui vous conseillent de vous lancer dans les abimes proceduriers, car c'est a vous que cette histoire risque de couter cher en procedure et en privation de vehicule. pour au final n'aboutir a rien.
il ne suffit pas de dire ma voiture elle est cassee je suis gentil le vendeur c'est un mechant, il ya un vice cache, je prend un avocat et ca marche.
effectivement votre vendeur n'est pas le premier proprietaire. il vous faudra demontrer qu'il a accidente le vehicule. ce n'est peut etre pas lui. cela ce verifie avec l'assurance. vous allez faire quoi apres? attaquer le premier proprietaire? peut etre que le second l'attaquera pour se couvrir. le vehicule a t'il ete declare accidente a l'assurance? peut etre pas. on peut se renvoyer la balle longtemps comme ca. d'autant que les gens ne vont pas toujours aux rendez vous avec les experts ou sont introuvables. on envoie pas la police a 6h00 du matin pour ce genre d'affaire. ca peut durer des annees.
votre vehicule a ete marbre apparement. donc repare correctement je supose. le probleme n'est alors pas si grave, cela ne vous empeche pas de rouler? pouquoi faire tout un foin pour les quelques problemes electriques qui subsistent? bien que je reconnaisse que sur les voitures modernes ce soit de plus en plus complique. faites donc reparer les problemes electriques a vos frais, cela vous coutera surement moins cher que d'immobiliser votre vehicule pendant des mois ou des annees et d'en acheter un autre en attendant.
voila comme ca vous saurez. la prochaine fois vous acheterez un vehicule neuf avec une vraie garantie, vous ne serez pas embetee. mais bien sur ce sera plus cher. on ne peut pas tout avoir.
ceci dit, lancez vous apres tout, au moins vous ferez quelques heureux: avocats et experts. avec cette mode de plus en plus rependue, ils vont avoir beaucoup de clients . ils vont pouvoir acheter des voitures neuves plus souvent...

Pour Dorian :La justice dit le plus rapidement possible quand on c’est aperçu du problème.

Pour Fanfan : Non il n’a pas besoin de démontrer que c’est son vendeur ou le précédent qui a fait le maquillage.

C’est le vendeur actuel qui est tenu pour responsable même s’il est de bonne fois, il devra lui rembourser le véhicule, et ensuite ce retourné à son tour contre le premier vendeur.
Il existe de nombreux jugement dans ce sens.

globul  a écrit : Un véhicule accidenté non déclaré est considéré comme un vice caché !
Cela dépend de l’accident, si une simple aile changer, cela ne joue pas, mais si la caisse à subit une déformation, et un passage au marbre pour remise en état ont été nécessaires, et qu’il n’en informe pas l’acheteur, dans ce cas, on tombe sous le coup de tromperie sur la marchandise vendue.
Le vendeur doit en informer l’acheteur, par écrit pour éviter les problèmes par la suite, c’est en général vendu moins cher que la côte.
Par contre si cela a été maquillé, que la réparation a été mal faite, et que le vendeur ne signale rien on tombe dans le vis caché et escroquerie,  l’adition peu être nettement plus lourde.
En cas de litige, le juge nome un expert et celui-ci déterminent la date approchante de la remise en état, et que ce soit le premier ou le deuxième vendeur, il aura droit à la baraque de lute.

... et elle a donc aujourd'hui pleisn de problemes electriques (Cd ne marche pas, phares non plus, essuies glaces se declenchent tout le temps, anti brouillard ne marchent pas...), ceux ci n'etaient pas visibles lorsque j'ai essayé la voiture.

Et l'ancien propriétaire n'était pas au courant avec tout ça ???
Ca n'est pas apparu du jour au lendemain ?
Ou alors entre la vente et l'apparition de ces signes il s'est passé un long laps de temps...  :rolleyes:

Bonsoir,

Nous avons eu le vendeur au télephone à plusieurs reprises, il refuse totalement d'annuler la vente.
Nous avons consulté un autre concessionnaire qui nous a confirmé les problemes et nous a conseillé fortement d'annuler la vente.
Les problemes electriques qu'a le vh actuellement sont graves et necessitent d'importantes reparations (cheres)
Nous lui avons donc envoyé un recommandé lui signalant que nous commencions les procédures judiciaires et je lui ai aussi dit au tél. J'ai essayé d'etre le plus calme et le plus compréhensible possible mais il est persuadé d'etre tranquille puisqu'il dit qu'il n'a jamais eu d'accident et que c'est le précédent proprietaire qui en est responsable selon lui ! (l'ancien proprio est en plus un ami à lui)...

Je me rends demain au commissariat pour porter plainte, et je vois mon assureur pour bénéficier de la protection juridique et faire venir un expert.
Le garagiste m'a dit que l'expert n'aurait aucun probleme pour demontrer l'accident grave qu'elle a subit et le fait que de tres nombreuses pieces ont été changées et tres mal remontées d'où les problemes electriques (nombreux faux contacts).

Combien de temps dure ce genre d'affaire ?
Ca me gonfle enormement de devoir faire ce genre de chose, mais je refuse de me faire avoir à ce point !

A bientot
Amandine

Malheureusement comme dans tous préjudices.....c'est le dernier maillon de la chaine qui est le plus ennuyé...

Bon courage Amandine 

Je me rends demain au commissariat pour porter plainte

Combien de temps dure ce genre d'affaire ?


A bientot
Amandine

allons! la police n'est pas concernee par les problemes techniques des automobilistes. ce n'est pas la peine de te deplacer chez eux, tu vas perdre ton temps. enfin il t'expliqueront tous ca.
la duree de ton affaire: je te l'ai deja dit. c'est variable entre long et l'infini.
le probleme c'est que si aucune declaration d'accident n'a ete faite on ne pourra pas prouver qu'il y a anteriorite de l'accident. un expert ne peut pas declarer avec certitude la date exacte de celui ci pour ce genre de vehicule recent. les avocats de la partie adverse mettront cela en avant (si toute fois le precedant proprietaire accepte de se rendre a la convocation) en disant que c'est toi qui a peut etre accidente le vehicule. apres tout en theorie c'est possible.
tu as paye combien le vehicule?il a quel age?  les reparations electriques s'elevent a combien? ca ne doit pas etre enorme. on dirait que c'est un secret.
peut etre qu'apres la lettre recommande (enfin si il va la chercher, ce qui m'etonnerait maintenant qu'il est prevenu) il aura peur et changera d'avis.
enfin lances toi si cela peut te defouler. mais saches que dans ce cas tu ne peux plus rouler avec ce picasso dorenavant . tu n'as plus qu'a en acheter un deuxieme.

Avec l’expert de votre assurance, faites réaliser une expertise contradictoire, en convoquant votre vendeur par courrier recommandé avec AR !
Même s’il ne se déplace pas, il sera considéré comme présent, et au jugement, cela sera un point de plus prouvant sa mauvaise fois.
Vous pouvez également lui conseiller de consulter un avocat qui lui expliquera ce qu’il risque pour avoir vendu un véhicule maquillé.
De toute façon, le président du tribunal nommera un expert agréé, et c’est le rapport de l’expert judiciaire qui déterminera en partie la sanction que prendra le président du tribunal.
Le remboursement, c’est automatique, les dommages et intérêt qu’il faut demander puisqu’il fait le guignol, et bien sûr l’amende qui risque fort d’être salé (très) car sa responsabilité sera reconnue plus l’escroquerie puisqu’il savait parfaitement que le véhicule avait été maquillé. 
Il aurait cherché lui-même le bâton pour se faire battre, car il annulait la vente, cela n’aller pas plus loin, comme il refuse, l’adition va grimper !
Il aura droit aux étrennes mais pas dans les bons sens.
Bonne journée.

c'est completement ridicule et absurde cette attitude d'accuser le vendeur d'etre au courant de l'accident subi par le vehicule. on accuse pas les gens sans preuve et sans connaitre le dossier. amende et domage et interret!arrete donc de dire des anneries et de faire croire a la demoiselle qu'elle va toucher le pactole. si il n'y a pas eu declaration d'accident a l'assurance c'est qu'il n'a pas eu d'accident, donc comment veux tu qu'il soit au courant du vice?
sache qu'un jour tu seras peut etre dans la meme situation apres avoir vendu ton vehicule. un acheteur procedurier viendra te chercher des noises.

Nul n’est censé ignoré la loi, et dans le cas présent c’est le vendeur qui responsable, il est supposé avoir connaissance de ce qu’il vend, ou de prouver le contraire.
Mais même si ce n’est pas lui qui a eu l’accident, il doit quand même rembourser l’acheteur et reprendre son véhicule.
Il devra rembourser le véhicule à l’acheteur, sans doute avec une amende à la clé l’état se servant automatiquement, et des dommage et intérêt si la personne via son avocat en fait la demande, puisqu’il refuse la transaction amiable.
Ensuite libre à lui de se retourner contre celui qui lui a vendu, puisqu’il dit que c’est un de ces amis, il se débrouillera avec lui.
Il acceptait d’annuler la vente et de rembourser le véhicule et il se retournait contre le premier propriétaire qui lui a vendu et qui connaissait parfaitement le problème, c’est lui qui toucher le dédommagement, mais comme il ne veut rien entendre, ce sera le tribunal qui s’en chargera, et l’adition sera plus importante !

Là, je pense que tu dis n'importe quoi.....

il y a bel et bien vice cache aux yeux de la loie, c'est vrai  si l'accident a touche la struture.
c'est vrai que la loie peut condamner le vendeur, dans les cas de vice cache, a reprendre le vehicule et je crois aussi a rembourser les frais d'avocats.
systeme assez absurde dans de nombreux cas. ceci peut mettre dans l'embaras le plus honnette des automobilistes  revendant son vehicule.
mais le tribunal ne condamne pas toujours a reprendre. c'est assez aleatoire. tout depend de l'habilete des avocats ou des experts. pas forcement de la bonne fois des uns ou des autres.
c'est pour ca qu'il ne faut pas dire a la demoiselle qu'elle va forcement gagner. il y a l'anteriorite du vice a prouver etc.. j'ai deja entendu parler de cas similaires qui n'aboutissaient a rien.
la loie peut donc ordonner a reprendre le vehicule en cas de vice cache. ce qui est deja gonfle. mais pas a de l'amende ni dommage et interet si le vendeur n'etait pas au courant du vice. si il n'a pas accidente le vehicule, il ne peut pas etre au courant.  quand aux problemes electriques ils sont apparus apres. effectivement quand on achette une voiture on essaie les phares.  c'est indique aussi sur le ct. et puis surtout, ce genres de bricoles n'entrent pas dans la categorie des vices caches.
voila pourquoi quand on vend son vehicule il faut etre prudent, car ces pratiques sont de plus en plus rependues. a la moindre panne, il n'est pas rare que l'acheteur par le biais de son assistance juridique attaque le vendeur.
c'est pour ca qu'entre particuliers il faut preciser sur le certif de vente ainsi que sur la cg: "vendu en l'etat sans garantie" les gens n'y pensent pas car ils ne s'imaginent meme pas pouvoir etre poursuivi pour la vente de leur voiture d'occasion.
c'est exactement la meme chose quand on achete un bien immobilier entre particuliers. le notaire propose toujours, je crois, cette close de non garantie.
par contre si le vendeur est au courant du vice, ex: voiture accidentee par lui meme;cette close de non garantie ne fonctionnera pas.

alors madmoiselle vous en etes ou? que vous ont dit les policiers au commissariat? tenez nous au courant de votre affaire, c'est instructif.

Bonjour,

En effet le commissariat nous a dit qu'on pouvait porter plainte apres passage de l'expert mais que ce n'etait pas obligatoire puisque ca peut passer directement au tribunal.
Je me suis renseignée aupres d'un avocat : le vendeur est responsable du vehicule qu'il vends, c'est à lui qu'imcomberont les frais et dans l'etat actuel du vehicule il n'y aura pas de probleme pour faire annuler la vente.
Nous allons faire passer un expert par le biais de notre assurance, mais nous devons le payer de notre poche! Le vendeur sera condamné à rembourser les sommes engagées pour cette affaire dixit l'avocat. De plus nous pourrons demander des dommages et interets pour le prejudice subi. ce n'est aps notre but, mais si il continue à nous causer des problemes il en aura pour ses frais.

Le vendeur est de mauvaise foi de toute facon il etait forcement au courant pour l'accident car il a fait faire plusieurs reparations sur la voiture et son garagiste (qui est aussi son ami, il s'en est targué à plusieurs reprises) lui aura forcement dit q'elle avait subi un gros choc puisque un nombre important de pieces ont été changées et qu'il ne pouvait pas passer à coté.

Contrairement à ce que vous pensez il a été chercher le courrier avec AR...Mais ca n'a rien changé bien qu'on ait été conciliant et qu'on lui ait proposé à plusieurs reprises l'annulation de la vente. On lui a aussi expliqué ce qu'il risquait mais visiblement il ne nous croit pas.
Il s'est bien foutu de notre gueule au dernier coup de fil, il nous a meme proposé de la reprendre à 6000 €... ce qui prouve bien sa mauvaise foi!

Pour repondre à Globul les reparations s'elevent approximativement à 3000 € selon le garagiste . Nous lui avons expliqué le probleme et ils nous a recommandé d'annuler la vente car ce serait une voiture qui aurait toujours des problemes ...

En ce qui concerne l'anteriorité de l'accident : je ne vois pas trop comment la prouver mais nous avons seulemnt roulé qq jours avec la voiture avant de l'immobliser je vois mal comment on aurait pu refaire toute la carosserie avant et changer toutes ces pieces en si peu de temps.

Je ne suis pas procéduriere mais pour nous c'est une grosse tuile, nous avons été sympa et essayé de regler gentiment le probleme , maintenant il se fout de nous et bien soit ,nous reglerons le probleme autrement... Nous n'avons pas le choix. En plus nous avons fait un emprunt pour nous payer cette voiture avec laquelle nous ne roulons plus. Les reparations sont trop importantes et de toute maniere elle ne se serait pas vendue ce prix là si nous avions connu ce probleme.

Pour l'instant nous galerons pour avoir l'expert juridique de notre assurance qui, bien sur, etait en congés pendant les fetes et qui ne nous rappelle jamais! Je commence à perdre patience! Nous sommes fourrés chez l'assureur tous les matins mais rien n'avance!

Merci à tous pour votre soutien, bien que certain cherche plutot la petite bete au lieu de vriment chercher à nous aider.

Je reviendrais vous raconter la suite
Amandine

Ah oui j'oubliais
Globul, ce n'est aps un secret : nous avons payé la voiture 9400 €, c'est un 2001 avec 92 000 km!

3000 € de reparations ce n'est aps rien ce jour là j'aurais mieux fait d'aller me pendre!

Me revoila avec qq news pour ceux que ca interresse !

Une expertise a eu lieue, mandatée par notre assurance ! Au vue de celle ci une expertise contradictoire a aussi eu lieue : bien evidement le vendeur n'est pas venu, et il ne s'est pas excusé !

Le rapport de l'expert est edifiant : il y en a pour plus de 4000  euross de reparations!

Tout cela a été envoyé au vendeur qui n'a pas donné suite!

Une 2eme expertise contradictoire est programmée vendredi : c'est la loi ! si il n'estt pas là le dossier sera transmis au tribunal d'instance!

Voila !

A bientot